Caroline Megglé

Simplification - François Hollande lègue un "rocher de Sisyphe" à son successeur

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Un dernier train de mesures de simplification pour les particuliers et les entreprises a été présenté ce 23 mars à l'Elysée. L'occasion, surtout, pour le président de la République et le gouvernement de valoriser les résultats du "choc de simplification" lancé il y a trois ans. Améliorer l'information sur les droits sociaux et lutter contre le non-recours, lever les obstacles réglementaires qui freinent les innovations entrepreneuriales, multiplier les services dématérialisés et la coordination entre administrations... plusieurs centaines de mesures ont été déployées. Mais selon le chef de l'Etat, le chantier est sans fin. Il appelle son successeur à faire preuve d'"obstination".

A un mois du premier tour de l'élection présidentielle, c'est l'heure des bilans pour le président de la République et son gouvernement. L'exercice du bilan global du quinquennat a ainsi été tenté, avec un document publié le 22 mars sur le site de la présidence de la République, passant en revue une trentaine de domaines. Le 23 mars à l'Elysée, l'heure était au bilan du "choc de simplification" voulu par François Hollande en 2013. Malgré les réactions de "scepticisme" voire de "fatalisme" que son annonce avait alors suscitées, le chef de l'Etat s'est félicité quatre ans plus tard du "miracle de la simplification" qui "ne coûte rien aux finances publiques" et qui devrait permettre un "gain net pour les entreprises" de 5 milliards d'euros par an (1).
Avec d'autres chiffres mis en avant : 460 mesures de simplification proposées pour les entreprises, 240 pour les particuliers, 75 pour les collectivités. Parmi elles, de nouvelles dispositions - 60 pour les Français, 22 pour les entreprises - étaient présentées ce 23 mars. "Oui c'est insuffisant, oui on peut aller plus vite et on peut aller plus loin, mais c'est déjà pas mal", a souligné Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État en charge de la Réforme de l'État et de la Simplification.

26 nouvelles mesures pour les jeunes

Sur les 241 mesures formulées pour les particuliers, 133 seraient actuellement effectives et 108 seraient en cours de mise en œuvre. Le simulateur en ligne "mes-aides.gouv.fr" donne ainsi une visibilité à l'usager sur les aides auxquelles il a droit, parmi 14 prestations, dont les aides au logement et le revenu de solidarité active. De manière complémentaire, le portail des droits sociaux "mesdroitssociaux.gouv.fr", lancé officiellement ce 23 mars, "permet à chaque citoyen de savoir où il en est de ses procédures", a précisé François Hollande (Localtis y reviendra dans sa prochaine édition).
Parmi les 60 nouvelles mesures annoncées lors de cette cinquième et dernière vague d'annonces, 26 ciblent la jeunesse et s'appuient en partie sur le rapport de Céline Verot et Antoine Dulin rendu public la veille (voir notre article du 22 mars 2017). Ainsi, des "rendez-vous des droits" pour les jeunes pourraient démarrer au quatrième trimestre 2017, avec une attention particulière portée aux jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance. Ces derniers sont en outre concernés par quatre mesures spécifiques ; il s'agit notamment de favoriser une "prise en charge coordonnée" et une meilleure information de ces jeunes majeurs, ou encore de les soutenir dans leurs démarches par l'ouverture systématique d'un coffre-fort numérique.

Garantie Jeunes : une souplesse sur les pièces justificatives pour ne pas exclure les jeunes les plus en difficulté

Autre orientation décidée : "réduire le temps d’errance après une rupture scolaire et accélérer le retour en formation ou l’accès à l’emploi". Cet objectif rejoint plusieurs mesures de simplification de la garantie jeunes, entrées en vigueur au 1er janvier 2017 et destinées à prendre en charge rapidement des jeunes en réelle difficulté. Des jeunes peuvent désormais entrer de manière anticipée dans le dispositif, sans avoir à apporter toutes les pièces justificatives - ils auront pour cela deux mois. Jusque là, du fait de ces obstacles administratifs, "des jeunes qui étaient réellement la cible de la Garantie jeunes, des jeunes en rupture familiale et sans domicile fixe notamment, ne pouvaient pas rentrer", a témoigné Marilène Dheygers, directice de la mission locale de L'Aigle-Mortagne-au-Perche.

Suppression de la la barrière d'âge de 75 ans pour demander la PCH

Douze nouvelles mesures ont trait à la formation et, plus précisément, à la validation des acquis de l'expérience (VAE) - avec même une application prévue du principe "silence vaut accord" à partir de deux mois pour l'essentiel des certifications. A noter également : la désignation d'un "référent unique", pour les candidats à la VAE qui le souhaiteraient, sera expérimentée dans deux régions.
D'autres dispositions concerneront directement les départements : la dématérialisation de l'envoi des données d'état civil aux services de protection maternelle et infantile (PMI) afin d'améliorer le repérage des situations à risque, l'harmonisation entre les départements de l'information relative à l'adoption, l'optimisation des échanges d'information à destination des personnes handicapées entre les acteurs locaux de l'emploi, la levée des "obstacles juridiques au montage de projets d'habitat inclusif" ou encore la suppression de la barrière d'âge de 75 ans pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans.
A noter, en matière d'état civil, que la procédure de changement de prénom s'effectue depuis le 19 novembre 2016 à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.

Des "dérogations à des réglementations" pour ne pas freiner l'innovation

Pour les entreprises, à l'appui notamment des propositions d'un Conseil de la simplification ayant mobilisé plusieurs chefs d'entreprises, 460 mesures ont été annoncées depuis trois ans ; en mars 2017, quelque 300 d'entre elles seraient en place et 134 seraient en cours de déploiement.
L'événement du 23 mars a été l'occasion pour le gouvernement de faire le point sur les débuts de la démarche "France Expérimentation" qui permet d'expérimenter des "dérogations à des réglementations" pour des entreprises créant de nouveaux produits et services. Il s'agit d'"anticiper sur ce que sera la réglementation de demain", a souligné le président de la République. Sur 85 projets reçus, six ont été sélectionnés pour une expérimentation.
L'Adie de Mayotte a ainsi été autorisée à attribuer des microcrédits de 15.000 euros - alors que le plafond actuel est de 10.000 euros - y compris à des entreprises créées il y a plus de cinq ans, dans un département où 12% seulement des entreprises ont accès au crédit bancaire. Pour la PME Ventilairsec qui développe un système de ventilation favorable à la qualité de l'air, l'expérimentation permet de lever le blocage d'une réglementation obsolète.

Plus de 15.000 marchés publics simplifiés

Si les nouvelles mesures destinées aux entreprises auront a priori peu d'impact pour les collectivités, ces dernières sont concernées par tout un pan du bilan qui a été présenté.
Le principe "Dites-le-nous une fois" a ainsi conduit à la mise en place en 2017 de la déclaration sociale nominative qui remplace 24 déclarations ou encore au marché public simplifié (MPS). "Plus de 15.000 MPS publiés et 55.000 candidatures simplifiées" auraient d'ores et déjà été enregistrés, selon le bilan du gouvernement. La dématérialisation concernerait aussi quelque 500 services aux entreprises, ces dernières pouvant également effectuer des démarches et des demandes d'aides ("plus de 3.000 aides sur le répertoire en ligne") sur le site guichet-entreprise.fr.
Les petites et moyennes entreprises ont été dispensées de certaines obligations et l'embauche de jeunes apprentis de moins de 18 ans a été facilité par le remplacement de l'autorisation - liée aux activités sur des machines dites "dangereuses" ou pour le travail en hauteur - par un régime déclaratif. François Hollande a également souligné le potentiel impact de la mise en place d'une autorisation environnementale unique et de la réduction du délai d'attribution du permis de construire de 11 mois à 5 mois.

Après le stock, s'attaquer au flux

"En quatre ans, on ne peut pas tout faire" dans un pays comme la France "marqué par la prééminence de la norme", a estimé Jean-Vincent Placé. Pour ce dernier, le prochain gouvernement aura donc la responsabilité de favoriser le passage "d'une culture normative à une culture de l'impact et de l'évaluation". Et en particulier d'"essayer de réduire le flux" de nouvelles normes, quand les gouvernements successifs de François Hollande se sont plutôt d'abord attaqués "au stock".
"Seule 20% de l'activité législative en France est soumise au Conseil d'Etat", a souligné François Hollande. Trop de textes examinés au Parlement, trop d'amendements : "il y a là un très grand sujet"… que le président de la République lègue à son successeur. Tout en suggérant quelques pistes pour améliorer la procédure parlementaire : une "meilleure préparation en amont", "un temps de discussion beaucoup plus court", avec l'objectif d'une "application plus rapide"… La simplification, " plus qu'un choc, c'est une obligation", un "mouvement continu", un "rocher de Sisyphe" nécessitant "obstination" et "persévérance", a conclu le président de la République.

(1) Selon une étude réalisée par le cabinet Ernst & Young en 2016 sur la base d'études d'impact gouvernementales.

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