Habitat insalubre : le report de la PPL Gilles confirmé en séance
Tout s'est passé comme prévu : mardi 5 mars en séance publique, les sénateurs ont renvoyé en commission la proposition de loi de Bruno Gilles visant à "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux".
"Je comprends que la commission demande un délai supplémentaire", a affirmé Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône. Dominique Estrosi Sassone, rapporteure du texte, a redit que si la proposition de loi "va dans le bon sens", ce délai doit permettre de "mieux approfondir le travail déjà réalisé", mais aussi de "creuser" le volet préventif, avant un retour dans l'hémicycle en première lecture en juin.
Elle a rappelé que "entre 400.000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes" en France. "L'habitat indigne ne se résume pas à Marseille, mais concerne l'ensemble de notre territoire. Les réponses doivent être adaptées en fonction des territoires et des personnes concernées", a-t-elle poursuivi.
Dominique Estrosi Sassone et plusieurs membres de la commission des affaires économiques se sont rendus la semaine dernière à Montfermeil et Aubervilliers ainsi qu'à Marseille. Des déplacements sont encore prévus en Picardie, "pour l'habitat rural insalubre", et en outre-mer.
Lorsqu'elle s'était penchée sur la proposition de loi le 20 février dernier, cette même commission des affaires économiques avait déjà décidé de ne pas adopter le texte (lire notre article du 28 février). La séance publique n'a donc fait que confirmer cette décision. La sénatrice avait alors entre autres jugé utile de prendre le temps de se caler sur certaines dispositions prévues par la loi Elan et sur les conclusions à venir de députés missionnés sur le sujet par le Premier ministre.
La proposition de loi décline trois axes d'action. Le premier "consiste à renforcer les capacités de contrôle et d'intervention" des collectivités territoriales "en matière de logements insalubres ou dangereux". Il vise notamment à "simplifier" l'expropriation en raison de l'insalubrité ou de la dangerosité des immeubles et durcit les conditions de délivrance du "permis de louer".
Un deuxième axe consiste à "accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles". La durée maximale d'habitation d'un immeuble déclaré "irrémédiablement insalubre" serait ainsi ramenée d'un an à trois mois. Un dernier volet prévoit de "renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil".
