Congrès des maires - Finances locales : quel bilan au terme d'un mandat inédit ?

L'investissement local a fait les frais de la baisse des dotations qui s'est appliquée à partir de 2014, rappelle une étude de la Banque des Territoires et de l'Association des maires de France. Bon point : le bloc communal  a su conserver son niveau d'épargne. 

À quatre mois de la fin de leur mandat, les élus municipaux et intercommunaux n'ont probablement pas à rougir de leur bilan en matière de finances locales. Contre vents et marées, ils ont su maintenir la capacité d'épargne de leurs structures, comme le révèle une étude conjointe de la Banque des Territoires et de l'Association des maires de France (AMF), dévoilée au premier jour du Congrès des maires de France. Selon cette étude qui ne porte que sur les budgets principaux, le solde entre les recettes et les dépenses du bloc communal – ce que les experts appellent "l'épargne brute" – s'est élevé à 82,1 milliards d'euros entre 2014 et 2018. C'est un montant légèrement supérieur à celui des marges de manœuvre dégagées sur les cinq premières années du mandat précédent (2008-2012), qui avait atteint 81,4 milliards d'euros.

En 2014, un tel résultat relevait de la gageure. Au lendemain des élections municipales, le nouveau Premier ministre d'alors, Manuel Valls, annonçait en effet une baisse de 10 milliards d'euros des dotations de l'État aux collectivités locales entre 2015 et 2017. Une première réduction, de 1,5 milliard d'euros, avait déjà été initiée en 2014, afin de réduire le déficit public. Conséquence de la décision : les communes et leurs groupements ont accusé une perte de plus de 20 milliards d'euros de dotations sur la période 2014-2018 par rapport à celle de 2008-2012 (118,7 milliards d'euros de dotations perçus contre 139,3 milliards). Un choc que les recettes fiscales locales n'ont pas permis d'amortir, selon l'AMF. Après la suppression de la taxe professionnelle, la voilure des impôts économiques locaux a été rétrécie, car la réforme a été compensée en partie sous la forme de dotations.

Quant à la fiscalité directe sur les ménages, elle a connu une croissance limitée à 11,8% sur les cinq premières années du mandat actuel, alors qu'elle avait été de 30% sur la période similaire du mandat précédent (résultat obtenu en neutralisant le transfert de la part départementale de taxe d'habitation). La tendance est liée à la réduction par deux, à partir de 2014, du rythme de la revalorisation annuelle des bases locatives décidée par le Parlement et à la faiblesse des hausses de taux votées par les communes et leurs groupements. Les communes ont en réalité utilisé avec beaucoup de modération tous les leviers qui mettent à contribution les administrés. Des inflexions de l'augmentation de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (8,8% de hausse au cours du mandat actuel, contre 20,9% auparavant) et, dans une mesure un peu moindre, des recettes tarifaires (+12,7% contre + 20,4%) sont ainsi constatées.

Croissance des dépenses courantes divisée par trois

Pour ne pas sacrifier leur capacité d'épargne, les communes et les intercommunalités ont, en revanche, serré la vis de leurs dépenses de fonctionnement. Avec, à la clé, un rythme de croissance divisé par trois entre les deux mandats (+ 3,6% contre + 11,1 %). Le résultat s'explique en particulier par le net ralentissement des charges de personnel (+ 7,9%, après une hausse de 12,9%).

Mais, les élus locaux ont surtout réussi à garder le cap, par le report ou l'annulation de projets d'investissements. En dépit d'un rebond à partir de 2017, les dépenses d'équipement du bloc communal demeurent en retrait de près de 16 milliards d'euros, d'un mandat à un autre (123 milliards entre 2014 et 2018, contre 139 milliards entre 2008 et 2012). Un écart qui pourrait se réduire d'ici la fin du mandat actuel, compte tenu de la volonté des équipes en place de tenir les engagements pris devant les électeurs. Mais la tendance pourrait être stoppée dès 2020. Les experts de la Banque postale Collectivités locales s'attendent à "un fort tassement", l'année prochaine, des dépenses d'équipement des communes et de leurs groupements. Le reflux sera d'autant plus important, dans le cas où les nouvelles équipes municipales seront nombreuses à l'issue des élections, analyse Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales. Alors que les besoins de maintenance des structures existantes sont forts, il est essentiel que les élus locaux disposent de "visibilité", souligne Antoine Homé, maire de Wittenheim et rapporteur de la commission des finances de l'AMF. Des conditions qui ne sont pas réunies, selon lui, du fait de la réforme "anxiogène" de la fiscalité locale.

 

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