Consigner pour garantir l’achèvement des travaux de lotissements sociaux

Alors que les communes doivent se doter d’un taux minimum de logements sociaux, vous avez la charge en tant qu’organisme HLM de lancer chaque année la réalisation de nouveaux lotissements. A cette occasion, la consignation auprès de la Caisse des Dépôts vous assure que le promoteur achèvera ses travaux de lotissement.

Bénéficiez d’une garantie d’achèvement des travaux

Pour vous assurer que les travaux de finition seront réalisés, demandez au promoteur qu’il consigne une somme couvrant les aménagements du lotissement.

Ménagez-vous une preuve de la solvabilité du lotisseur

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise avec la capacité financière du promoteur choisi, faites-lui consigner des montants auprès de la Caisse des Dépôts.

Optez pour un tiers de confiance

Confier les sommes en garantie d’achèvement des travaux de lotissement à la Caisse des Dépôts vous assure de retrouver ces fonds intacts lorsque vous en aurez besoin.

En bref

Vous êtes un acteur du logement social et souhaitez bénéficier d’une garantie d’achèvement des travaux de lotissements sociaux.

 

Votre projet

Vous voulez vous assurer de la finition d’un lotissement.

 

Notre offre

Conduire la réalisation de lotissements sociaux peut s’avérer périlleux si le promoteur vous demande, comme il en a le droit, de différer la réalisation de certains travaux de voirie. Lui demander de consigner des sommes auprès de la Caisse des dépôts vous permettra d’accorder cette dérogation en toute sérénité. En tant que tiers de confiance, la Caisse des Dépôts garantit la protection des fonds consignés. La gestion des dossiers est gratuite et les sommes sont rémunérées.