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Education - François Hollande et Najat Vallaud-Belkacem ont fait ensemble la rentrée des classes à Clichy-sous-Bois

François Hollande et Najat Vallaud-Belkacem sont retournés à l'école, mardi 2 septembre, comme 12 millions d'enfants et adolescents. Le président de la République a prévenu que le gouvernement annoncerait bientôt un "grand plan numérique pour l'école". La ministre de l'Education nationale a quant à elle réitéré la fermeté de l'Etat à l'encontre des maires qui refuseraient d'appliquer la réforme des rythmes scolaires. Le débat sur les rythmes ne serait-il pas en train de se juridiciariser ?

Les 12 millions d'écoliers, de collégiens et de lycéens ont fait leur rentrée des classes mardi 2 septembre. Pour l'occasion, François Hollande et Najat Vallaud-Belkacem se sont rendus au collège flambant neuf Louise-Michel de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), labellisé REP+ dans le cadre de la réforme de l'éducation prioritaire. Le chef de l'Etat y a annoncé "un grand plan numérique pour l'école de la République". "Bien sûr que nous aurons besoin des collectivités locales pour accompagner ce processus. C'est déjà fait. Mais l'Etat y mettra aussi tous ses moyens pour former les enseignants, pour assurer partout l'arrivée du très haut débit et pour aussi que les éditeurs de livres puissent également mettre les contenus sous forme numérique de manière à ce que chacun puisse y accéder", a poursuivi le président.
Un plan "E-éducation" avait été présenté le 2 juillet 2014, dans le cadre des "34 plans de la nouvelle France industrielle" pour équiper 70% des élèves de primaire et collège en "terminaux individuels et collectifs" d'ici 2020 (voir notre article Les 34 plans de la Nouvelle France industrielle en ordre de marche) Ce volet E-éducation mentionnait également l'objectif d'avoir plus de 60% de ressources numériques dans les budgets dédiés aux contenus pédagogiques. Par ailleurs, un plan de raccordement des écoles au très haut débit a été annoncé par Fleur Pellerin en février 2014 (voir notre article du 7 février 2014 France Très Haut Débit : le bon plan).

Suspension, révocation, prison

Quant à l'épineuse question de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la ministre de l'Education nationale a déclaré : "Quand un maire scellera les portes d'entrée, nous en référerons au tribunal administratif pour qu'il prenne une injonction d'ouvrir l'école", "si le maire ne répond pas à cette injonction, c'est le préfet qui devra le faire".
Selon Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation interrogée par l'AFP, le Code pénal prévoit "une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende" contre "une personne dépositaire de l'autorité publique qui, agissant dans l'exercice de ses fonctions, prend des mesures pour faire échec à l'exécution de la loi". Un maire peut aussi être "suspendu" un mois ou "révoqué", ajoute-t-elle (citant en exemple le maire de Bègles, Noël Mamère, qui avait été suspendu un mois pour avoir marié deux homosexuels quand la loi sur le mariage gay n'existait pas encore).
Des familles peuvent également saisir la justice contre des maires qui n'appliquent pas la réforme, "censée être dans l'intérêt de l'enfant", glisse également l'avocate.

Cadenas aux grilles, poignées de porte retirées, croissants et cafés

Pas de quoi décourager les derniers élus frondeurs. Ils seraient "une vingtaine", selon le ministère de l'Education nationale. Et prêts à tout.
Un communiqué signé de douze maires de l'Essonne et trois du Val-de-Marne appelle à une manifestation à Evry mercredi 3 septembre au matin, pour réclamer encore et toujours le report. Certains auraient prévu de cadenasser les grilles des écoles !
Dans la Loire, le maire de Saint-Médard-en-Forez, Evelyne Flacher, qui avait entamé une grève de la faim au début de l'été a cette fois déclaré qu'elle "retirera symboliquement mercredi matin la poignée de la porte d'entrée de l'école primaire de la commune de mille habitants pour que les six maîtresses, qui ont reçu la consigne de l'Education nationale de venir sur place, constatent qu'elles ne peuvent pas y accéder". Au moins trois autres maires de la Loire se sont dits prêts à la désobéissance (Villemontais, Margerie Chantagret et Viricelles).
Moins virulent, René Raimondi, maire (PS) de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), accueillera les parents d'élève mercredi matin avec des croissants et du café. "Nous, ce qu'on ne veut pas, c'est que nos enfants aillent à l'école le mercredi matin. Ils vont être crevés", justifie-t-il. L'organisation des activités périscolaires n'est pas le coeur du problème car "chez nous, le périscolaire, on fait depuis 15 ans" avec dans chaque groupe scolaire, entre midi et deux heures et le soir "des activités informatiques, sportives, etc.", décrit-il, tout en assurant ne pas être un "va-t-en-guerre". "Si on n'a pas de réponse (...), on n'est pas fous (...) on ne va pas priver nos enfants de trois heures d'enseignement. Avec les parents d'élèves, on est bien conscient de ça, on va se voir dès demain soir pour décider de la suite", tempérait-il le jour de la rentrée.

Un recours pour obliger le maire à organiser une garderie

On a tendance à les confondre mais ils sont bien différents ces maires qui, en toute légalité, n'organisent pas d'activités périscolaires. "Les activités périscolaires sont de la compétence des collectivités locales", répète-t-on pourtant – et de plus en plus – au ministère de l'Education nationale.
A Marseille toutefois, où les activités périscolaires ne devraient pas débuter avant les vacances de la Toussaint, des parents d'élèves ont déposé un recours en référé auprès du tribunal administratif pour obliger la ville à organiser une garderie provisoire. Maître Benoît Candon, qui porte le référé, fait valoir que le maire, Jean-Claude Gaudin, "s'est engagé auprès du recteur" lors de la validation de l'organisation du temps scolaire et que dès lors "les usagers ont le droit de se prévaloir de cet engagement". De plus, le maire "au titre de ses pouvoirs de police" est garant "de la sécurité des personnes et des biens". "On demande au juge d'ordonner au maire une garderie pour que les enfants ne soient pas lâchés dans la nature", explique-t-il. "Qu'est-ce que vous voulez faire ? Ce n'est pas moi qui ai imposé ces rythmes, c'est un ministre, un ministre prétentieux et hautain qui s'appelait Monsieur Peillon !", s'est défendu le maire de Marseille.
L'avocat a déposé un autre référé, visant cette fois-ci le recteur d'académie, pour avoir validé "sur la base du décret Hamon", l'organisation proposée à Marseille, qui prévoit les activités périscolaires regroupées le vendredi après-midi. Selon les parents, cette organisation est "contraire à l'intérêt de l'enfant". "Tous les spécialistes sont unanimes, les journées sont trop longues" et cette organisation est "contraire à l'esprit de la réforme", explique-t-il.