Habitat - Habitat insalubre : bientôt un Fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Lors de l'examen du budget 2006, le Sénat a adopté un amendement gouvernemental créant, pour la période 2006-2010, un Fonds d'aide pour le relogement d'urgence. Le Faru permettra aux communes de bénéficier d'aides financières afin d'assurer durant une période maximale de 6 mois l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux dangereux pour leur santé ou leur sécurité, et qui ont fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion ou d'un ordre d'évacuation. Il permettra de subventionner, à hauteur d'au moins 50%, la remise en état de ces locaux.
Les concours du Faru seront attribués par le ministre de l'Intérieur, sur la base des projets présentés par les collectivités et instruits par les préfets, la DDE et la Ddass. L'intervention du Faru sera réservée à des projets comportant au moins deux phases : une phase d'urgence, concomitante à l'évacuation et une phase d'intervention sur le moyen et le long termes (travaux de sortie d'insalubrité ou de péril, opérations de résorption de l'habitat insalubre, mesures d'amélioration et de développement de l'offre de logements très sociaux). L'intervention du Faru sur la première phase permettra de concentrer sur la deuxième phase les crédits à la résorption de l'habitat insalubre, les subventions de l'Anah et les aides à la pierre. Le Faru sera financé par un prélèvement sur la régularisation de la DGF 2004 des communes.
Références juridiques :
Projet de loi de finances pour 2006
Agnès Lecomte / Victoires-Editions pour Localtis
