Filet de sécurité : Régions de France demande une mission d’évaluation
Le projet de décret de mise en œuvre filet de sécurité destiné à aider les collectivités à faire face à l'explosion de leurs dépenses énergétiques en 2023 a été rejeté il y a deux jours par l'ensemble des élus représentant les collectivités au comité des finances locales (voir notre article du 19 avril détaillant le contenu du projet et ce qu'en ont dit plusieurs élus locaux). Régions de France est revenue sur le sujet ce 20 avril dans un communiqué, pour expliquer son avis défavorable. L'association rappelle que la première version du projet de décret, qui avait été présentée au CFL en février dernier "ne prenait en compte que les dépenses directes d’achat d’énergie par les régions, excluant ainsi notamment les coûts liés aux transports et aux lycées. Elle espérait que ceci serait réparé. Or au final, dans la version présentée le 18 avril "seules les dépenses liées aux transports ferroviaires ont été ajoutées au périmètre des dépenses éligibles" – et donc ni les autres dépenses de transport (interurbain, scolaire) ni l’énergie dans les lycées. Comme les autres associations d'élus, Régions de France estime donc que le texte "réduit très fortement la portée du filet de sécurité et méconnaît la réalité de l’impact de l’inflation sur les budgets des collectivités". Et demande "qu’une mission d’évaluation soit mise en œuvre pour permettre aux collectivités de connaître le soutien effectif de la part de l’État au titre du filet de sécurité et qu’une évaluation soit conduite, en 2024, sur les conditions de sa mise en œuvre".
