Gouvernance des façades et bassins maritimes : les collectivités cherchent leur place

Alors que les premiers documents stratégiques sont actuellement signés, les collectivités territoriales se demandent toujours quelle est leur place au sein des nouvelles institutions de gouvernance des façades et bassins maritimes. Les journées d'études de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), qui se sont tenues à Bordeaux du 23 au 25 octobre, ont apporté quelques éléments de réponse.

"La façade [maritime] n'est pas réellement un espace démocratique." Cette remarque de Thierry Coquil aurait pu clore dès leur entame les débats de la table ronde consacrée aux synergies et cohérences entre documents stratégiques de façade ou de bassin maritime et plans d’action locaux, lors des journées d'études de l'Anel (Association nationale des élus du littoral), tenues à Bordeaux du 23 au 25 octobre. Pour le directeur des Affaires maritimes, délégué à la Mer et au Littoral au ministère de la Transition écologique et solidaire, l'essentiel de l'action en mer relève en effet d'enjeux forts pour l'Etat : police, sauvetage, énergies. "Sur ces enjeux, je ne crois pas qu'on aille rapidement sur une vraie possibilité de prise de compétence des collectivités", a-t-il avancé, avant de remarquer que, pour autant, l'Etat ne devait pas "agir seul". "Les documents stratégiques de façade, c'est la base d'un dialogue, un cadre de référence commun, c'est la possibilité pour les territoires de s'emparer de la question. Et dans une deuxième étape, c'est le cadre d'une action commune", a assuré Thierry Coquil. Sommes-nous pour autant passés à une "phase de mise en action" consacrant pour tous un "droit d'agir" ?

"En théorie, tout fonctionne bien, concède Karine Claireaux, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et maire de Saint-Pierre. L'articulation se fait depuis le CNML vers les acteurs de terrain à travers les conseils maritimes de façade. Toutes les strates sont bien informées de ce qui se passe au niveau du CNML." Voilà pour la théorie. Mais en pratique, cela n'est pas aussi simple. "Il n'y a pas forcément de fluidité entre les acteurs présents au CNML, poursuit Karine Claireaux. Nous avons besoin, au-delà d'une articulation, d'une véritable interaction. Pour cela il nous faut plus de temps et de moyens. La communication est aussi essentielle. A chaque fois qu'elle fait défaut à un niveau quelconque, on perd des gens en route, on éloigne l'Etat du citoyen."

La région au cœur du dispositif ?

A propos de niveau, il a été souvent question au cours des débats de la place de la région dans la gouvernance des conseils de façade. "L'espace régional est un espace de base, légitime, du dialogue démocratique. Il faut le reconnaître et le favoriser", a lancé Thierry Coquil. "La stratégie nationale, c'est bien, la stratégie régionale, c'est mieux", a surenchéri Benoît Simian, député de la Gironde, pour qui "il faut faire de la région l'assembleur d'outils qui existent déjà". A ses côtés, un élu s'est montré en désaccord. Philippe Grosvalet, président du conseil départemental (CD) de Loire-Atlantique, s'est prononcé "contre le chef de filat" et "pour le principe de subsidiarité". Et le président du CD 44 d'expliquer que "quand, comme en Nouvelle-Aquitaine, seulement quatre des douze départements ont une façade maritime, ou deux sur cinq dans ma propre région, ceux qui sont au front tous les jours, ce sont d'abord les maires, que nous devons soutenir et accompagner".

Sur la participation aux conseils de façade, Raphaëlle Leguen, première adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer, a considéré que "les collectivités y avaient toute leur place, mais encore fallait-il la tenir". Et celle qui est aussi présidente de la commission permanente du conseil maritime de façade Méditerranée de témoigner : "Dans notre conseil de façade, l'Etat a fini par nous entendre et a accepté les modifications que nous avions proposées. Je vous engage tous à travailler comme cela. Le conseil maritime de façade est un outil, ne le voyons pas comme une contrainte."

L'apport des documents stratégiques

Le mot de la fin est revenu à Eric Banel, directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, qui, évoquant les premiers documents stratégiques de façade signés le 14 octobre 2019 à La Rochelle, "après trois ans d'un travail long et minutieux", a estimé qu'il existait désormais "des objectifs très clairement définis qui nous obligent dans les années à venir à travailler ensemble". Pour lui, l'apport de ces documents tient en trois points : la connaissance, à travers un état des lieux partagé ; la concertation, car les élus partagent cet outil ; et une vision, construite avec l'ensemble des acteurs. Et selon Eric Banel, le sujet de la gouvernance ne se limite pas à l'échelle territoriale, mais aussi à des "échelles thématiques et avec des structures thématiques", à la manière du GIP Littoral en Aquitaine, dont le conseil d’orientation est constitué d’une quarantaine d'acteurs socio-économiques, associations, experts et personnalités qualifiées. Et après s'être prononcé, comme d'autres participants, en faveur de l'introduction de volets maritimes dans les schémas de cohérence territoriale (Scot), Eric Banel a conclu en affirmant que "plus on aura de volets maritimes et littoraux à ces différentes échelles, plus facilement on pourra décliner nos objectifs stratégiques, notre vision."

 

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