Gestion des fonds européens : la méthode "simplifiée" promue

La Commission européenne vient de publier au JOUE une version révisée de ses lignes directrices relatives "à l'utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des fonds structurels et d'investissement européens". Cette révision tient compte du règlement dit "Omnibus" de 2018, qui avait pour principal objectif une simplification des règles budgétaires de l'Union afin de réduire les "lourdeurs administratives". Si la présente note vise la programmation 2014-2020, la Commission européenne, interrogée par Localtis, confirme que les principes qui y sont énoncés "sont également pertinents pour la période de programmation 2021-2027".

Concrètement, le recours à ces "options simplifiées" permet de ne plus "relier chaque euro de dépense cofinancée à des pièces justificatives individuelles" (méthode traditionnelle dite des "coûts réels"). Une simplification des processus de gestion qui a notamment pour fin d'ouvrir plus largement l'accès des fonds ESI (Feader et autres) "aux petits bénéficiaires", mais aussi de réduire le risque d'erreurs (cet élargissement était ainsi réclamé de longue date par la Cour des comptes européenne).

S'il appartient à l'autorité de gestion de décider ou non de recourir à cette méthode, cette dernière est parfois obligatoire. C'est ainsi le cas pour les opérations relevant du FSE et Feder pour lesquelles le soutien public ne dépasse pas 100.000 euros (avec certaines exceptions).

La consultation de ce document – qui présente quelques cas pratiques bienvenus – montre que cette simplification reste toutefois toute relative.

 

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