Europe - Fonds structurels : la région Ile-de-France en appelle à la Commission européenne

L'avenir de la politique de cohésion sociale de l'Europe doit être fixé en 2011. Les régions n'attendent pas ce moment-là pour se mobiliser, au premier rang desquelles, la région Ile-de-France. Le conseil régional vient ainsi de faire parvenir à la Commission européenne un courrier mentionnant ses revendications et sa position quant à la future politique de cohésion. Premier point : "le conseil régional d'Ile-de-France se joint aux autres régions "compétitivité régionales" (les régions les plus développées) pour réaffirmer la nécessité que la politique de cohésion bénéficie à toutes les régions, après 2013, pour mettre en œuvre la stratégie EU2020". Elle plaide pour le maintien de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" qui permet à toutes les régions européennes de bénéficier des fonds, aux côtés de l'objectif "Convergence", qui se focalise quant à lui sur les régions les plus fragiles, celles qui ont un PIB inférieur à 75% du PIB moyen européen. La suppression de cet objectif retirerait à la région Ile-de-France la possibilité de profiter des fonds européens. Or, si la région s'en sort plutôt bien, avec un PIB supérieur de 125% au PIB moyen, certains de ses territoires souffrent. Et du fait de son positionnement de régions parmi les plus développées, elle ne reçoit que peu d'aides européennes : 151 millions d'euros au titre du Fonds européen de développement régional (Feder) et 535 millions d'euros au titre du Fonds social européen (FSE), pour 11,5 millions d'habitants. La région estime donc qu'au-delà des disparités régionales, il faut tenir compte des disparités à l'intérieur des régions, où peuvent régner, comme c'est le cas en Ile-de-France, de fortes inégalités économiques, sociales et territoriales. "La région Ile-de-France touche 115 millions d'euros du Feder, si on ramène ce montant à sa population, c'est 25 fois moins que pour des régions polonaises par exemple. C'est normal qu'il y ait un phénomène de péréquation, mais de ne plus rien toucher du tout, symboliquement ce serait désastreux, et dans notre grande région, considérée comme riche, il y a des zones de grande pauvreté. Notre souhait est que toutes les régions d'Europe continuent à en bénéficier", explique ainsi Philippe Kaltenbach, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, chargé des affaires internationales et européennes. La solution : aider les régions dites riches à flécher les crédits de l'Europe sur les pôles de précarité. Au niveau européen, les régions, par l'intermédiaire du Comité des Régions (CdR) se sont mobilisées dans ce sens, demandant même un objectif pour les régions "en transition", qui ont bénéficié de l'objectif "Convergence" et ont ensuite dépassé le seuil de 75% de PIB. Sept régions seraient dans ce cas en France… Autre revendication de la région Ile-de-France : la gestion des programmes de développement régional financés par le Feder. Ces programmes sont actuellement gérés par l'Etat, par l'intermédiaire des préfets de région. La région Ile-de-France souhaiterait en être directement responsable, "comme c'est le cas dans de nombreux Etats membres comme l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique ou l'Italie", souligne le communiqué du conseil régional, et, à titre expérimental en Alsace où le conseil régional est ainsi devenu responsable de la gestion des crédits communautaires provenant du Feder, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et du FSE, et en Corse pour le FSE. "On voit que cela marche bien, insiste Philippe Kaltenbach, cela permet un lien plus fort avec les régions, c'est mieux géré quand c'est fait en proximité et en plus, la région abonde les fonds européens..." Principal atout de ce positionnement : une meilleure articulation entre les fonds européens et les dispositifs régionaux." Enfin, dernier point abordé par la région : la dimension urbaine de la politique de cohésion. Le conseil régional propose ainsi que la politique de cohésion se dote d'une telle dimension, pour soutenir des projets urbains intégrés pluriannuels portés par des territoires. La région a expérimenté ce principe de volet urbain, et a ainsi dédié près de la moitié de l'enveloppe Feder à un appel à projets urbains intégrés sur sept ans (2007-2013), pour des territoires en difficulté, en complémentarité avec les politiques nationales et régionales. Le conseil régional demande la possibilité de continuer cette expérience pilote, qui a déjà permis de sélectionner dix territoires en juillet 2008, profitant de 63 millions d'euros au titre du Feder et de 15 millions d'euros au titre du FSE.

Emilie Zapalski