Fusions ou suppressions d'opérateurs : Amélie de Montchalin bousculée au Sénat sur ses annonces d'économies

Son audition devant la commission d'enquête du Sénat "sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État", présidée par l'élu communiste Pierre Barros, était particulièrement attendue, la ministre ayant promis de fournir à cette occasion des précisions sur les économies annoncées.

Lors d'une interview sur CNews/Europe 1 le 27 avril, elle avait en effet annoncé un "ménage" dans l'organisation de l'État dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2026, avec la fusion ou suppression d'un tiers des opérateurs de l'État, lesquels emploient "180.000 personnes", soit "plus que de gendarmes dans le pays". Elle avait dit vouloir dégager ainsi "2 à 3 milliards d'euros" d'économies. Son cabinet avait ensuite précisé à l'AFP que les économies étaient espérées "à moyen terme", "d'ici à 2027".

"Nous avons demandé des précisions sur la manière dont vous arriviez à ces chiffres (...), force est de constater que les documents que vous avez fait parvenir sont très généraux, voire même un peu confus", a tancé Pierre Barros. Ces éléments "ne nous ont pas permis d'arriver aux différents chiffres que vous avez pu citer", a appuyé la rapporteure LR de la commission, Christine Lavarde, évoquant notamment le chiffre des 180.000 agents.

Amélie de Montchalin s'est défendue en affirmant qu'elle avait annoncé ce montant d'économies avec comme "objectif" de les réaliser d'ici à 2027. Quant aux 180.000 agents publics, il s'agit du nombre d'agents selon le "schéma d'emploi des opérateurs quand on exclut la mission enseignement supérieur et France Travail", a-t-elle assuré.

S'agissant du "tiers" d'opérateurs qu'elle a dit vouloir supprimer ou fusionner, la ministre a expliqué qu'il s'agissait du "périmètre" sur lequel le gouvernement travaille : des organismes concernés par d'éventuelles fusions ou suppressions, mais aussi par des réorganisations ou des baisses de crédits, et ceux dont certaines missions pourraient être confiées directement à des ministères.

"C'est assez différent que de dire 'fusion ou suppression'", a considéré Christine Lavarde, déclarant en outre : "Je pense qu'on sera preneurs du tableau Excel qui vous a permis d'arriver à 2 à 3 milliards." Pressée par la rapporteure, la ministre a indiqué que ce total d'économies incluait non seulement les dépenses de fonctionnement, mais aussi les "crédits d'intervention", c'est-à-dire les dépenses engagées pour la mise en oeuvre des politiques publiques.

"Il faut avec honnêteté l'annoncer, plutôt que de laisser croire que c'est le fonctionnement de ces structures et leur réorganisation qui permet de générer 2 à 3 milliards d'euros d'économies", a estimé Christine Lavarde. "On va devoir remettre en cause des politiques publiques", c'est "très différent dans le discours", a-t-elle ajouté. Plus tôt durant l'audition, Amélie de Montchalin avait indiqué que la suppression de missions n'était "pas un totem, ni un tabou" lorsque l'État "n'est plus attendu sur une politique publique", ou quand les collectivités ou d'autres acteurs publics les assurent. Elle a également été questionnée sur les surcoûts consécutifs à certaines réorganisations dans le champ des opérateurs, un point sur lequel elle s'est engagée à la "transparence".