Finances locales : deux élus parisiens livrent leurs nouvelles recettes

Alors que la ville de Paris évalue à 1,2 milliard d'euros le coût pour elle de la crise sanitaire, entre pertes de recettes et dépenses supplémentaires, "le système actuel de fiscalité des collectivités locales est à bout de souffle, et nécessite d'être urgemment réformé", soulignent dans leur rapport Paul Simondon, adjoint PS aux finances de la mairie, et Nicolas Bonnet-Oulaldj, chef des élus communistes parisiens, tous deux missionnés par Anne Hidalgo.

Leur constat de concerne donc pas que Paris. "La crise a révélé la faible marge de manœuvre financière accordée aux collectivités locales" et "les nombreuses réformes fiscales mises en œuvre par l’État ont restreint les marges de manœuvre fiscales", écrivent les deux élus, citant la suppression de la taxe professionnelle, les transferts de fiscalité successifs et la réforme de la taxe d’habitation. Et, pour l'avenir proche, "la perspective d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques qui comprendrait une mise à contribution des budgets des collectivités et la suppression de la CVAE".

S'agissant de la capitale, les rapporteurs évoquent le poids croissant de la péréquation, une dotation générale de fonctionnement (DGF) ayant "atteint un chiffre nul en 2021", l'insuffisante compensation des allocations individuelles de solidarité, le fait de ne pas avoir été éligible à la clause de sauvegarde pour les communes ou encore le faible montant attribué à Paris dans le cadre du plan de relance.

Pour Paul Simondon et Nicolas Bonnet-Oulaldj, les enjeux du moment sont multiples : "renforcer la résilience des collectivités locales face aux crises" en disposant de réelles marges de manoeuvre budgétaires, "anticiper la réponse publique locale et nationale face à l’ubérisation de l’économie et ses conséquences sur les territoires", "améliorer le consentement à l'impôt" qui a été abîmé par la suppression de la taxe d'habitation et "rétablir la présence fiscale dans les territoires" (plus de moyens pour le contrôle de la fraude et de l’évasion fiscale).

Une bonne part des propositions formulées concernent assez naturellement le logement : la multiplication "au moins par quatre" de la taxe sur les logements vacants, le déplafonnement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zone tendue, l'unification de la fiscalité sur les logements sous-occupés...

D'autres visent aussi les contribuables et touristes les plus aisés : le déplafonnement de la taxe de séjour sur les palaces et les hôtels de luxe et l'instauration d'une progressivité pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), "par un taux plus élevé pour les biens de luxe".

Les élus préconisent aussi le lancement d'une taxe additionnelle sur les bureaux vacants, ainsi qu'une "réflexion nationale afin de mieux taxer les bénéfices des multinationales installées à Paris" et de "faire davantage contribuer l'économie numérique et le commerce de livraison" à travers la création d'une taxe sur les flottes de livraison ou les produits livrés.

Sur le moyen ou long terme, les rapporteurs estiment notamment nécessaire de "confirmer et mener à son terme la révision des valeurs locatives d’habitation annoncée pour 2026" et de "rétablir un lien fiscal entre les citoyens et les collectivités" (par exemple par "une part d’impôt sur le revenu, collecté sur le territoire de la collectivité") ainsi qu'entre les entreprises et le territoire (non seulement conserver mais renforcer la CVAE).

Si la perte d'autonomie fiscale fait l'objet d'un "constat unanime de la part des élus, quel que soit leur bord politique" en France, et si ce rapport "doit s'adresser à tous", il existe une "spécificité parisienne sur les taxes de séjour et les résidences secondaires", relève auprès de l'AFP Nicolas Bonnet-Oulaldj.

Pour Paul Simondon, les "outils de fiscalité incitative" peuvent "être partagés très largement par les élus" de tous bords "dans des villes où la situation du logement est très tendue". Selon l'adjoint aux finances, certaines mesures présentées sont "applicables dès 2023" si une majorité parlementaire se dégage sur le sujet. "Les DMTO, la taxe de séjour, ça ne coûte rien à l'État, ni aux classes populaires", défend Nicolas Bonnet-Oulaldj pour qui il s'agit de mesures de "justice sociale".