Sécurisation des fonds de tiers

Tiers de confiance et partenaire historique des professionnels de la justice, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), via la Banque des Territoires, met à disposition une offre de tenue de compte sécurisée, conforme aux règles de chaque profession, ainsi que son expertise au service de la protection des fonds de tiers qui vous sont confiés. Notre valeur ajoutée ? Une connaissance approfondie de vos métiers, un suivi personnalisé par nos conseillers et une Banque en Ligne qui vous permet de contrôler vos transactions en temps réel.

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100 % conformité

La tenue des comptes de tiers est régie par des règles précises que nous vous aidons à respecter scrupuleusement.

La crédibilité et l’expertise

Institution financière publique en charge de missions d’intérêt général, la CDC, via la Banque des Territoires, est un tiers de confiance reconnu.

Une gestion sereine

Couplée à un accompagnement de proximité, notre Banque en Ligne vous offre flexibilité et sécurité.

En bref

Vous êtes officier public ou ministériel ou mandataire de justice et détenez des fonds pour le compte de vos clients. Vous recevez, dans le cadre de vos missions et pour une durée de court ou long terme, des flux de trésorerie appartenant à vos clients ou à d’autres parties prenantes.

Vous êtes : 

  • Notaire
  • Administrateur judiciaire
  • Mandataire judiciaire
  • Greffier de tribunal de commerce
  • Huissier de justice
  • Commissaire-priseur judiciaire

 

Votre projet 

  • Vous venez de créer votre office ou votre étude et avez l’obligation légale de déposer auprès de la Banque des Territoires les fonds de tiers issus de votre activité.
  • Vous rejoignez une étude existante et avez besoin de faire évoluer votre tenue de compte. 
  • Vous n’avez pas une telle obligation mais vous souhaitez bénéficier, pour vos comptes affectés, de l’expertise et de la sécurité apportées par une institution publique de référence.

Dans tous les cas, vous avez besoin de mettre en place une tenue de vos fonds de tiers parfaitement sécurisée, mais également souple et simple au quotidien.

 

Notre offre 

La Banque des Territoires met à votre disposition une offre de tenue de compte adaptée, conforme à la réglementation de chaque profession, et toute son expertise en matière de sécurisation des fonds de tiers. L’objectif : vous permettre d’organiser une stricte séparation entre les flux clients et les sommes liées au fonctionnement de votre office ou de votre étude. Nous vous proposons également des moyens de paiement appropriés. Nos conseillers répartis sur l’ensemble du territoire prennent en charge l’ouverture de vos comptes, puis vous accompagnent dans les changements les affectant au gré de vos propres évolutions.

Par ailleurs, notre Banque en Ligne vous permet d’accéder à vos comptes à n’importe quel moment, et de manière sécurisée grâce à une authentification forte. Pour davantage de simplicité et de sérénité, vous pouvez gérer de manière autonome les habilitations sur les comptes des personnes attachées à votre étude (choix des mandataires et étendue de chaque habilitation). Un relevé de comptes journalier dématérialisé sécurise la gestion et facilite les travaux de rapprochement bancaire.