Europe - Fonds structurels : le gouvernement mobilise les préfets

Sur près de 16 milliards d'euros dont bénéficie la France au titre de la politique régionale, quelque 2,6 milliards d'euros de Feder n'ont toujours pas été dépensés à un an de la fin de l'actuelle programmation (2007-2013). A l'échelle de l'Union, 55 milliards d'euros sur les 347 milliards de programmés dorment encore dans les caisses, soit près de 16%. En période de vaches maigres, cette manne pourrait être mise au service d'une économie en berne. C'est le message adressé par le chef du gouvernement aux préfets, dans une circulaire rendue publique le 13 septembre, sur les "mesures en faveur de la mobilisation du Feder pour la croissance et l'emploi". Sur le total des crédits non dépensés par la France, 1,8 milliard d'euros proviennent de l'objectif compétitivité régionale et emploi et 0,8 milliard d'euros de l'objectif convergence, c'est-à-dire des crédits spécifiques aux régions d'outre-mer.
La circulaire indique aussi que le pourcentage de projets financés est inférieur, en comparaison, à la programmation antérieure. Il n'était que de 30% au 1er juillet 2012.
Le Premier ministre pointe le risque de dégagement d'office, c'est-à-dire de restitution des crédits non consommés au bout de deux ans. Il demande aux préfets de promouvoir les projets créateurs de croissance et d'emploi : innovation et recherche, TIC, efficacité énergétique et énergies renouvelables dans le logement, PME, notamment à travers les nouveaux instruments financiers (garanties et avances remboursables devant généralement être reversées une fois le projet réalisé). "A cette fin, vous mobiliserez l'ensemble des acteurs du programme au premier lieu desquels le conseil régional", souligne la circulaire, alors que l'Elysée vient de confirmer, le 12 septembre, le transfert de la gestion des fonds par les régions. Et ce dès 2013 celles qui le souhaitent.
La circulaire entend aussi accélérer les délais de paiement grâce à des mesures de bonne gestion. "Vous étudierez tous moyens visant à optimiser le taux de paiement et à réduire les délais de traitement administratif", précise-t-elle.
Le texte s'inscrit dans le cadre du Pacte pour la croissance et l'emploi adopté par le Conseil européen fin juin. Sur les 120 milliards d'euros de ce pacte, 55 milliards proviennent en effet des crédits non encore programmés.