Financer une solution d’habitat inclusif pour les personnes âgées ou pour des personnes en situation de handicap

Vous êtes un acteur de l’habitat inclusif 

• Un organisme HLM (OPH, ESH, Coop’HLM) et ou une société d’économie mixte immobilière (SEM) ;
• Une collectivité territoriale ou l’un de leurs groupements ; 
• Un organisme agréé Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) ;
• Un établissement public (CCAS/CIAS…) ; 
• Une personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles…).

Vos enjeux pour développer un projet d’habitat inclusif

Vous souhaitez proposer aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap en perte d’autonomie une alternative entre la vie à domicile et la vie en établissement médico-social. 

Pour leur permettre de différer le passage de leur domicile à l’hébergement en structure collective et médico-sociale, vous pouvez mettre en place un programme d’habitat inclusif tel que défini par l’article 129 de la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et codifié à l’article L 281-1 et suivants du Code d’action sociale et des familles (CASF).  

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, destiné aux personnes en perte d’autonomie (personnes âgées ou personnes en situation de handicap), qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée entre les habitants. Ces derniers disposent de leur logement privatif, mais peuvent aussi partager des espaces de vie commune et des services entre eux (services d’accompagnement social, médico-social...). 

L’habitat inclusif est structuré autour d’accompagnements externes, réalisés par des personnes n’habitant pas nécessairement sur place :

• Pour la vie sociale de l’habitat (interventions ponctuelles pour l’animation, la coordination ou la régulation),
• Pour une aide individualisée répondant aux besoins quotidiens des habitants et assurée par des services sociaux et médico-sociaux.

Les habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires et disposent d’un logement, meublé ou non, situé dans un immeuble collectif ou en maison individuelle.

Pour limiter les risques d’isolement, l’habitat inclusif est pensé comme un environnement facilitateur au cœur de la cité, se situant à proximité des services publics, sociaux et médico-sociaux, mais aussi des transports et des commerces. 

Notre offre de financement d’habitat inclusif