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Gestion des fonds européens : la Cour des comptes demande au gouvernement de décider avant l’été

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Michel Tendil / Localtis
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Europe et international

France

La Cour des comptes a présenté, mercredi 22 mai, devant les commissions des finances et des affaires économiques de l'Assemblée son bilan du transfert aux régions des fonds européens.

À quelques jours des élections européennes, la Cour des comptes publie un rapport sur un sujet sensible : le transferts aux régions des fonds européens structurels et d’investissements (Fesi). Ce transfert opéré pour la programmation 2014-2020 avec, à la clé, une enveloppe de 27 milliards d’euros, a connu bien des vicissitudes, liées à un manque d’anticipation. Le contexte de la réforme territoriale de 2014 et des négociations complexes avec les régions y a été pour beaucoup. En réalité, la programmation n’a pu démarrer que fin 2015 pour le FSE et le Feder, en 2017 pour le Feader (développement rural) et en 2018 pour le Feamp (le fonds pêche).

Afin de ne pas reproduire de tels retards désastreux pour les porteurs de projets, le gouvernement doit "prendre des décisions avant la pause estivale", a plaidé Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, lors de la présentation de ce bilan à la commission des finances de l’Assemblée (qui en avait fait la demande) et à la commission des affaires européennes. C’est en effet en ce moment que se négocie la programmation à venir. Celle de 2021-2027. "La condition d’un bon fonctionnement des Fesi n’est pas tant l’architecture de gestion – centralisation ou régionalisation de l’autorité de gestion – que la définition d’une stratégie d’emploi des fonds, partagée par tous les acteurs publics appelés à exercer l’autorité de gestion sur les Fesi, dans un esprit de coopération entre l’État et les régions qui a parfois fait défaut", considèrent les magistrats dans leur rapport. Les bénéficiaires ne semblent pas attachés à un mode de gestion plutôt qu’un autre, mais ils demandent de l’efficacité, ont fait savoir les magistrats. Or pour Dominique Antoine, "le niveau de consensus État-régions est faible en France sur le mode d’emploi des fonds par rapport à des pays qui ont une tradition de décentralisation beaucoup plus ancienne", tels que l’Allemagne.

Instaurer des portails ou guichets communs à l’État et aux régions

Aujourd’hui, le Feder et le FSE fonctionnent "de manière relativement satisfaisante", mais tel n’est pas le cas du Feader, "qui se singularise par un enchevêtrement des compétences", constate la Cour après avoir passé en revue quatre régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. 
En conséquence, elle demande de ne pas tout chambouler pour ce qui est du Feder et du FSE. Mais pour le Feader, un changement profond s’impose.
Le logiciel Osiris "n’est absolument pas adapté à la décentralisation, c’est une vraie catastrophe", a fustigé Christine de Mazières, rapporteur général de la Cour des comptes. Son remplacement paraît "indispensable". C’est la première des sept recommandations de la Cour. La Cour présente trois scénarios pour l’avenir du Feader : retour exclusif à l’État (ce que, bien sûr, les régions rejettent en bloc), statu quo avec amélioration du cadre national ou, enfin, réunir sous l’égide de l’État la gestion de l’ensemble des mesures surfaciques (calculées en fonction de la surface de l’exploitation agricole) de la politique agricole commune. La Cour encourage aussi la création de "portails ou de guichets communs à l’État et aux régions et, chaque fois que possible, mutualiser l’instruction des dossiers".

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