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Finances locales : grand remue-ménage en vue

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par
Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Finances et fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté au début de l'automne engagera la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation. Retour sur le contexte de cette réforme, les ajustements auxquels elle a donné lieu et sur tout ce que l'on sait aujourd'hui de son contenu.

Les Français viennent de fêter le passage à 2019. Alors que les "gilets jaunes" manifestent dans la rue et sur les ronds-points, le gouvernement s'interroge à haute voix sur la taxe d'habitation. Faut-il ou non supprimer cet impôt local pour les 20% de Français les plus aisés ? La question est versée au Grand Débat. Conséquence :  la réforme de la fiscalité locale est appelée à un report. À l'automne 2018, le ministre de l'Action et des Comptes publics a programmé celle-ci pour la mi-avril 2019. Mais, le 20 février 2019, il indique que la réforme sera présentée "sans doute à l'été". Finalement, début avril 2019, Gérald Darmanin acte un nouveau retard. La réforme figurera dans le projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté en septembre, annonce-t-il. Cela signifie que la refonte de la fiscalité locale, un chantier inédit pour les collectivités territoriales, sera porté non par un projet de texte spécifique, mais par la loi de finances annuelle, qui traite aussi des finances de l'État. Le débat risque d'être réduit à quelques heures dans l'hémicycle, s'alarme l'Association des maires de France.
Devant cette échéance toute proche, le gouvernement ne recule plus. Il veut que les élus aient connaissance des ressources des communes et intercommunalités avant le renouvellement en mars 2020 des assemblées et des exécutifs locaux.

Toute la taxe foncière pour le bloc communal

Entre le 18 et le 20 juin, les ministres en charge du dossier – Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à Bercy, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu au ministère de la Cohésion des territoires – présentent un projet déjà bien ficelé, au cours de réunions bilatérales avec les associations d'élus locaux. Comme le gouvernement l'envisageait dès juillet 2018 en s'appuyant sur les recommandations de la mission Bur-Richard, la taxe sur le foncier bâti aujourd'hui perçue par les départements deviendra un impôt communal. Les départements seront dédommagés par une part de TVA, un impôt qui bénéficiera aussi aux intercommunalités à fiscalité propre.
Pour la plupart des communes, le produit de la taxe foncière ne correspondra pas à celui de la taxe d'habitation. Pour éviter que des communes soient "surcompensées" et d'autres "sous-compensées", le gouvernement envisage la création d'un coefficient correcteur. Dans ce cadre, il prévoit de faire un geste pour près de 10.000 communes, dont beaucoup sont de petite taille. Celles qui sont surcompensées pourront conserver une partie de leur surplus de recettes de taxe foncière, dans la limite de 10.000 ou 15.000 euros.
La taxe d'habitation sera supprimée en 2020 pour les 80% de ménages les plus modestes et en 2023 pour les 20% les plus aisés. Mais le mécanisme de compensation de la recette de taxe d'habitation pour les communes entrera en vigueur dès 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d'euros). À cette fin, l'Etat va "nationaliser" le produit de taxe d'habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. Avec cette astuce, il n'y aura pas "deux systèmes qui cohabitent", mais plus qu'un seul.

Révision des valeurs locatives

Année de référence servant au calcul de la compensation, liaison des taux, devenir des actuelles taxes adossées à la taxe d'habitation, taxation sur les résidences secondaires... le projet de loi de finances pour 2020 devra régler bien des questions. L'exécutif veut aussi lancer la révision des valeurs locatives des 47 millions de locaux d'habitation et de leurs annexes. Mais, en matière de finances locales, tout ne sera pas réglé avec la loi de finances de cette fin d'année. Car la refonte de la fiscalité locale aura des conséquences en cascade. Récemment, le président du Comité des finances locales soulignait par exemple que la suppression de la taxe d'habitation va entraîner une "perturbation considérable des indicateurs financiers" utilisés pour la répartition des dotations de l'État et des fonds de péréquation. Des conséquences de ce type "se produiront en 2022", estiment la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Les modifications nécessaires pourront "faire l’objet de travaux au premier semestre 2020, par exemple au sein du CFL", afin qu'elles soient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021, suggèrent-elles. Le cas échéant, des ajustements seront intégrés dans le projet de loi de finances pour 2022.
Si l'exécutif a acté la nécessité d'aménager les indicateurs des finances locales, il ne semble pas pressé de réformer les dotations. Alors que le président de la République s'est dit, en novembre dernier, prêt à lancer le chantier, l'heure est plutôt à la "stabilité" dans le domaine.

Contractualisation financière : premier bilan

Autre gros dossier dans le domaine des finances locales : la maîtrise des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales. Après une année de mise en œuvre du dispositif inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, l'heure est au bilan. Et le gouvernement le juge plutôt bon. Prouvant son "efficacité", la contractualisation financière "a permis de construire une relation de confiance entre l’État et les collectivités territoriales", s'est-il félicité. Dans le détail, seuls 14 collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de grande taille "sont susceptibles" de dépasser leur objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement (sur 322 entités concernées). Au total, les dépenses réelles de fonctionnement inscrites dans les budgets principaux des grandes collectivités territoriales et intercommunalités ont baissé de 0,12 % l'an dernier. Mais la Cour des comptes juge qu'il est trop tôt pour attribuer à la contractualisation les bons résultats obtenus en 2018 en matière de maîtrise des dépenses. "Les choses ne sont pas si nettes que ça", affirmait-elle récemment. Le dispositif pourrait aussi avoir des effets pervers. Comme les recettes de fonctionnement ne sont pas prises en compte, les collectivités risquent de ne plus engager les politiques dont une part du financement provient de l'État et de l'Europe, ou encore d'autres collectivités, s'alarment certaines d'entre elles.

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