Fusion entre quatre communautés de communes : l'expérience de Lacq

Le projet de rapprochement entre les collectivités des quatre communautés de communes à proximité de Lacq, intervenu début 2011, n’est pas nouveau : les discussions datent de 1974 lors de la constitution autour de Lacq même d’un district de 16 communes et 19.000 habitants. "À l’époque, explique Laurent Soulier, directeur général des services de la nouvelle structure, les communes dites 'riches' n’étaient pas favorables à l’intercommunalité et le préfet avait dû forcer les choses. Depuis cette date, les discussions entre les communes se sont toujours poursuivies."

Rapprochements intermédiaires

En février 1993, le district a été complété par la création d’une "marguerite" d’intercommunalités, autrement dit quatre structures intercommunales reliées par un pacte financier. Au fil des années, cet accord a pesé dans la balance en faveur d’un rapprochement. Une seconde étape intermédiaire est franchie en novembre 2003, avec la création du syndicat mixte du pays de Lacq (SMPL) regroupant les quatre communautés de communes du bassin de Lacq, qui décident de développer ensemble des actions dans de nombreux domaines de compétences (voir p.6 du dossier de presse).

Un fil conducteur

"La richesse de la communauté de communes de Lacq du fait de son gisement de gaz était hors norme," reconnaît Laurent Soulier. Fortement marqué par l’activité d’extraction qui s’achèvera en 2013 et par un développement autour de la chimie - la zone est classée Seveso -, le développement économique local est aujourd’hui entravée par un manque de foncier. "Cet élargissement du territoire à 47 communes nous aidera à mieux répondre à la demande des entreprises", ajoute David Habib, président de la nouvelle (et de l’ancienne) communauté de communes de Lacq. Prenant en compte les conséquences sur son territoire des réformes de la taxe professionnelle et de l’intercommunalité, David Habib fait partie des élus qui ont perçu le besoin d’évoluer et qui ont cru à l’intérêt d’un élargissement du périmètre d’action. D’où cette proposition de constituer au milieu du département un pôle central, avec une collectivité bien organisée, atteignant une masse critique du point de vue démographique, entre Bayonne à l’ouest et Pau à l’est, justifiant ainsi d’une réelle attractivité. La vision politique était de faire bénéficier à un bassin élargi de toutes les ressources du territoire pour le renforcer. C’est ainsi que la communauté a gardé le nom de Lacq et que le siège de la communauté s’est maintenu à Mourenx, image forte de l’ensemble. "Cette fusion permet de conserver une bonne capacité d’investissement malgré l’achèvement de l’activité d’extraction. Elle nous donnera les moyens de négocier avec les principaux acteurs publics et économiques pour s'engager dans des projets d'envergure et répondre ainsi aux enjeux de développement." Reste à trouver les meilleures solutions pour résoudre les questions que ce changement de périmètre soulève.

Une proximité différente avec l’usager

"Lorsqu'un plus grand ensemble de communes est constitué, le défi majeur est de conserver, malgré tout, une proximité avec tous les usagers. Quoi qu'on en dise, cette proximité devient différente : elle n'est pas perdue, mais elle n'est plus exactement la même (les services ne sont plus forcément rendus de la même manière sur un plus grand territoire) et le challenge est de convaincre que tout le monde est cependant gagnant avec la nouvelle organisation. Ce qui n'est pas toujours évident", expliquent nos interlocuteurs.

Comité de pilotage, comité de techniciens et recours à des cabinets spécialisés

Un comité de pilotage réunissant élus et fonctionnaires s’est constitué. Il a très vite sollicité l’appui de deux partenaires externes : un cabinet d’avocat sur les aspects juridiques, et un cabinet fiscal pour les questions budgétaires et financières. Les conclusions on été présentées en septembre 2009 lors d’un grand séminaire des élus, suivi d’un autre séminaire de travail en décembre. Un autre comité composé de techniciens a été chargé d’élaborer les propositions les plus rationnelles d’organisation durant l’année 2010 au fil de sessions bimensuelles.

Transfert des compétences par étapes

La compétence essentielle qui a été transférée des communes à la communauté suite à cette fusion, est la compétence Voirie. Compte tenu des différences existant entre les 4 communautés de communes dans ce domaine, ce transfert s’est fait graduellement (lire encadré).
Certaines compétences (culture, petite enfance) n’ont pas d’emblée été reprises par la nouvelle intercommunalité : trois des quatre communautés de communes ont d’abord procédé à la réduction de ces compétences, qui ont été transmises à des syndicats. D’ici 2014, ceux-ci seront dissous au fur et à mesure que la nouvelle structure sera prête à reprendre les dites compétences. Quant à la compétence scolaire, sur les 4 communautés qui ont fusionné, une seule (la communauté de communes d’Arthez) disposait de la compétence écoles, et le point de vue des élus est de ne pas transférer cette compétence à l'ensemble aujourd'hui constitué.
"Pour autant, pour les communes de l'ex-communauté d'Arthez, il sera très difficile de reprendre au niveau communal cette compétence, observent nos interlocuteurs. Cette question pose beaucoup de problèmes au niveau national, et il faudra trouver des manières d'opérer : vraisemblablement, conservation des regroupements pédagogique intercommunal (RPI), voire d'un Sivu pour traiter de cette compétence. C'est ce que nous souhaitons et c'est ce que nous allons défendre".

"Aujourd’hui, conclut le secrétaire général, la démarche est conduite rigoureusement et particulièrement suivie par les élus". Il reste encore des étapes à franchir comme l’harmonisation de la compétence voirie. "La complexité, ajoute-t-il, est essentiellement juridique et financière, avec une masse de données à gérer. Mais une fois que la décision politique a été prise, le processus d’addition de 31 communes aux 16 premières a suivi sans accroc."

La prochaine étape ? Le schéma départemental de coopération intercommunale l’a déjà prévue en préconisant une fusion avec la communauté de communes d’Orthez. Un nouveau rapprochement (population : 55 000 habitants sur 61 communes) qui est plutôt bien perçu à Lacq du fait de la complémentarité avec ce canton voisin, plutôt orienté vers les services. D’ici là, il faudra à nouveau unifier les statuts. Une fois réunies les deux structures constitueront d’ici à 2015 ou 2016, un pôle plus attractif encore.

Michel Léon, Titres & chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Le transfert de la compétence voirie
Cette compétence était très importante pour la communauté de communes de Lacq "ancien format", puisque toute la voirie communale, l'éclairage public, la signalisation, les espaces verts, les espaces publics, le réseau d'eaux pluviales avaient été transféré des communes à l’EPCI. Suite à la fusion des quatre communautés, lorsqu'il s'est agi d’exercer cette compétence sur les 47 communes, il a fallu le faire graduellement. C'est ainsi que l'intérêt communautaire en la matière a été défini à la fois de manière géographique et transitoire : d'un côté, les 16 communes initiales de l'ancienne communauté de Lacq disposaient de la compétence dans son ensemble ; de l'autre, les 31 communes restantes effectuent des transferts par étapes : dès la fusion, la voirie, les réseaux et la signalisation ; au 1er janvier 2012, l'éclairage public ; au 1er janvier 2013, espaces verts ; au 1er janvier 2014, l'aménagement des espaces publics.