Environnement - Gaz de schiste : la Commission européenne présente une série de "principes minimaux"
La Commission européenne a adopté ce 22 janvier une recommandation qui laisse la voie libre à l'exploitation du gaz de schiste dans l'Union à condition de respecter des "principes minimaux". Au grand dam des organisations de défense de l'environnement et à l'encontre du souhait du Parlement européen, Bruxelles a donc refusé d'imposer des normes juridiques contraignantes en la matière sous forme d'un projet de directive. La recommandation s'accompagne d'une communication qui examine les possibilités et les problèmes associés à la fracturation hydraulique à grand volume appliquée à l'extraction des hydrocarbures. Les deux documents s'inscrivent dans le cadre plus global d'une initiative de la Commission visant à mettre en place un cadre d'action dans les domaines du climat et de l'énergie à l'horizon 2030.
"Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe, mais également des inquiétudes. La Commission répond aux demandes d'action en formulant des principes minimaux que les Etats membres sont invités à suivre afin de tenir compte des aspects environnementaux et sanitaires et de donner aux exploitants et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire", a expliqué le commissaire chargé de l'environnement, Janez Potocnik.
Le développement du gaz de schiste dans l'Union européenne est aujourd'hui controversé. Actuellement, dix Etats ont octroyé des permis d'exploration ou d'exploitation : le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Les activités d'exploration ont débuté au Danemark, en Allemagne, Pologne, Roumanie, Suède et au Royaume-Uni mais à ce stade, aucune production n'a commencé, hormis quelques opérations pilotes en Pologne, pays le plus avancé avec le Royaume-Uni, selon la Commission européenne. En France, l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste sont régies par la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique.
La recommandation invite les Etats membres à "planifier les projets et à évaluer les possibles effets cumulatifs avant de délivrer des autorisations", à "évaluer rigoureusement les incidences sur l'environnement et les risques associés", à "veiller à ce que l'intégrité du puits corresponde aux meilleures pratiques", à "contrôler la qualité de l'eau, de l'air, des sols au niveau local avant le début des activités afin de détecter d'éventuels changements et de parer aux risques émergents", à "limiter les émissions atmosphériques, y compris les émissions de gaz à effet de serre, par le captage du gaz", à "informer le public des produits chimiques utilisés dans les différents puits" et à "veiller à ce que les exploitants appliquent les bonnes pratiques pendant toute la durée du projet".
Les Etats membres de l'Union sont invités à appliquer les principes formulés dans un délai de six mois et, à compter de décembre 2014, à informer chaque année la Commission des mesures qu'ils auront mises en place.
Les recommandations de Bruxelles sont "totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures", a aussitôt réagi l'ONG Les amis de la Terre. Elle a dénoncé dans un communiqué "le manque absolu de courage de l'Union européenne qui, face aux pressions des lobbies, a renoncé à prendre des mesures concrètes dans ce domaine".
