Financer le verdissement de votre flotte de bus : une étude pour trouver une solution adaptée à vos besoins
Vous êtes une collectivité de taille intermédiaire et souhaitez financer le verdissement de votre flotte de bus ? Pour vous aider dans cette démarche, la Banque des Territoires a publié une étude spécifique intitulée « Financement du verdissement des flottes de matériel roulant ». Elle présente les enjeux énergétiques de la conversion du matériel roulant, les facteurs à prendre en compte ainsi que les solutions de financement et montages financiers possibles pour mener à bien cette opération.
© Groupe Caisse des Dépôts
Pour y voir plus clair, Gautier Chatelus, directeur adjoint du département Infrastructures et Transport de la direction de l’Investissement, nous en dit plus sur cette étude et le rôle de la Banque des Territoires !
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Pourquoi la réalisation d'une telle étude par la Banque des Territoires ?
Face à l’enjeu climatique que représente la transition vers des véhicules propres, la législation française se veut de plus en plus restrictive quant à l’utilisation de véhicules polluants, y compris de la part des collectivités.
Dans ce contexte, la Banque des Territoires a pour objectif d’accompagner les collectivités dans la construction d’un nouveau modèle économique de mobilité durable et intégrée. Pour cela, elle encourage l’essor de la mobilité électrique, part importante du mix énergétique des transports de demain ainsi que le développement de carburants alternatifs à faibles émissions de carbone, notamment l’hydrogène. Cette étude est donc une première étape pour aider les collectivités dans le déploiement d’une flotte de bus à motorisation propre.
Quels sont les principaux enseignements de cette étude ?
Plus les collectivités, autorités organisatrices de mobilité (AOM), sont petites, plus elles sont globalement contraintes dans la gestion de leur parc et donc dans le développement d’une flotte de matériel roulant propre. Cette étude met en lumière différents profils-types de collectivité et les montages les plus adaptés à leur besoin. Cela permet donc de proposer des solutions pertinentes mêmes à de petites collectivités. L’étude détaille ainsi les avantages et les inconvénients du crédit-bail, de la location simple, de la location de service, des avances remboursables et de l’intracting.
Autre point important, concernant l’exploitation-maintenance des parcs de bus, on s’aperçoit dans cette étude que les collectivités qui ont expérimenté le recours à des concessions globales (plutôt que le schéma classique consistant à confier l’exploitation de la flotte à un tiers), sont plutôt satisfaites. En effet, elles apprécient la capacité d’initiative laissée aux concessionnaires qui permet d’atteindre des niveaux de services qu’elles n’auraient pu atteindre seules. Ce choix leur permet également de lisser l’investissement, via une subvention annuelle à l’exploitant, en matériel roulant sur la durée du contrat et de reporter le risque financier et technique inhérent au processus achat sur le concessionnaire.
Comment la Banque des Territoires peut-elle accompagner les collectivités qui souhaitent financer le verdissement de leurs flottes de bus ?
Concrètement, la Banque des Territoires peut, comme elle le fait dans le cadre de cette étude, mobiliser son expertise pour aider les collectivités désireuses de se lancer dans cette démarche. Mais, surtout, elle peut intervenir en tant qu’investisseur avisé dans les montages financiers à mettre en place avec la collectivité pour un tel projet. Son approche long-termiste sur la rentabilité de ses engagements est ici particulièrement intéressante car les flottes de matériel roulant sont des objets d’investissement dont l’espérance de vie est de plusieurs dizaines d’années.
Elle peut aussi, en agrégant les besoins, créer des véhicules de financement, à même de bénéficier à plusieurs collectivités, mutualisant ainsi l’expertise et le retour d’expérience contractuel.
Enfin, grâce à sa bonne connaissance des acteurs de la mobilité et des acteurs locaux, la Banque des Territoires peut favoriser les rencontres et les échanges entre les entreprises et prestataires de service, d’une part, et les collectivités et le service public, d’autre part, pour favoriser le financement du verdissement de la flotte de bus des collectivités qui souhaitent se lancer.
Exemples d’outils mis en place ou en cours de création par la Banque des Territoires pour financer le verdissement de flottes de bus électriques
- NEoT Green Mobility : une plateforme d’investissement financée par la Banque des Territoires et créée avec EDF, Mitsubishi Corp et la PME française Forsee Power. Son objectif : acquérir l’ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement d’un bus électrique (batterie, véhicule, infrastructure de charge, …) pour les louer aux collectivités souhaitant renouveler leurs flottes de bus avec des technologies plus propres.
- Développement d’un mode financement « intelligent » avec la Banque Européenne d’Investissement : il s’agit d’aider les collectivités désireuses d’acquérir des bus électriques en les confortant sur le niveau de la facture énergétique, qui constitue le principal avantage des bus électriques par rapport aux bus diesel traditionnels, moins onéreux à l’acquisition.
