Fusion dans le Maine-et-Loire : des élus unis pour faire face aux enjeux

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Commande publique

Maine-et-Loire

Initiée dès 2001, la fusion des communautés de communes de Sèvre Moine (6 communes) et Val de Moine (4 communes) s’est achevée le 1er janvier 2007. En dépit de quelques appréhensions, les élus étaient conscients de la nécessité de fusionner et se sont pleinement impliqués. Ils ont porté le projet de bout en bout et facilité sa réalisation.

La création de la communauté de communes Moine et Sèvre a démarré quand les élus des communautés préexistantes de Sèvre Moine et Val de Moine ont exprimé le souhait, lors des élections de 2001, de se réunir. La fusion a été préparée par des commissions créées dans chaque communautés qui travaillaient en parallèle et se réunissaient régulièrement pour définir les compétences communes de la nouvelle entité. Ce travail était piloté directement par les bureaux des communautés composés des dix maires. Les études et simulations ont été faites en interne, sauf sur le dossier très technique de la fiscalité sur lequel la Trésorerie générale est intervenue. L’écart des taux de moins d’un point entre les communautés a facilité l’opération de lissage.

Définir les compétences de la nouvelle entité

Dès 2003, les deux communautés ont adopté ensemble la TPU. "Ce fut une étape importante, indique Anne Pithon, directrice de la communauté de communes Moine et Sèvre, parce que ce travail nous a permis d’analyser et d’harmoniser nos compétences avant l’heure. Elles étaient déjà très proches et l’essentiel de nos efforts a porté sur des ajustements pour en étendre la portée. Les compétences voirie et culture, par exemple, ont été élargies en se calant sur ce que faisait déjà la communauté la plus avancée." La compétence sociale, prise en charge et redéfinie par le centre social intercommunal, n’a pas nécessité de travail en commission.

Forte implication des élus

Plusieurs facteurs expliquent que cette fusion se soit déroulée sans difficultés majeures. D’abord l’implication des élus qui avaient clairement conscience que chaque communauté était trop petite pour faire face seule aux enjeux auxquels elles étaient confrontées. "Ils se sont fait confiance, ont trouvé des terrains d’entente et jugé que l’intérêt des territoires devait passer avant les intérêts particuliers", précise la directrice de la communauté. Il a évidemment fallu surmonter de nombreuses craintes et appréhensions inhérentes à tout changement. Passer d’un mode de fonctionnement encore assez "familial” à une communauté regroupant 24.000 habitants était perçu comme une perte d’autonomie par des élus. "Chacun se demandait ce qu’il allait devenir dans la nouvelle entité, craignait de perdre les dossiers qui l’intéressaient et de ne plus avoir la même influence dans une communauté élargie", poursuit Anne Pithon. La nouvelle entité a donc conservé un nombre importants de conseillers : 35 titulaires auxquels s’ajoutent 35 suppléants qui peuvent tous participer et intervenir aux conseils, mais sans droit de vote pour ces derniers à moins de remplacer un titulaire. Le fonctionnement de la communauté est orienté par le conseil communautaire et par le bureau des maires où tous se retrouvent sur un pied d’égalité. La plus grande commune du nouveau territoire, Saint-Macaire-en-Mauges (7.000 habitants), s’est, en outre, contentée de seulement 8 représentants, soit un nombre inférieur à celui qu’elle aurait pu légalement exiger.

Une mutualisation des services entamée avant même la fusion

Autre facteur qui a mis de l’huile dans les rouages de la fusion, les communautés partageaient déjà une partie du personnel administratif en 2001 et la décision de fusionner a naturellement intensifié la mutualisation de l’ensemble des services avant même que la fusion soit prononcée le 1er janvier 2007. Enfin, les locaux de la nouvelle communauté ont été installés dans un lieu neutre, une zone d’activité, dans une position assez centrale sur le territoire afin d’offrir la meilleure accessibilité possible.

Quelques points d’achoppement

La fusion n’a cependant pas toujours été un long fleuve tranquille. Outre les appréhensions des personnes, quelques dossiers ont particulièrement mobilisé les esprits. Le financement des ordures ménagères a sans doute été le plus épineux. Une communauté pratiquait la Reom (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) qui s’appuie sur le service rendu, quand l’autre finançait ce service par la Teom (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) déterminée sur la base du foncier bâti. "Nous avons fait le rapport avantages/inconvénients des deux systèmes qui avaient chacun ses fervents partisans avant de trancher en faveur de la redevance comme une grande partie des autres territoires ruraux, explique la directrice." La compétence économique, en raison du potentiel de concurrence existant entre les communautés, et l’assainissement non collectif ont nécessité un intense travail en commun afin de trouver une définition satisfaisante pour tous.

Un projet de territoire cimente la nouvelle entité

Avec le recul, la nouvelle communauté s’est complètement installée dans les esprits lors des élections de 2008 quand 60% de nouveaux élus sont entrés au conseil. De plus, un projet de territoire, qui se révèle être la colonne vertébrale de la nouvelle entité, est actuellement en cours d’avancement. Il vise notamment à développer deux pôles d’activité situés à proximité de la deux fois deux voies reliant Nantes à Cholet et recelant un fort potentiel de croissance économique et d’extension de l’habitat.
Enfin, sa taille conséquente par rapport aux autres communautés de communes du département, exclut Moine et Sèvre des modifications de périmètre prévues au schéma départemental de coopération intercommunal du préfet du Maine-et-Loire.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites wwwmairieconseils.net et Localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes Moine et Sèvre

Parc d'activités du Val de Moine, 4 square d'Italie
49230 Saint-Germain-sur-Moine
02 41 64 76 33
adm@moineetsevre.fr
Nombre d'habitants : 25000
Nombre de communes : 10
Nom de la commune la plus peuplée : Saint-Macaire-en-Mauges (7110 hab.)

Anne Pithon

directrice
apithon@moineetsevre.fr
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