Localtis

Filières REP : le système d'éco-modulation évolue à la marge

Publié le
par
Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis
dans

Environnement

France

Le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler les nouvelles amplitudes des éco-modulations (bonus-malus) destinées à favoriser les produits plus facilement recyclables pour les principales filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Un sentiment d’inachevé pour le réseau Amorce qui souhait pousser plus loin les réflexions notamment sur l’intégration de matières premières recyclées.   

L’arrêté relatif aux éco-modulations applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour 2020 est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il a toutefois fallu attendre quelque jours supplémentaires pour que le ministère de la Transition écologique en dévoile les annexes au Bulletin officiel ce 9 novembre. Les cahiers des charges consolidés applicables aux éco-organismes sont désormais accessibles sur le site du ministère. Cinq filières sont concernées : équipements électriques et électroniques professionnels, éléments d'ameublement, emballages ménagers, papiers graphiques et piles et accumulateurs portables. Les modifications portent sur les modulations des contributions versées par les metteurs sur le marché sur la base d'un système de bonus-malus. L’éco-modulation du barème des participations est en effet une incitation économique des producteurs destinée à favoriser les produits "plus réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée dans une logique d'économie circulaire", rappelle la notice de l’arrêté. 

Malus progressifs

Pour les déchets d’emballages, il existe ainsi trois catégories de malus progressifs - malus d’adaptation, malus dissuasifs et malus Stop-, avec trois niveaux de majoration, pour encourager le recyclage et limiter les éléments perturbateurs, et quatre bonus cumulables pour favoriser l’éco-conception et la sensibilisation au geste de tri. La nouveauté réside ici dans l’introduction de mesures incitatives pour l’intégration de matières recyclées, en particulier de plastique, dans la conception des emballages. À l’horizon 2021, le bonus pour intégration de plastique recyclé passera à 30% (au lieu de 50) pour les emballages qui intègrent 50% de matière recyclée issue des emballages ménagers ou industriels et commerciaux mais restera à 50% pour les emballages intégrant au moins 20% de matière recyclée issue uniquement d’emballages ménagers. À noter, le bonus s’étend désormais au plastique PP (polypropylène) et non uniquement au plastique PE (polyéthylène). Pour le réseau de collectivités et d’entreprises Amorce, l’écart d'éco-modulation du tarif demeure néanmoins insuffisant entre les emballages en plastique recyclables ou potentiellement recyclables et ceux valorisables énergétiquement ou éliminés (et donc non recyclables). Le malus de 100% prévu pour les emballages non recyclables (c’est-à-dire en réalité à peine quelques centimes) n’apparaît pas suffisamment dissuasif aux yeux d’Amorce, qui préconisait un malus de 500% ou 1000% comme le recommandait également l’Ademe. Cette revendication n’a pas été suivie pas plus que celle visant à prévoir un malus de 100% sur les canettes complexes alu-PET. 

Des encres plus propres

Pour la filière papier, les critères d’éco-modulation restent largement inchangés. L’objectif affiché est de réduire la présence d'huiles minérales, notamment dans les encres, afin de limiter la contamination du matériau recyclé. Pour ce faire, un nouveau malus de 10% en 2021 (puis 20% en 2022) sur la contribution au poids s’appliquera aux papiers graphiques qui contiennent des impressions avec ajout d’huiles minérales. Charge à Citéo d’élaborer les modalités et critères d’application techniques de ce malus par types d’encres et procédés d’impression "en tenant compte des solutions alternatives existantes, en lien avec le comité de l’éco-conception et de l’éco-modulation". 

Ameublement : pas de signal prix dissuasif 

Suivant les propositions d’Éco-mobilier, l’arrêté propose un système de soutien à l’incorporation de matière recyclée, qui laisse dubitatif Amorce. "L’intéressement des industriels dans un soutien à l’incorporation de matière première dès la première tonne peut apporter de la souplesse dans sa mise en oeuvre mais aussi être un frein aux investissements faute de signal prix dissuasif", souligne l’association qui suggérait qu’un malus soit intégré à l’eco-participation. Les éléments d’ameublement qui comportent un perturbateur de recyclage "ne peuvent bénéficier de bonus liés à d’autres critères", ajoute l’arrêté. Amorce déplore là encore qu’aucun malus ne sanctionne clairement la mise en marché d’éléments d’ameublement contenant des perturbateurs (matériaux composites comprenant du verre, du PVC). Sa recommandation est restée lettre morte, à savoir un malus de 30% quand l’élément d’ameublement présente des matériaux composites inertes perturbateurs du recyclage et de 50% quand il comporte du PVC (sauf pour les éléments d’ameublement qui seraient composés à 95% de PVC et qui pourraient être valorisés dans les usines de recyclage de PVC).  

Malus pour les piles salines

L’arrêté propose la suppression du tableau actuel du cahier des charges pour y substituer d’autres amplitudes de modulation à partir de 2020, en particulier un malus plus conséquent pour les piles salines (70% en 2020 porté à 100% en 2022), dont la durée d’usage est plus courte que les piles alcalines. L’arrêté prévoit par ailleurs un bonus de 50% pour les piles  NiMH rechargeable (format "bâton"). Sachant qu’Amorce privilégiait une autre piste : un malus de 50% pour les piles non rechargeables "plus incitatif pour un changement de comportement des metteurs sur le marché". Une des propositions des éco-organismes (Screlec et Corepile) n’a elle non plus pas été retenue, celle d’un bonus pour les accumulateurs dont l’enveloppe est fabriquée à partir de plastiques recyclés. 

 
Référence : arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables, JO du 6 novembre 2019, texte n° 23. 

 

Haut de page