La Banque des Territoires finance l’apprentissage «à impact»

La loi de septembre 2018 a transformé le financement de l’apprentissage en France, multipliant par deux et demi le nombre d’organismes de formation et passant d’un modèle économique fondé sur des subventions à des investissements privés – publics. Dans ce nouveau cadre, la Banque des Territoires lance sa première offre de financement destinée à l’apprentissage à impact social ou territorial, soutenant ainsi l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, les métiers en difficulté de recrutement, et les territoires prioritaires.

Nouveau cadre légal = nouveaux instruments financiers pour le financement de l’apprentissage  

En moins de deux ans, les organismes de formation en alternance (OFA) sont passés d’un peu moins de mille à près de deux mille cinq cents en France. Ces structures sont constituées à la fois d’établissements publics, de sociétés et d’associations – tel était le cas d’environ 40 % des centres de formation en apprentissage (CFA) en 2019. 

« Le foisonnement concurrentiel né de la loi de 2018 pousse les OFA à développer et à diversifier leurs offres. Par ricochet, cela implique que ces structures renforcent leurs fonds propres, leur capacité d’investissement et leur trésorerie », résume Emeline Belin, cheffe de projet au pôle formation et investissements directs de la Banque des Territoires. Or les OFA, notamment associatifs, ne sont pas toujours aguerris aux mécanismes des levées de fonds. 

« En proposant une offre de financement dédiée aux organismes de formation en apprentissage, nous répondons à notre mission d’intérêt général, souligne Benoît Sénéchal, responsable du pôle formation et investissements directs de la Banque des Territoires. Outre les subventions et les prêts bancaires existants, les OFA disposeront désormais d’instruments financiers en renfort de leurs investissements, sous la forme de fonds propres ou quasi fonds propres - apport en capital, prêt subordonné à intérêt participatif, obligations convertibles en actions, comptes courants d’associés, titres associatifs ». 

Les OFA soutenus par la Banque des Territoires élargiront ainsi leur panoplie financière, tout en bénéficiant d’une légitimité et d’un crédit d’image auprès d’investisseurs privés ou d’organismes publics qui les subventionnent. « Pour les structures associatives, le prêt subordonné à intérêt participatif est particulièrement adapté, pointe Emeline Belin. En cas de défaillance de l’OFA, cet instrument financier donne en effet la priorité à tous les créanciers avant la Banque des Territoires. Il est donc assimilé à des quasi fonds propres par les financeurs comme par les institutions publiques, ce qui améliore la solidité du bilan ainsi que la capacité d’endettement auprès d’autres banques ».  

Pour un OFA, être soutenu par la Banque des Territoires signifie bénéficier d’une expertise reconnue par les acteurs institutionnels et les financeurs privés qui interviennent dans la formation continue ou en apprentissage.

 

Emeline Belin, cheffe de projet au pôle formation et investissements directs, Banque des Territoires 

Des investissements ciblés sur l’impact social ou territorial 

La Banque des Territoires entend réaliser une quinzaine d’investissements par an, pour une enveloppe globale de quatre à cinq millions d’euros.  

« Délibérément, nous concentrons notre effet de levier sur des OFA ‘à impact’ », déclare Benoit Sénéchal.  

Celui-ci peut être de nature sociale, dans le cas d’OFA s’adressant en priorité à des personnes éloignées de l’emploi ou en réinsertion. Cet impact peut également être lié à une filière : développer l’apprentissage dans des métiers en pénurie de personnel ou dans de nouveaux métiers émergents (par exemple ceux issus de la transition numérique). Enfin, il peut être territorial, si le projet s’inscrit dans le développement économique des zones prioritaires : territoires ruraux, quartiers de la politique de la ville, territoires d’industrie

« Le financement doit également répondre à des besoins structurants : diversifier l’offre de formation en apprentissage et en formation continue ; couvrir des besoins en trésorerie dans le cadre du développement de l’OFA ; renforcer sa structure que ce soit en termes de communication, de ressources humaines, de relations commerciales avec les entreprises », détaille Emeline Belin.  

Autre critère clé, la forme et le montant minimal d’investissement. « Conformément à sa stratégie, la Banque des Territoires interviendra exclusivement en co-investissement, avec a minima un autre partenaire à ses côtés, précise Benoit Sénéchal. Par ailleurs, le montant minimal d’investissement doit être de 400 000 euros ». 

Chiffres clés 

  • Il existe environ 2 500 organismes de formation en apprentissage en France. 
  • 525 000 contrats d’apprentissage ont été conclus en 2020.  
  • Mi-octobre 2021, 480 000 contrats avaient été signés, soit la possibilité de dépasser le record de 2020.  

(Sources : ministère du Travail). 

Premières opérations emblématiques 

Afin que cette nouvelle offre atteigne le plus grand impact possible, la Banque des Territoires collabore avec la Fédération nationale des directeurs de CFA, qui regroupe 550 responsables de centres formant plus de 300 000 apprentis partout en France. L’objectif étant de faire connaître aux premiers intéressés l’intérêt de ces nouvelles possibilités de financement.  

Entre-temps, la Banque des Territoires a déjà réalisé deux investissements, emblématiques de sa nouvelle offre. Ainsi, le centre de formation d’apprentis de la gastronomie de Marcy-l’Étoile, près de Lyon, a bénéficié d’un prêt subordonné à intérêt participatif investi à parité par la Banque des Territoires et par notre partenaire France Active, un mouvement d’entrepreneurs engagés dans la finance solidaire. 

« Ce CFA associatif a été créé par des chefs étoilés pour pallier le manque structurel de commis de cuisine et de personnel de salle formés aux exigences de ces établissements haut de gamme, déclare Emeline Belin. Le projet s’inscrit parfaitement dans la dynamique de la métropole de Lyon et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le département du Rhône disposant déjà d’une Cité de la gastronomie, d’un salon culinaire mondialement réputé, de multiples restaurants étoilés ». L’implication de la Banque des Territoires accélère et renforce le développement de ce CFA, tout en facilitant la négociation de ses prêts bancaires complémentaires. 

À Reims, la Banque des Territoires et le groupe ADPS, filiale du groupement d’écoles de commerce Y school, ont financé à parité un prêt subordonné à intérêt participatif destiné à une école Pigier. En priorité, celle-ci formera en alternance aux métiers de la gestion et de l’administration des entreprises des personnes issues du milieu rural et des quartiers politique de la ville. L’impact social de ce nouvel établissement est renforcé par son partenariat avec le réseau des écoles de la deuxième chance. Un tiers au moins des apprenants sera constitué de personnes en reconversion, éloignées de l’emploi, ou de chômeurs de longue durée. 

En répondant à de nouveaux besoins par de nouveaux instruments financiers, en couvrant des enjeux sociaux et territoriaux, l’offre destinée aux OFA à impact arrive à point nommé, et étend encore l’action d’intérêt général menée par la Banque des Territoires.

Benoit Sénéchal, responsable du pôle formation et investissements directs de la Banque des Territoires

Éligibilité  


La Banque des Territoires investira dans des projets d’organismes de formation en alternance qui répondent aux critères suivants :  

  • Projets à impact social (personnes éloignées de l’emploi, en réinsertion ; métiers en tension ou émergents) ou territorial (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, Territoires d’industrie). 
  • Levée de fonds minimale de 400 000 euros
  • Co-investissement, dans la limite de 50 %, sous forme de fonds propres et quasi-fonds propres (apport en capital, prêt subordonné à intérêt participatif, obligations convertibles en actions, comptes courants d’associés, titres associatifs…).