Achat public - Guide de l'acheteur pour les marchés publics d'électronique audiovisuelle
Le groupe d'étude des marchés (GEM/AB) de l'Observatoire économique de l'achat public a publié, début mai, un guide pour l'achat d'équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication. Destiné aux acheteurs publics non spécialistes d'électronique audiovisuelle, cet imposant ouvrage de 105 pages, permet d'aborder cet ensemble acoustique, électroacoustique, vidéocommunication, visualisation, télésurveillance qui constitue un domaine très spécifique. Le guide présente, en introduction, une série de définitions du vocable utilisé, à l'aide d'exemples concrets. Ainsi, les termes "matériel" "système", "installation" sont expliqués en détail. A titre d'illustration, un microphone est un matériel, une chaîne d'amplification est un système et la sonorisation d'un local est une installation. Outre ces définitions d'ordre général, le guide instruit l'acheteur public sur le jargon utilisé dans le domaine technique audiovisuel. Sans être un spécialiste, il pourra ainsi avoir une connaissance claire des notions de base de physique concernant l'acoustique, la vidéo ou les écrans. Un chapitre est consacré à "l'intérêt de réserver à l'audiovisuel un lot spécifique dans les marchés de travaux". L'ouvrage donne également des conseils sur les procédures recommandées pour la passation des marchés et les principaux pièges et erreurs à éviter, à commencer par l'insuffisance de la formulation du besoin réel ou encore la non-prise en compte du degré d'adaptabilité de l'installation aux évolutions. Le groupe d'étude des marchés rappelle les risques afférents à la rédaction de l'appel d'offres et du cahier des charges qui feraient référence à un matériel ou un système de marque disponible sur le marché : outre qu'elle soit constitutive d'un choix prédéterminé, cette méthode occulte en effet l'analyse technique. Enfin, pour acquérir des équipements adaptés aux besoins à satisfaire et aux capacités techniques des personnels appelés à les exploiter, l'acheteur public doit rédiger un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) adapté à ses exigences. Un modèle de CCTP, un glossaire de la vidéocommunication, la formation du personnel ainsi que les organismes professionnels sont présentés en annexes de cet outil qui permettra d'optimiser la formulation des appels d'offres.
Isabelle Pottier, avocat / Cabinet Alain Bensoussan
