Formation et insertion : la Cour des comptes alerte sur les problèmes de financement des acteurs associatifs

Unédic, opérateurs de compétences, missions locales, structures d’insertion par l’activité économique… Une série d’acteurs associatifs ou paritaires œuvrent dans le champ de l’insertion et de la formation professionnelle. Constatant qu’ils mobilisent "des ressources publiques variées (1) qui représentent des enjeux financiers élevés", la Cour des Comptes appelle, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, au renforcement du pilotage de ces structures.

La question des relations entre le ministère du Travail et les acteurs associatifs fait, pour la première fois, l’objet d’une enquête "transversale". Malgré un dialogue de gestion "régulier et solide" entre ces acteurs au niveau local, "le ministère du Travail ne dispose pas au niveau national d’une bonne visibilité sur leur situation financière", regrette la Cour des comptes, qui formule une série de recommandations techniques visant à mieux connaître et maîtriser les risques financiers pris par les acteurs associatifs.

Et pour cause : "une part de plus en plus importante des ressources publiques reçues par les associations dépend directement ou indirectement de l’État", ce qui "peut conduire à une perte d’autonomie des acteurs associatifs et à une évolution de la position de l’État comme garant financier en cas de difficulté, particulièrement en période de crise", peut-on lire dans le rapport. Avec la réforme de 2018, illustre-t-on rue Cambon, "certains Opco (opérateurs de compétences) ont connu une diminution très sensible des moyens financiers qu’ils peuvent mobiliser". Du côté des missions locales, la Cour des comptes observe aussi une "multiplication des cofinancements sur projets" qui "fragilise les structures les plus petites".  

(1) Contributions sociales obligatoires, subventions sur fonds publics, exonérations de cotisations sociales, crédits européens.