Finistère : deux EPCI joignent leurs forces pour reconquérir le littoral

Pour la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas et les huit communes de la communauté urbaine de Brest (CUB), l'Adeupa (Agence de développement et d'urbanisme du pays de Brest), a recensé pas moins de 1.500 installations illégales dont 739 pour la seule commune de Plougastel-Daoulas. Achetant des confettis de terrains à des agriculteurs, les propriétaires, le plus souvent finistériens, ont installé qui un mobil-home, qui une caravane, pour venir y passer, la proximité aidant, leurs vacances et leurs fins de semaine. Petit à petit, on a rajouté une dalle en béton, planté des haies et quelques arbres, et parfois édifié un petit abri de jardin, voire un bungalow ou un chalet. Et puis, le propriétaire a fait venir l'eau et parfois l'électricité. Tout cela en contradiction formelle avec le Code de l'urbanisme et de la loi Littoral. A la décharge de ces propriétaires, il faut reconnaître que la plupart des communes ont, dans le meilleur des cas, fermé les yeux et parfois fait payer des redevances pour ces implantations illégales. Les quelques communes ayant essayé de mettre de l'ordre ont bien vite fait marche arrière tant le dossier est explosif. Mais la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas et la communauté urbaine de Brest sont bien décidées à mettre fin à ces pratiques. Les objectifs : faire appliquer la loi, bien sûr, mais aussi redonner à ces zones classées leur aspect naturel.

Une coordination d'acteurs publics

L'union fait la force ont estimé les élus des deux établissements de coopération intercommunale (EPCI) concernés et le sous-préfet de Brest qui ont décidé de mener une action en commun pour arriver à trouver, pacifiquement, des solutions. Premier acte, identifier dans les compétences de ces EPCI, celles qui permettront d'agir. Entre l'économie et le tourisme, les deux intercommunalités ont choisi le tourisme qui semble le mieux correspondre au problème posé. Deuxième acte, la création d'un comité de pilotage qui réunit l'ensemble des partenaires du projet : représentants des élus (les deux vice-présidents de la CUB et de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas, les maires), le sous-préfet, la DDE, la Ddass, le Conservatoire du littoral, l'Adeupa, la Diren, la Société d'aménagement du Finistère (Safi) et le conseil général. Ce comité de pilotage de 17 membres a constitué un comité technique opérationnel plus restreint de 8 personnes chargé de gérer le dossier. Troisième acte, la nomination d'un chargé de mission de la Safi à temps plein pour une durée de trois ans. Sous l'autorité du comité de pilotage et en lien étroit avec le comité technique, il coordonne l'ensemble de l'opération. Il est chargé de créer une dynamique, une méthode et de donner des moyens aux communes concernées. Sur le terrain, il est l'interlocuteur des propriétaires et des élus, chargé de proposer des solutions, de faire remonter les difficultés et d'entamer les négociations.

Une politique déclinée en trois grandes orientations

Des solutions ont déjà été engagées sur l'île d'Oléron, dans le département de la Manche et la commune morbihannaise de Pénestin, par exemple. Chaque cas est toutefois si particulier que les recettes ne sont pas facilement transposables. Le premier travail de la mission consiste à bloquer toute nouvelle installation. Pour cela le chargé de mission devra disposer de l'appui sans faille des maires. La seconde mission porte sur la gestion des installations existantes pour proposer des sites de substitution équipés et réglementaires, inciter les propriétaires à accepter ces sites par le biais de rachats de terrains par le Conservatoire du littoral ou d'échanges et enfin, pour les plus réfractaires, à geler la situation sans possibilité d'extension ou de modification. Il y a évidemment un important travail à faire auprès des propriétaires pour les informer de la situation juridique de leur terrain et de leurs constructions. Beaucoup savent qu'ils sont dans l'illégalité mais sans savoir réellement les risques encourus. Il y a également un travail de sensibilisation à accomplir auprès des notaires en cas de revente de terrains. Enfin, un troisième volet consistera à procéder au nettoyage de la bande littorale en enlevant épaves et déchets des terrains abandonnés. Quoi qu'il en soit, l'opération sera longue, une vingtaine d'années seront nécessaires pour retrouver un littoral presque vierge. Un travail de longue haleine que l'intercommunalité et la coopération vont faciliter.

Jean Luc Poussier / Innovapresse Rennes pour Localtis

"On s'est fixé 20 ans pour parvenir à un résultat"

Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas, revient sur la démarche générale du projet. Avec ses 40 kilomètres de côtes, sa commune, située sur une presqu'île en fond de rade de Brest, est la plus impliquée dans l'occupation illégale de la bande côtière.

Quels sont les problèmes posés dans votre commune par ces caravanes ?

C'est un phénomène qui existe depuis plus de 30 ans et qui a pris des proportions devenues intolérables depuis quelques années. Cela pose des problèmes d'ordre réglementaire puisque la majorité de ces installations sont classées en zones naturelles où le stationnement de caravanes est totalement interdit, des problèmes sanitaires de pollution de la rade de Brest alors que nous avons engagé un contrat de rade, des problèmes de cohabitation avec les habitants du voisinage et des problèmes de justice car ces caravaniers ne paient aucune redevance parce qu'ils sont dans l'illégalité alors que ceux qui sont en règle sont taxés !

Pourquoi avez-vous confié cette mission à l'échelon intercommunal ?

Nous sommes huit communes concernées. On a plus de poids à huit que tout seul. Et partir en ordre dispersé n'aurait pas donné de bons résultats. L'intercommunalité à des moyens humains et logistiques que nous n'avons pas et c'était aussi un souhait de l'Etat que le problème soit réglé dans son ensemble pour la rade de Brest. Nous avons défini des objectifs et embauché un chargé de mission en commun. En revanche, pour l'application des mesures à prendre en matière d'urbanisme ou de police, cela reste de la responsabilité du maire.

Qu'attendez vous de cette mission et à quelle échéance ?

Il y a trois échelons d'intervention. A court terme, toute nouvelle installation est formellement interdite et nous y veillons. De plus nous engageons une opération de nettoyage pour les caravanes en très mauvais état. A moyen terme, nous travaillons à proposer une offre de terrain légal pour les caravaniers et à long terme, nous allons passer une convention avec le Conservatoire du littoral afin qu'il puisse préempter en cas de vente de ces terrains. On part de zéro mais on s'est fixé 20 ans pour parvenir à un résultat. Ce qui est important, c'est d'engager des actions tout de suite, de rencontrer les associations de caravaniers qui se sont constituées pour leur expliquer qu'on ne va pas expulser tout le monde manu militari mais que nous sommes décidés à régler ce problème.

Une situation préoccupante pour le littoral brestois

L'étude réalisée par l'Agence de développement et d'urbanisme du pays de Brest avance le chiffre de 1.500 caravanes, mobil-homes, bungalow et chalets installés sur tout le pourtour de la rade de Brest, dont 80% en toute illégalité.

80% des installations sont visées

38,4% des installations sont situées dans des zones naturelles sensibles. 17% en zones naturelles et 24,3% sur des espaces agricoles. Ce qui fait un total de 79,7% d'installations illégales, priorité de la mission mise en place. Il reste 6,7% en zones constructibles et 13,6% en zones à urbaniser - dont une majorité pourraient être illégales au regard du POS des communes concernées ou des règles de stationnement des caravanes, mais ces zones urbaines peuvent évoluer dans le temps.

La bande des 100 mètres inconstructible

S'ajoutant à la réglementation des plans locaux d'urbanisme (ex-plan d'occupation des sols) avec leur classification liées à la constructibilité et l'inconstructibilité, la loi Littoral de 1986 et ses décrets d'application de 1989 interdisent toute construction dans une bande de 100 mètres partant de la laisse de haute mer des grandes marées de mars (édit de Colbert de 1664). Des dérogations extrêmement limitées existent pour des zones déjà urbanisées.

Les espaces proches du rivage aussi

Une seconde bande d'espaces proches du rivage est soumise à des dispositions d'urbanisme très restrictives, les possibilités de construction étant liées à l'extension proportionnée des hameaux existants. Cette seconde zone est déterminée en fonction des aspects paysagers et de la proximité du rivage. Elle peut, dans certains cas, concerner une bande d'au moins 500 à 600 mètres et exclut les installations de caravaniers. Au-delà, s'appliquent les règlements d'urbanisme classiques des PLU.