OpenGov - Gouvernement et Assemblée nationale lancent leurs plans d'action pour plus de transparence
Le gouvernement et l'Assemblée nationale ont chacun publié, ce mardi 3 avril, une série d'engagements en faveur de la transparence de l'action publique, de l'ouverture des ressources numériques et de la participation citoyenne.
La France a rejoint en 2014 le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) créé en 2011, qui regroupe aujourd'hui 75 pays. Elle en a assuré la co-présidence en 2016 - 2017 et s'est illustrée cette semaine en publiant conjointement les plans d'actions du gouvernement et de l'Assemblée nationale pour l'ouverture et la transparence de l'action publique. Ces engagements seront audités, comme pour le programme gouvernemental 2015-2017, par une commission indépendante. A travers l'objectif de transparence sont visés la participation citoyenne et l'innovation ouverte, présentées comme les leviers principaux de la modernisation de l'action publique.
Le plan gouvernemental : dans la lignée du programme Action publique 2022
Ce second plan est l'aboutissement d'un travail de réflexion et d'auditions de nombreux représentants de la société civile, porté par 12 ministères. Une consultation en ligne a été organisée pour l'occasion, dont la synthèse a été publiée par Etalab, la mission en charge de l'ouverture des données publiques du gouvernement.
Ces 21 engagements s'inscrivent dans la lignée des annonces de février concernant le programme Action publique 2022, dont ils viennent concrétiser les intentions par des objectifs concrets et détaillés. Ils sont regroupés en cinq volets abordant respectivement la responsabilisation des actes de décision publique - selon un principe de transparence -, l'innovation ouverte - selon un principe d'ouverture des ressources numériques -, le renforcement de la démocratie participative, le développement de la science ouverte, et enfin la transparence des juridictions indépendantes que sont la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui ont épaulé l'élaboration de ce plan d'action.
Parmi les engagements les plus notables, on peut noter la publication d'indicateurs de qualité des services publics (n°1), déjà annoncée en février, ainsi que la mise à disposition d'un "flux marché" restituant sur data.gouv.fr l'ensemble des dépenses de la commande publique, qui représenteraient 15% du PIB (n°2). En matière d'ouverture, l'identification de nouvelles données de référence permettra d'enrichir le service public de la donnée (n°4), tandis que les territoires seront accompagnés dans la mise en oeuvre du principe d'ouverture des données par défaut (n°7), un engagement reposant sur l'association Opendata France, dont les fonctions d'accompagnement et d'observatoire seront renforcées.
Le gouvernement s'engage à créer des incubateurs de services publics numériques dans chaque ministère, à raison de 3 à 5 dès 2018 (n°10). La participation sera renforcée notamment par le développement de nouveaux formats d'échange avec les citoyens dans le cadre du "Forum d'Etat" (n°12), tandis que le tableau de bord des services publics en ligne, annoncé en février, sera ouvert dès le premier semestre 2018. Un programme soutenu doit permettre de construire un écosystème de la "science ouverte" afin de diffuser les résultats de la recherche. Enfin, les juridictions la Cour des comptes ouvrira ses données de contrôle, tandis que la HATVP prévoit de rendre plus lisibles pour le grand public ses activités, par la mise à disposition d'outils comme la visualisation de données.
Le plan d'action de l'Assemblée nationale
"La question de la transparence ne devrait même pas se poser", lançait le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, en préambule de la publication des engagements de la Chambre. Ce plan d'action, qui fait suite à 10 publications similaires par des parlements étrangers, est toutefois le premier à être coordonné avec le plan gouvernemental. Il a fait l'objet de certaines oppositions, indique François de Rugy, qui porte depuis longtemps le combat de la transparence au sein de l'institution : “Il nous a fallu 5 ans, de 2007 à 2012, pour que l'Hémicycle soit connecté - auparavant les députés étaient coupés de toute communication, et le moindre tweet faisait scandale”.
Plusieurs milliers de participants ont contribué à la consultation publique en ligne organisée dans le cadre de ce plan d'action, qui repose sur 17 engagements.
Parmi les axes notables d'action, dont le détail est nettement moins riche que pour le plan gouvernemental, on peut relever la création d'un espace d'accueil et d'information physique à destination des visiteurs et "observateurs de la société civile" se rendant à l'Assemblée, le développement des consultations citoyennes ou encore la publication de données en open data. Enfin, la communication numérique de l'Assemblée nationale sera modernisée avec une chaîne Youtube institutionnelle ainsi qu'une application mobile dédiée.
