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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Encadrement des dépenses : un défi plus compliqué à relever en 2019 ?

Finances et fiscalité

France

De grandes communes et intercommunalités ayant répondu à une enquête de l'Association des maires de France estiment qu'en dépit de leurs efforts, elles échoueront cette année à respecter l'objectif de limitation des dépenses de fonctionnement. La principale association d'élus locaux dresse un réquisitoire contre le dispositif.

Les collectivités locales ont prouvé, notamment en 2018, leur capacité à limiter l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Mais les objectifs que la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a fixés aux plus grandes collectivités territoriales et intercommunalités seront "difficiles" à atteindre en 2019, estiment celles qui sont concernées. C'est ce qu'elles ont indiqué à l'observatoire du dispositif d'encadrement des dépenses créé l'an dernier par l'Association des maires de France (AMF). Certaines collectivités estiment que l’objectif ne sera pas atteint cette année, évaluant d’ores et déjà "des dépassements de plusieurs millions d’euros", indique cet observatoire dans une note mise en ligne sur le site de l'AMF (le document complet est à télécharger ci-dessous). L'une des collectivités ayant répondu à l'enquête de l'association, redoute ainsi de terminer l'année avec "un dépassement de l’ordre de 2,5 millions d'euros, correspondant pour près de 90 % aux aides pour la mise en place et le développement de deux écoles d’ingénieurs". "Même s'il (…) sera toujours possible pour les collectivités mal engagées d’ajuster leurs dépenses durant l’année, le degré d’incertitude demeure élevé", commente l'AMF.

En fixant une limite de 1,2 % par an en valeur, le mécanisme voulu par l'exécutif est exigeant. "La non-prise en compte de l’inflation implique une diminution moyenne des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,7% par an sur la période 2018-2020", précise l'organisation présidée par François Baroin. De surcroît, le plafond de 1,2% - qui peut être un peu supérieur dans certains cas - s'applique sans prise en compte des recettes des collectivités, lesquelles sont parfois dynamiques. En outre, les collectivités ne peuvent échapper à certaines dépenses en matière de personnels dont elles n'ont pas pris la décision, telle que la mise en œuvre du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Menaces sur les politiques cofinancées

En 2019, si le mécanisme d'encadrement des dépenses continue à ne prendre en compte que les dépenses de fonctionnement – donc en excluant les recettes de fonctionnement - les collectivités "ne pourront engager" les politiques dont une part du financement provient de l'État et de l'Europe, ou encore d'autres collectivités, s'alarment des communes et intercommunalités ayant répondu à l'AMF. Elles agitent aussi des risques pour l'investissement public local, puisque tout équipement nouveau génère des dépenses de fonctionnement supplémentaires.

Sur la base de ces constats, l'AMF demande "la suppression en urgence du dispositif". A la place, elle propose de "paramétrer" l’effort de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales au prorata de la part de chacun dans le déficit et dans la dette.  A minima, elle demande que "les dépenses liées aux projets financés par l’État et d’autres entités publiques" soient neutralisées, ou encore que les collectivités ne respectant pas leur trajectoire ne soient plus sanctionnées.

L'AMF rappelle que, sur les 322 collectivités locales concernées par la limitation obligatoire de leurs dépenses de fonctionnement, 14 collectivités – dont 5 communes et 5 établissements publics de coopération intercommunale - sont susceptibles de faire l'objet d'ici la fin de l'année d'une pénalité pour dépassement en 2018 de leur objectif. Si, effectivement, les 14 collectivités s'acquittent d'une "reprise", celle-ci devrait représenter 30 millions d'euros au total, selon l'AMF.

S'agissant du bilan de la première année de mise en œuvre du dispositif, l'association juge que "l'objectif est partiellement atteint". En s'établissant à 647 millions d'euros pour 2018, la diminution du besoin de financement de l’ensemble des collectivités territoriales a été inférieure à l’objectif d'une baisse de 2,6 milliards d'euros figurant dans la loi de programmation des finances publiques, pointe-t-elle.

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