Finances locales : FiLoThèque, le récap interactif de dix ans de réformes...

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en ligne FiLoThèque, "une frise chronologique, évolutive et interactive" des principales mesures ayant eu un impact sur les finances locales depuis plus de dix ans, constituée d'une série de fiches explicatives. Un aide-mémoire simple et utile.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) ouvre ce mardi 28 juin sur son site de données financières, en accès libre, un nouvel outil destiné à tous ceux qui suivent de près ou d'un peu plus loin l'action publique locale.

"Il s'est passé quoi sur le FCTVA l'an dernier déjà ?" "Ça existe depuis quand le Fpic ?" "Euh, la Dsil exceptionnelle, c'était dans une loi de finances ?" S'il vous arrive de vous poser ce genre de questions barbares, alors cet outil en ligne est fait pour vous… Baptisé FiLoThèque, il consiste en "une frise chronologique, évolutive et interactive" des principales mesures ayant eu un impact sur les finances locales depuis plus de dix ans. Soit près de 200 dates clefs : mesures fiscales, revalorisations, modifications des mécanismes de dotations… Mais aussi, réformes institutionnelles (ayant modifié des compétences ou des périmètres par exemple) et éléments de "contexte" (dont les élections, sachant le lien entre cycle électoral et budgets locaux).

Pour chacun de ces "événements", une fiche descriptive et explicative, avec les références juridiques correspondantes. Et avec un souci constant de "neutralité", souligne Thomas Rougier, le secrétaire général de l'OFGL, racontant comment cette base a été constituée. Le travail de recensement et de rédaction a été réalisé par l'OFGL, avec la Direction des études de La Banque Postale. Un "comité de suivi" a en outre été constitué avec, d'une part, des administrations centrales (la Direction générale du Trésor et la Direction du Budget) et, d'autre part, des associations d'élus locaux (se sont jusqu'ici impliquées Régions de France, Départements de France, AMF, maires ruraux, France urbaine… et les autres pourront s'y adjoindre). Comité qui a ainsi vérifié et soupesé la teneur de l'ensemble des contenus. La matière est sensible...

Si la navigation est conçue par dates, de la plus récente jusqu'à 2010 (l'année de la suppression de la taxe professionnelle…), les contenus peuvent être filtrés par niveau de collectivité et types d'information. Et peuvent faire l'objet d'une recherche textuelle. Tapez Gemapi par exemple et la FiLoThèque vous sortira ce qu'il faut savoir de la création de cette compétence en 2014 comme de son transfert aux EPCI en 2018. Des liens hypertexte permettent en outre de passer d'une fiche à l'autre.

"Nous avons eu à faire des choix", témoigne Thomas Rougier, précisant que chaque réforme est placée sur la frise "l'année ou elle entre en vigueur" et donc où "elle a un effet budgétaire", et non l'année du texte qui l'a instaurée. La réforme de l'apprentissage, par exemple, est placée en 2020. Les données seront complétées et actualisées au fil du temps.

Interactive, collaborative ? Oui dans la mesure où l'outil "sera ouvert aux remarques des utilisateurs". Dans la mesure aussi où le jeu de données est disponible en open data (fichier CSV) et est donc réutilisable pour qui souhaiterait s'en servir pour son propre site ou usage.

"On passe son temps à essayer de retrouver telle ou telle réforme"… alors "on a construit l'outil qui nous manquait", reconnaît Thomas Rougier qui, au-delà des élus locaux, agents territoriaux et autres professionnels de la chose locale (y compris… la presse spécialisée !), pense aussi par exemple aux nouveaux députés qui, "avant de retoucher quelque chose" dans le périmètre des finances locales – par exemple sur la revalorisation forfaitaire des bases –, pourraient trouver intérêt à aller jeter un œil synthétique à ce qui s'est fait précédemment…

 

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