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Frontières bouchées, territoire congestionné ?

Pour faire face à la crise du coronavirus, les États ont privilégié la voie solitaire plutôt que solidaire, notamment en affermissant le contrôle aux frontières, non sans conséquence pour des économies transfrontalières très interdépendantes. Premiers touchés, les travailleurs frontaliers et le transport de marchandises. Qui ne sont que les premiers maillons de la chaîne. Faute de saisonniers, le Parlement européen agite ainsi le spectre de pénuries alimentaires...

"Quand on regarde les autres États européens, les solutions [que Marine Le Pen] propose ne sont portées par absolument personne", expliquait fin février le secrétaire d'État Gabriel Attal, reprochant à la dirigeante du Rassemblement national, qui venait de plaider pour la fermeture des frontières, d'être "toujours dans l'instrumentalisation de la peur". Les faits lui auront donné tort. "Alors que nous avions besoin d’un esprit Tous pour un, beaucoup ont préféré une réponse Tout pour moi", a dû constater la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le 26 mars, au Parlement européen. Interdictions d'exportation, réinstauration de contrôle aux frontières intérieures*, sans même évoquer les cas de détournements de marchandises… Pour faire face à la pandémie, les États ont clairement choisi la voie solitaire plutôt que solidaire. Certains en profitant pour rejeter la faute sur les institutions européennes, à l'image du député européen Nicolas Bay, s'adressant à Ursula von der Leyen : "Nous faisons face à un grand défi, et vous êtes absents […]. L'UE n'est même pas capable de coordonner les mesures prises par les États membres. La crise du Covid-19 est un clou, peut-être le dernier, dans le cercueil d'une bureaucratie impotente." 

Extension du domaine de la lutte

"S'agissant des contrôles aux frontières, le phénomène n'est toutefois pas nouveau", relève Jean Peyrony, directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), interrogé par Localtis. "Les vagues d'attentats et les crises migratoires (voir encadré) avaient déjà enclenché ce mouvement", rappelle-t-il. Pour preuve, si les accords Schengen prévoient que le contrôle aux frontières peut être "exceptionnellement réintroduit" pour une période limitée (six mois en cas d'événements prévisibles, deux mois en cas d'événement nécessitant une action immédiate), il l'est en France (principalement à cause de la menace terroriste) sans discontinuer depuis le… 13 novembre 2015, et ce jusqu'au 30 avril prochain. Avant, sans doute, d'être une nouvelle fois prolongé. Le phénomène a toutefois pris ces dernières semaines une ampleur exceptionnelle. "La frontière franco-allemande est fermée sauf 'raison valable'", rappelle ainsi le site de la mairie de Strasbourg. 

Répercussions en chaîne

Les répercussions sont évidemment multiples. 
Diplomatiques, parfois. Ainsi, les barrières installées unilatéralement par les prestataires zélés des autorités allemandes ont un temps empiété sur le territoire français, empêchant quelques citoyens de la ville française de Schœneck de sortir de chez eux, rapportait Le Républicain lorrain le 22 mars dernier. Pour anecdotique qu'il soit, le cas est emblématique de l'absence de coordination des autorités. 
Économiques, surtout. Premiers touchés, les travailleurs transfrontaliers. L'Insee dénombrait plus de 360.000 résidents en France travaillant en 2015 dans l'un des huit pays limitrophes (pour environ 10.000 dans l'autre sens). Ceux travaillant en Allemagne (environ 50.000), par exemple, peuvent certes encore s'y rendre, à la demande de leur employeur – certains de ces derniers s'y sont opposés. Outre leur justificatif de déplacement professionnel, ils doivent être alors titulaires d'une attestation prouvant leur statut. Reste que seuls quatre postes frontières sont aujourd'hui ouverts, totalisant 12 points de passage.
Également frappés, les transporteurs de marchandises, qui bouchonnent aux points de contrôle. Pour arrêter l'hémorragie – ou plus exactement fluidifier la circulation – les 27 ont adopté sur proposition de la Commission des lignes directrices (voir notre article), précisées dans une récente communication, visant à faciliter les déplacements des travailleurs transfrontaliers et la mise en place de voies réservées afin d’assurer l’acheminement rapide (la durée des contrôles est limitée à 15 minutes maximum) de toutes les marchandises – et pas uniquement des produits de première nécessité tels que les denrées alimentaires et les fournitures médicales.

Remède pire que le mal ?

Travailleurs transfrontaliers et transporteurs ne constituent toutefois que les premiers maillons de la chaîne. À l'image du boulanger de Fernand Reynaud, le Grand-Duché du Luxembourg s'est ainsi souvenu que la grande majorité des employés de son secteur sanitaire est… français (70% de son personnel médical seraient des frontaliers). Impossible de s'en passer en pareille crise sanitaire. Plus largement, un travailleur sur cinq au Luxembourg était français en 2015 selon l'Insee, qui estimait également à plus de la moitié le poids des frontaliers dans la population active occupée dans la zone d'emploi de Longwy. Idem en Suisse (l'un des pays les plus touchés en nombre de contaminés par habitant, du fait notamment d'une frontière commune avec la Lombardie), et en particulier dans le canton de Genève, où le personnel de santé français s'est vu attribuer (via leurs employeurs) des macarons leur permettant d'emprunter une voie prioritaire (dans quatre postes de douane sur les huit encore ouverts) afin de pouvoir regagner leur poste au plus vite.
La commission Agriculture du Parlement européen alerte de son côté sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs, tant en amont pour accéder aux moyens nécessaires à la production, qu'en aval pour écouler leur production. Elle invite ainsi la Commission – qui n'en peut mais – à "permettre non seulement aux denrées alimentaires de passer les frontières via les 'voies vertes', mais également en autorisant les "intrants essentiels" (semences, aliments pour animaux, engrais, produits phytopharmaceutiques, etc.). Elle appelle surtout "l'exécutif de l'UE et les États membres à trouver des moyens d'autoriser une sorte de mouvement transfrontalier pour les travailleurs saisonniers pendant la saison des récoltes, même si les restrictions de voyage sont toujours en place, pour garantir que les produits puissent atteindre le marché et éviter les pénuries".

Difficultés intérieures

Pour les transporteurs de marchandises, la difficulté principale ne semble toutefois plus résider dans le passage aux frontières – même si la frontière espagnole inquiète –, mais davantage dans l'absence de structures susceptibles d'accueillir leurs chauffeurs : fermeture des aires de repos, impossibilité d'accéder aux douches et sanitaires, de se restaurer, problèmes rencontrés sur les plateformes logistiques ou lieux de déchargement, où ils sont parfois reçus comme des pestiférés, etc. "Les autoroutes n'ont pas été rendues gratuites pour autant. Nos chauffeurs sont en droit d'avoir accès à un service décent", relève ainsi Isabelle Maitre, de la Fédération nationale du transport routier, interrogée par Localtis. Des instructions ont depuis été données par le gouvernement et plusieurs collectivités (ainsi que nombre d'entreprises) ont également pris des mesures, comme l'agglomération Châteauroux Métropole, par exemple.

Retour en arrière ou fuite en avant ?

"La véritable question, c'est de savoir de quelle manière nous allons sortir de cette crise. Par le bas, en revenant à une forme de protectionnisme et d'isolationnisme, ou par le haut, en renforçant la collaboration ?", s'interroge Jean Peyrony. 
La crise aura dans tous les cas révélé avec une acuité particulière à quel point les économies étaient désormais interpénétrées. Entre retour en arrière et fuite en avant, restera à trouver un juste milieu. "Nous vivons une expérimentation grandeur nature, souligne Jean Peyrony : le coup de fouet donné au télétravail transfrontalier, par exemple, invite à repenser les questions d'infrastructures de transports, de réseaux… mais aussi, parmi d'autres, de fiscalité transfrontalière, et notamment le dogme de la souveraineté fiscale". À quelque chose, malheur sera-t-il bon ? En tout cas, le pire n'est jamais certain. Comme en témoigne la décision de trois länder allemands, de trois cantons de Suisse, du Luxembourg, bien qu'également touchés par le virus, de mettre à disposition de patients français plusieurs lits de réanimation afin de désengorger les hôpitaux français. Une "cellule de contact" a d'ailleurs été établie depuis le 12 mars entre la préfecture et la région Grand Est, l’agence régionale de santé (ARS) et les autorités des trois länder allemands frontaliers (Bade-Wütemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre).

* Ont réintroduit des contrôles (partiels ou intégraux) aux frontières intérieures à cause du Covid : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque mais aussi la Norvège, la Suisse.

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L'UE élargit l'accès aux fonds pour les États membres confrontés aux crises migratoires

Alors que les tensions à la frontière gréco-turque restent vives, deux règlements viennent d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne de ce jour qui ajoutent de nouvelles actions permettant aux États membres de bénéficier de financements supplémentaires :
- la mise en place, le développement et le fonctionnement d’infrastructures d’accueil, d’hébergement et de rétention adéquates, et services correspondants, destinés aux demandeurs d’une protection internationale ou aux ressortissants de pays tiers présents dans un État membre et ne remplissant pas ou plus les conditions d’entrée et/ou de séjour, ainsi que l’aide au logement pour les bénéficiaires d’une protection internationale, et ce pour les États membres "confrontés à une pression migratoire élevée et/ou disproportionnée", dans le cadre du Fonds "Asile, migration et intégration"  ;
- les activités de contrôle aux frontières, en particulier dans les zones confrontées actuellement ou potentiellement à une pression migratoire élevée et/ou disproportionnée (vérifications, surveillance, mises en place et fonctionnement de zones d'urgence migratoire), ainsi que le soutien aux activités de gestion des frontières dans les pays tiers, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, dans sa composante "frontières et visas".

Références : règlement délégué (UE) 2020/445 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile, migration et intégration»  ; règlement délégué (UE) 2020/446 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 515/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas


 

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