Archives

Formations sanitaires et sociales : l’État et les régions consolident le plan engagé en 2021

Le 14 mars 2022 à Montauban, Jean Castex et Carole Delga, la présidente de Régions de France, ont signé un nouveau protocole afin de pérenniser leurs engagements pris en 2021 en faveur des formations sanitaires et sociales. Il prévoit de créer 12.600 places de formation par an à compter de 2023 et de garantir leur financement à hauteur de près de 700 millions d’euros.

Face aux difficultés de recrutement des secteurs sanitaire et social, et en prévision des nombreux départs en retraite, l’État et les régions avaient pris les devants début 2021, dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance (voir notre article du 8 mars 2021). Il s’agissait alors de créer près de 13.000 places dans les formations sanitaires et sociales sur la période 2021 et 2022. Doté de 200 millions d’euros, le financement de la mesure a été prolongé une première fois à hauteur de 139,5 millions en loi de finances pour 2022. "Conscients que cet effort doit être prolongé, l’État et les régions ont souhaité bâtir ensemble un cadre nouveau et pérenne pour la programmation et le financement de l’offre de formation sanitaire et sociale", font valoir les deux partenaires dans un communiqué commun. 

Pour évaluer les besoins et fixer les termes du nouvel engagement, une mission a été confiée à Stéphane Le Bouler, secrétaire général du Hcéres (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Suite à la remise à Jean Castex du rapport issue de cette mission, le gouvernement et Régions de France ont signé à la mi-mars un nouveau "protocole de coopération renforcée" visant à pérenniser les engagements communs.

Consolider le parc immobilier des instituts de formation

La nouveauté par rapport à l’accord de 2021 réside dans le fait que "les crédits sont définitivement intégrés dans les budgets des régions alors que ceux de 2021 étaient ponctuels", précise-t-on au cabinet du Premier ministre. "Cela signifie que nous assurons définitivement un nombre de places supérieur de 12.600 au niveau antérieur". Ainsi, "à compter de 2023, les capacités de formation seront définitivement augmentées de 13.600 places par an soit une progression de 20% par rapport aux capacités actuelles", précise le communiqué commun aux deux partenaires. Le financement prévoit de son côté une enveloppe de 191,4 millions pour 2023, de 232,4 millions pour 2024 et de 273,1 millions en 2025. Le protocole détaille le nombre de places et l’enveloppe financière pour chaque région.

Par ailleurs, le protocole prévoit d’assurer la continuité de l’investissement immobilier pour "permettre la consolidation du parc d’instituts de formation". Pour ce faire, l’État, accompagné des régions volontaires, s’engage à "soutenir l’effort de réhabilitation des bâtiments de ce parc ou à en construire de nouveaux (lire ci-dessous les détails).
Le protocole prévoit également de soutenir l’innovation dans les formations à travers les nouveaux parcours et outils notamment numériques. Enfin, un système d’information partagé permettra de suivre et piloter l’appareil de formation, tandis que tous les leviers seront activés pour atteindre les objectifs fixés (consolider la procédure Parcoursup, simplifier et favoriser l’accueil en stage des étudiants...).

  • Un nouveau socle de financement

À la rentrée de 2023, le nouveau socle de financement apporté aux régions pour pérenniser les créations de places de formation financées dans le cadre de France relance, par le biais d’une fraction de TICPE, comprendra :

  • la compensation issue du transfert de compétence initial ;
  • la prise en charge par l’État de la pérennisation des places initialement financées dans le cadre de France Relance ;
  • la prise en charge par l’État des conséquences sur le coût des formations des accords du Ségur de la santé, à hauteur de 42,3 millions d’euros par an ;
  • la participation par l’État à l’effort d’investissement sur le parc d’instituts de formation à hauteur de 50 millions d’euros par an.