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Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis

Grand Débat : les conférences thématiques, derniers actes avant le baisser de rideau

Citoyenneté et services au public

Environnement

Organisation territoriale, élus et institutions

Finances et fiscalité

Alors que le chef de l'État poursuit jusqu'à la semaine prochaine ses échanges avec les élus de différentes régions, la plateforme du Grand Débat national n'enregistre plus de nouvelle contribution depuis le 18 mars dernier. En attendant les restitutions de courant avril, on peut consulter sur le site des contributions individuelles et collectives, ainsi que les comptes rendus des conférences nationales thématiques auxquelles ont participé les associations d'élus. Petit récapitulatif des sujets abordés dans ce cadre et zoom sur les propositions formulées lors de la conférence consacrée à la transition écologique... au sens large.

Le Grand Débat national touche à sa fin. Avant les débats au Parlement de début avril, la restitution de la consultation puis les premières annonces qui pourraient intervenir mi-avril, le chef de l'État prolonge le temps de l'échange jusqu'à la semaine prochaine. Emmanuel Macron s'est ainsi rendu dans le Maine-et-Loire ce jeudi 28 mars, d'abord à Angers pour rencontrer des élus de la région Pays de la Loire, puis à Beaupréau-en-Mauges, entre Angers et Nantes, en compagnie d'une cinquantaine d'écoliers et collégiens membres de conseils municipaux d'enfants et d'une classe "citoyenneté, prévention et sécurité". Ce vendredi, le président de la République doit accueillir à l'Élysée 150 élus des Hauts-de-France – une invitation boycottée par les trois députés Insoumis de la région ainsi que sept élus LR. Enfin, Emmanuel Macron effectuera ses deux derniers déplacements dans le cadre du Grand Débat la semaine prochaine, en Bretagne mercredi et en Corse jeudi.
À noter que, saisi notamment par les dirigeants des partis LR et RN, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a communiqué le 11 mars que les propos tenus par le président de la République dans le cadre du Grand Débat seraient bien comptabilisées dans le temps de parole de l'exécutif.

Quatre types de contributions accessibles sur la plateforme

À l'exception des enfants qui ont été sollicités in extremis – un "grand débat des enfants" avait déjà été organisé le 20 mars à Paris, à l'invitation d'Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance –, les citoyens n'ont plus voix au chapitre via la plateforme du Grand Débat depuis le 18 mars. On trouve désormais sur cet espace quatre types de contributions : les propositions déposées en ligne par thème (en version "en ligne" ou "open data"), des comptes rendus de réunions locales, quelque 170 contributions d'organisations – dont celles d'associations d'élus et de collectivités – et les restitutions des conférences nationales thématiques. Les comptes rendus des différentes conférences citoyennes régionales – et de la conférence jeunesse – qui ont eu lieu les 15-16 et 22-23 mars, ne sont pas encore disponibles.

Les quatre conférences nationales thématiques ont réuni 184 participants issus de 48 organisations. Les organisations conviées étaient les associations d’élus locaux et les principales "associations représentatives de la société civile". Composé de 40 à 50 pages, chaque compte rendu se décline en restitutions spécifiques, synthétisant le diagnostic et les propositions des acteurs sur chacun des thèmes abordés par les différents groupes de travail au cours de la conférence. Les points de consensus et parfois de dissensus ont été soulignés.

Démocratie et Citoyenneté

Cette conférence a eu lieu le 11 mars au ministère de la Justice. Après avoir ouvert cette journée d'échange, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a également assisté en fin de journée aux conclusions des groupes de travail. Voici les thèmes qui ont été abordés :

  • Améliorer les modalités de consultation de la société civile organisée : le rôle et la place de la consultation et de la coconstruction / 
l’évolution des rôles et des positionnements du Cese et des Ceser / la place des comités consultatifs ;
  • Affirmer les complémentarités territoriales ;
  • Renforcer la place des enjeux environnementaux dans notre démocratie / Changement climatique et réduction de la biodiversité ;
  • Soutenir les associations dans leur rôle de défense des citoyens / Soutenir les associations dans leur fonction d’utilité sociale ;
  • Favoriser la citoyenneté / Éduquer à l’engagement citoyen et social ;
  • Renforcer la légitimité de l’élection : le rôle de la co-construction et de la consultation en amont des référendums locaux 
/ le lien entre vote blanc et vote obligatoire ;
  • Valoriser, faciliter et favoriser l’engagement citoyen ;
  • Exercer la démocratie sociale : principalement dans l’entreprise ou l’administration ;
  • Associer les citoyens à la décision publique (hors RIC et référendum) ;
  • Rendre plus attractives et plus accessibles les fonctions électives : comment favoriser une mobilisation plus large des citoyens dans les mandats locaux ?

Fiscalité et dépenses publiques

Cette conférence s'est tenue le 13 mars à Bercy avec, en fin de journée, une restitution en présence des secrétaires d'État Agnès Pannier-Runacher, Mounir Mahjoubi et Olivier Dussopt. Les thèmes traités :

  • Assurer l'autonomie fiscale et réviser les services publics obligatoires des collectivités territoriales ;
  • Lutter contre la pauvreté ;
  • Aller vers une fiscalité plus juste et des tarifs des biens de base plus accessibles ;
  • Mobiliser les recettes de la fiscalité environnementale pour plus de justice ;
  • Lutter contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale ;
  • Concilier fiscalité et compétitivité ;
  • Rendre les aides et la fiscalité cohérentes avec les objectifs de la transition écologique ;
  • Encourager l’économie sociale et solidaire ;
  • Evaluer les dépenses fiscales ;
  • Réviser les règles budgétaires et fiscales.

Organisation de l'État et des services publics

Lors de cette conférence tenue le 13 mars au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les participants ont été accueillis par le ministre – et co-animateur du Grand Débat au sein du gouvernement – Sébastien Lecornu. La restitution a eu lieu en présence de la ministre Jacqueline Gourault. Les thèmes abordés :

  • Associer davantage les acteurs du territoire à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques ;
  • Renforcer la proximité et l’accessibilité des services publics et des services au public ;
  • Renforcer l’accessibilité des services publics, renforcer les services publics de proximité ;
  • Poursuivre la décentralisation et déconcentrer davantage l’administration de l’Etat ;
  • Créer de nouveaux droits sociaux ;
  • Garantir un accès à la mobilité durable et solidaire ;
  • Donner aux territoires les moyens d’agir pour la transition écologique et créer un service public de la rénovation et de la performance énergétiques ;
  • Prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux dans la mesure de la performance des politiques publiques ;
  • Faire évoluer les liens entre les territoires ;
  • Promouvoir l’éducation et la formation

Transition écologique

Organisée le 11 mars au ministère de la Transition écologique et solidaire, cette conférence a été ouverte par les ministres François de Rugy et Élisabeth Borne et s'est achevée notamment en présence du Premier ministre, Édouard Philippe. Les groupes de travail ont traité les thèmes suivants :  

  • Promouvoir la fiscalité écologique et renforcer le financement de la transition écologique ;
  • Rendre le commerce international éco-compatible ;
  • Développer les territoires tout en réduisant les inégalités territoriales et sociales ;
  • Rénover les bâtiments et les logements ;
  • Protéger la biodiversité, le capital naturel et les cadres de vie des habitants ;
  • Concilier agriculture et transition écologique et disposer d’une alimentation saine et durable ;
  • Favoriser le travail et les emplois ;
  • Favoriser les mobilités alternatives ;
  • Sensibiliser et éduquer les citoyens ;
  • Favoriser les énergies non carbonées ;
  • Promouvoir l’économie circulaire.

ZOOM - Les propositions formulées dans le cadre de la Conférence sur la transition écologique

Chacun des onze thèmes a donné lieu à une série de propositions, notamment de la part des associations d'élus locaux.

  • "Promouvoir la fiscalité écologique et renforcer le financement de la transition écologique"

Quatre associations d'élus - Association des maires de France (AMF), Association des petites villes de France (APVF), Régions de France et France urbaine - ont contribué aux propositions sur ce thème qui a été l'élément déclencheur du mouvement des gilets jaunes, en novembre dernier. Un "quasi-consensus" s'est dégagé autour de plusieurs constats : "injustice de la taxation carbone telle qu'elle existe", "manque d'alternatives pour certains ménages qui se retrouvent piégés dans des modes de transports fortement émetteurs de carbone", "fiscalité environnementale non acceptée parce que non fléchée vers le financement des politiques environnementales", "les moyens financiers ne sont pas donnés aux acteurs principaux de la transition écologique, notamment les collectivités territoriales".

Parmi les principales propositions intéressant les collectivités, on retiendra le verdissement de la fiscalité existante et un fléchage des recettes en direction des acteurs territoriaux qui sont en première ligne sur la transition écologique - une revendication de nombre d'acteurs locaux, bien avant la crise des gilets jaunes (lire notre article), la réduction progressive des soutiens publics aux activités polluantes et l'orientation de ces financements vers des activités non polluantes, une mobilisation des leviers de financement en direction des communes et des particuliers pour leurs actions de rénovation de bâtiments, l'instauration d'une taxation des billets d'avion en fonction des kilomètres parcourus et par classe et une mobilisation des recettes pour financer le transport ferroviaire, l'évaluation systématique de toutes les mesures fiscales et d'aide à la transition écologique.

  • "Rendre le commerce international éco-compatible"

Les contributeurs ont notamment fait le constat que les marchés publics européens sont les seuls à être ouverts à 100% sur les marchés extérieurs hors UE et qu'il faudrait pouvoir intégrer des critères d'origine de production des produits achetés. Ils ont ainsi proposé de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des produits bruts et transformés, en particulier dans la restauration collective et appelé à une évolution de la réglementation européenne en ce sens.

  • "Développer les territoires tout en réduisant les inégalités territoriales et sociales"

Deux associations d'élus – AMF et Association des maires ruraux de France (AMRF) – ont planché sur ce thème aux côtés de syndicats et d'ONG. Parmi les principales propositions, l'AMF a défendu la mise en place d'un guichet unique pour les aides sociales, le logement, la rénovation, la mobilité durable, les économies d'énergie, la qualité des travaux dans le cadre de la transition énergétique. L'AMRF a suggéré de rendre les conseillers en énergie partagée (CEP) obligatoires. Des propositions ont été faites en faveur de plus d'autonomie pour les collectivités et d'un renforcement du droit à l'expérimentation mais l'AMF et l'AMRF y ont mis un point d'interrogation : qui finance et comment, à quel niveau ? Elles se sont opposées à une proposition visant à promouvoir des "politiques écologiques territoriales différenciées" et un "bouclier de services publics avec un soutien financier et d'ingénierie" : elles préfèrent un système de bonus comme une DGF verte. Il a aussi été proposé de labelliser les territoires intelligents sur le modèle des "smart cities". Pour financer la transition écologique dans les territoires, plusieurs pistes ont été avancées : doter de moyens financiers spécifiques les contrats de transition écologique (CTE), créer des outils de financement innovants publics-privés où les financements publics prendraient en charge une grande partie des risques pour débloquer l'investissement privé ; "éco-conditionner" progressivement les dotations aux collectivités ; accompagner les ménages dans les investissements liés à la transition écologique.

  • "Rénover les bâtiments et les logements"

L'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Assemblée des départements de France (ADF), France urbaine et Villes de France ont contribué à ce thème, aux côtés notamment de la fondation Abbé-Pierre, de France Nature Environnement (FNE), du Secours catholique, du Cler (Réseau pour la transition énergétique), de Surfrider Foundation et de l'Union nationale des associations familiales. Parmi les principales propositions faisant consensus : ajouter le critère de performance énergétique dans le décret Décence des logements ; revaloriser le chèque énergie et faire de la pédagogie pour son utilisation ; refondre le système d'aide financière, jugé "pas adapté" ; développer les outils de mesure de performance énergétique des travaux de rénovation de bâtiments/logements afin de garantir leurs résultats en termes de performance énergétique ; accompagner les collectivités locales pour rénover leur patrimoine, en particulier les friches industrielles ; rétablir l'APL travaux de rénovation de logement ; favoriser la densification de l'habitat /bâti plutôt que la construction d'habitats à énergie positive isolés ; affecter une partie de la fiscalité écologique aux territoires pour les travaux de rénovation de bâtiments/logements ; favoriser les matières biosourcées et locales ; faire appliquer la performance énergétique aux bâtiments de mer ; revoir les dispositifs de subvention et les modes de fonctionnement avec l'Anah ; revenir sur les coupes budgétaires sur les HLM en échange des engagements des bailleurs sociaux à augmenter leurs travaux de rénovation.

  • "Protéger la biodiversité, le capital naturel et les cadres de vie des habitants"

L'AMRF est la seule association d'élus à avoir contribué à ce thème, aux côtés notamment de la Fédération nationale des chasseurs et de la Ligue pour la protection des oiseaux aux positions souvent antagonistes. Parmi les principales propositions, dont certaines mériteraient d'être précisées : "promouvoir, accompagner et valoriser les actions associatives liées à la biodiversité et développer les micro-projets, micro-crédits", "partager et communiquer avec les citoyens pour permettre l'appropriation des enjeux de biodiversité", en établissant des lieux de dialogue entre agriculteurs, élus, citoyens, chasseurs, pêcheurs… ; "limiter les subventions aux projets néfastes pour la biodiversité terrestre et maritime, notamment en réformant la PAC pour en faire un instrument de protection et de valorisation de la biodiversité" ; étendre les mesures de type Natura 2000 à l'Outre-Mer ; "accompagner les programmes de requalification et de réhabilitation des espaces pour éviter la sur-consommation d'espace".

  • "Concilier agriculture et transition écologique et disposer d'une alimentation saine et durable"

Dans les principales propositions sur ce thème, des points de consensus sont apparus sur le fait d'amender les règles de la commande publique pour un recours accru aux productions locales ou la limitation de l'artificialisation des terres pour le maintien d'agriculteurs mais dans le même temps, la notion d'artificialisation n'est pas la même pour tous les acteurs.

  • "Favoriser le travail et les emplois"

L'AMF et l'AMRF ont contribué aux propositions. La première d'entre elles, qui découle du diagnostic posé sur la transformation des modes de travail (numérique et autres) et sur l'émergence des emplois verts, est très générale ("accélérer le changement du modèle économique"). D'autres sont plus précises et font l'objet d'un consensus comme le renforcement des politiques d’accompagnement vers les emplois de demain, notamment les emplois verts" (développement des dispositifs d’accompagnement des décrocheurs scolaires, généralisation de la garantie jeune pour les jeunes diplômés, renforcement des dispositifs de transition professionnelle pour les salariés qui doivent changer d’emploi du fait de la transition écologique). Autres propositions : réduire la distance entre les centres de formation et les étudiants, avec les aides à la mobilité et la construction des nouveaux centres, logements étudiants, etc. et prévoir des aides publiques pour que les communes créent des espaces de travail partagé (centres de "coworking"). Sur ce dernier point, les participants sont tombés d'accord sur un système de co-financement des projets par les entreprises. En revanche, il n'y a pas eu consensus sur la collectivité compétente - région ou commune – pour contribuer à ce financement.

  • "Favoriser les mobilités alternatives"

L'ADCF, l'ADF, France urbaine et Villes de France ont contribué à ce thème. Il en ressort de nombreuses propositions consensuelles. Parmi celles-ci : apporter des solutions adaptées à partir des besoins /usages de la mobilité ; distinguer le monde rural et le monde urbain, avec dans le premier des mobilités alternatives envisagées dans une optique de solidarité et dans le second, des actions de revivification portant sur le centre ancien urbain (logements et tous les modes de transports) ; développer le droit non opposable aux mobilités actives (vélos, marche à pied, etc.) ; encourager la non‐mobilité avec les outils numériques, développer le coworking et le télétravail ; optimiser les mobilités en termes des coûts, bien flécher la fiscalité écologique pour les mobilités alternatives, pour réduire la précarité ; favoriser l’émergence des véhicules intermédiaires électriques entre vélos à assistance électrique et véhicules électriques; mettre en place la gouvernance de la mobilité ; densifier le coeur de ville ; pour les territoires rurbains, faciliter les multi‐transports, plus souples, plus accessibles à tous et réduire la fracture numérique ; baisser la TVA des transports en commun ; encourager la libération du foncier et la limitation de l’artificialisation des sols ; généraliser des conditions préférentielles de transport en commun aux populations précaires ; organiser un guichet unique pour l’information sur la mobilité.

  • "Sensibiliser et éduquer les citoyens"

L'AMRF est la seule association d'élus à avoir contribué à ce thème, aux côtés notamment du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable, de la Ligue de l'enseignement, de la Fédération nationale des chasseurs et de la LPO. Parmi les principales propositions intéressant directement les collectivités : proposer et financer des activités de découverte de la nature pour les écoliers en garantissant à chaque jeune de participer à des classes de découverte et des activités pédagogiques de proximité au cours de sa scolarité et en encourageant l’inscription dans les projets éducatifs des territoires et des écoles portant sur l’écologie, au même titre que la citoyenneté ; encourager les initiatives créant des espaces d’éducation et d’échanges destinés aux écoliers comme aux adultes et installés en divers tiers‐lieux (mairies, associations, écoles, espaces de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire, jardins partagés…) ; créer un fonds alimenté par une taxe prélevée sur les projets d’aménagement pour mettre en place des actions d’éducation.

  • "Favoriser les énergies non carbonées"

L'ADCF, l'ADF, France urbaine et Villes de France ont contribué aux propositions sur ce thème. Parmi les principales mises en avant : "développer les énergies renouvelables au niveau de l’ancrage territorial en favorisant l’appropriation locale de ces projets", renforcer les moyens pour réaliser des études d’impact économique, environnemental et sociétal en amont des projets et de la réglementation (…), à réaliser par l’État" ; "réduire la consommation (économie d’énergie, efficacité) et encourager la sobriété de consommation" dans les secteurs du logement et de la mobilité ; "augmenter les éoliennes offshore et la méthanisation notamment agricole" ; "encourager le réseau de chaleur renouvelable" ; "soutenir les initiatives locales indépendantes en favorisant les accès aux fonds européens et français" ; "renforcer les capacités d’accompagnement de l’Ademe aux travaux notamment dans l’ingénierie d’études" ; "inclure la mobilité dans le diagnostic de la performance énergétique des bâtiments" ; "favoriser la densification de l’habitat plutôt que de construire les habitats à énergie positive isolés" ; "mettre en place un plan bois énergie".

  • "Promouvoir l'économie circulaire"

L'AMF, l'APVF, Régions de France et France urbaine ont contribué aux propositions sur ce thème qui ont dégagé un large consensus. Parmi les principales : faire respecter l’obligation de tri sélectif sur l’ensemble des lieux publics de consommation ; mettre en place un fonds pour développer les activités de réparation et de réemploi des produits ; développer une approche territoriale de l’économie circulaire afin de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux ; prévoir des modalités et des mesures adaptées pour l’outre-mer ainsi qu’une fiscalité incitative. Alors qu'une hausse de la TGAP est prévue, les participants ont recommandé de ne pas appliquer cette augmentation aux déchets ménagers jusqu’à 150 kg par habitant et par an, ce seuil pouvant "être diminué progressivement lorsque les chaînes de recyclage auront progressé". Ils ont aussi proposé de mettre en place une "TGAP amont" plutôt qu’aval, qui taxe les produits dont la conception ne prévoit pas leur recyclage, et de généraliser les REP [responsabilité élargie des producteurs] en amont sur tous les produits en prévoyant un amortissement du prix de la réparation via ce système des REP.

Anne Lenormand

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