Localtis

Handicap : 75.000 personnes accueillies par les groupes d'entraide mutuelle l'an dernier et un nouveau cahier des charges

Publié le
par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
dans

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Citoyenneté et services au public

France

On compte aujourd'hui 505 GEM, qui accueillent principalement des personnes présentant des troubles psychiques. Cet accroissement de l'offre a permis l'an dernier d'accueillir plus de 74.000 personnes en 2018, selon le bilan établi par la CNSA, qui souhaite poursuivre la consolidation de ce dispositif original. Elle a procédé à la répartition des crédits pour 2019 et a établi un cahier des charges détaillant la finalité et le fonctionnement des GEM.

Officialisés par la loi Handicap du 11 février 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) "sont des dispositifs visant l'insertion dans la cité, la lutte contre l'isolement et la prévention de l'exclusion sociale de personnes en grande fragilité́". Il ne s'agit pas de structures médicosociales au sens de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (qui liste toutes les catégories d'établissements et services). Ils ne délivrent ni soins ni prestations, même s'ils peuvent favoriser l'accès aux soins et à un accompagnement médicosocial de leurs adhérents. Les GEM reposent en effet sur le concept d'aide par les pairs, avec l'appui de professionnels. Point important : l'adhésion à un GEM n'est pas conditionnée à une orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En pratique, les GEM accueillent des personnes présentant des troubles psychiques, un traumatisme crânien ou toute autre lésion cérébrale acquise.

Plus de 500 GEM dans toute la France

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) finance les GEM à hauteur de 36 millions d'euros en 2018 et 40,5 millions d'euros ont été inscrits à cette fin dans son budget primitif pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2018). Et comme chaque année, la CNSA publie un bilan détaillé de l'activité de ces structures originales, mais de plus en plus utilisées.

Il en ressort que la CNSA a financé l'an dernier 456 GEM, soit 36 de plus que l'année précédente (+8,6%) et quatre fois plus qu'en 2005. Pour être complet, il faut y ajouter 49 GEM financés directement par les ARS soit sur des crédits de la CNSA soit sur d'autres crédits disponibles. Le nombre total de GEM en activité atteint donc 505 et chaque département en compte désormais au moins un (et jusqu'à 13 GEM en Gironde et dans le Nord et 15 à Paris). Le montant moyen du financement par GEM est de 79.007 euros. Pour la CNSA, cette évolution "traduit une reconnaissance du rôle important que peuvent jouer les GEM dans le parcours des personnes et dans la transformation du paysage de l'offre destinée aux personnes en situation de handicap".

Cet accroissement de l'offre a permis l'an dernier d'accueillir plus de 74.000 personnes dans ces structures. Le rapport met en évidence une poursuite de l'évolution dans les profils : si les GEM accueillant des personnes présentant des troubles psychiques restent largement majoritaires (74,3% tu total, en baisse de 4 points par rapport à 2017), 12,1% des GEM accueillent dorénavant un public mixte (soit une hausse de plus d'un point par rapport à 2017) et certains GEM commencent à accueillir des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme.

Pour la CNSA, "un enjeu des prochaines années sera de continuer à améliorer la qualité du service rendu dans ces dispositifs en poursuivant leur consolidation et leur accompagnement à travers des actions de formation, d'identification des besoins, d'échanges de pratiques ou encore d'accompagnement spécifique des GEM en difficulté".

Un partenariat indispensable avec la commune d'implantation

Dans une décision du 20 juin, publiée au JO du 16 juillet, la CNSA procède à la répartition régionale des crédits pour 2019, avec une délégation immédiate pour un montant de 38,51 millions d'euros (la même décision procédant également à la répartition régionale de 96,28 millions d'euros au profit des Maia). Mais surtout, un arrêté du 27 juin, publié au JO du 21 juillet, fixe le cahier des charges des GEM, remplaçant ainsi un précédent cahier des charges de mars 2016.

Ce document rappelle que les GEM "s'apparentent à des dispositifs d'entraide mutuelle entre pairs, en constituant avant tout un collectif de personnes concernées par des problématiques de santé ou des situations de handicap similaires et souhaitant se soutenir mutuellement dans les difficultés éventuellement rencontrées, notamment en termes d'insertion sociale, professionnelle et citoyenne". Un comité national de suivi auquel participent des représentants des collectivités, est chargé de veiller au bon fonctionnement et à l'évolution de ce dispositif.

En une dizaine de pages, le cahier des charges détaille tous les aspects du fonctionnement des GEM : personnes concernées, statut d'association, obligations et droits des membres, moyens humains et matériels, animateurs salariés et personnel bénévole, conventionnement et financement, partenariats avec l'environnement institutionnel et socio-économique... Sur ce dernier point, le cahier des charges précise que "le partenariat avec la commune d'implantation du GEM est indispensable et l'implication des élus locaux doit être systématiquement recherchée dans le but d'une plus grande sensibilisation de la population aux problématiques des personnes adhérentes du GEM. Le partenariat avec la commune incarne l'implantation du GEM sur son territoire et sa fonction d'insertion dans la cité ; il apparaît donc comme fondamental".

Le cahier des charges s'attarde aussi sur certaines notions spécifiques aux GEM, comme le parrainage (le rôle du parrain consistant à soutenir le GEM dans son fonctionnement associatif avec une position de tiers et de médiateur, notamment en cas de difficultés ou de conflits). Il propose également plusieurs documents types, comme un modèle de convention de parrainage, un modèle de fiche de poste d'un salarié d'un GEM ou le modèle de convention annuelle ou pluriannuelle de financement.

Références : Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 21 juillet 2019) ; Décision n°2019-12 du 20 juin 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et du déploiement du système d'information de suivi des décisions d'orientation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux (Journal officiel du 16 juillet 2019).
Haut de page