Cisi - Haut débit pour les zones rurales et TIC pour l'éducation prioritaire
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a présidé le cinquième Comité interministériel pour la société de l'information (Cisi), le 11 juillet 2006 à Matignon. Le Cisi approuve notamment le plan gouvernemental de couverture en haut débit pour les zones rurales et la généralisation en 2007 de l'usage des TIC dans les territoires d'éducation prioritaire pour l'accompagnement à la scolarité.
En visite le 11 juillet dans les mairies du Pecq et de Marly-le-Roy puis dans une entreprise locale spécialiste des technologies sans fil (Baracoda), Dominique de Villepin a présenté les 24 mesures du plan gouvernemental de développement des TIC pour le grand public, les administrations et les entreprises, approuvées le jour même lors du cinquième Cisi.
"La première exigence, c'est de faire des nouvelles technologies un axe fort de l'égalité des chances", a insisté le Premier ministre, lors de son discours à Marly. Pour encourager l'usage d'internet par les familles les plus modestes et les seniors, le gouvernement va garantir, dans le cadre d'un partenariat public-privé, une offre commerciale intégrant un micro-ordinateur équipé, une connexion haut débit et une formation à domicile pour le prix d'un euro par jour pendant 3 ans. Ces mesures pour le grand public sont complétée d'une politique de labellisation. Une "marque de confiance" permettra de distinguer les fournisseurs d'accès ou de services sur internet qui respecteront une charte de 70 engagements pour la sécurisation de l'Internet. L'équipement des logements en accès à très haut débit sera encouragé, notamment par la création d'un label "logement multimédia".
"La deuxième exigence, c'est de faire des technologies de l'information un levier essentiel de la modernisation de l'Etat", a poursuivi Dominique de Villepin. Le Cisi a ainsi entériné la généralisation en 2007, de l'expérimentation de "mon.servicepublic.fr", guichet personnalisé d'accès aux services publics permettant de stocker des documents et informations personnelles en toute confidentialité. Ce service permettra de bénéficier de la dématérialisation de 900 procédures administratives fin 2007. Par ailleurs, l'Etat va expérimenter la mise en ligne des enquêtes publiques pour les projets de sa compétence dès la rentrée 2006 dans le Rhône et dans le Vaucluse.
"La troisième exigence, c'est de renforcer notre compétitivité à la fois par la diffusion et par la production des TIC", a conclu le chef du gouvernement. Le Cisi a amplifié les mesures destinées à faciliter leur diffusion dans les PME. D'ici 2010, 100.000 entreprises seront connectées dans le cadre de l'action "TIC PME 2010". En 24 mois, par l'intermédiaire de l'opération "Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique", 200.000 passeports pour l'économie numérique seront délivrés aux TPE. Le Cisi a confirmé l'effort en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment à travers les pôles de compétitivité. Six des seize pôles à vocation mondiale sont directement liés au domaine des TIC : le moteur de recherche européen Quaero, le projet de télévision mobile sans frontière...
Luc Derriano / EVS Conseil
Certaines des nouvelles mesures concernent plus directement les collectivités territoriales
En 2007, l'usage des TIC sera généralisé dans les territoires d'éducation prioritaire pour l'accompagnement à la scolarité. A la suite de l'appel à projets lancé en février 2006, huit projets ont été labellisés, notamment ceux des conseils généraux de la Somme, du Val-d'Oise, de la ville de Lyon ou de l'inspection académique de la Moselle.
Le plan gouvernemental de couverture en haut débit vise les zones rurales. Il consiste à aider, dès 2007, les communes qui ne seraient pas encore couvertes par l'ADSL ou les technologies alternatives comme le Wimax, à acquérir l'équipement nécessaire pour déployer le haut débit sur leur territoire en concertation avec les opérateurs. L'Etat mobilisera des fonds dans le cadre de la dotation globale d'équipement, du soutien à la politique de l'éducation nationale et du fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer (Fidom). Le montant des aides atteindra 50% dans le cas général et jusqu'à 80% pour les communes de très petite taille financièrement défavorisées ou situées dans les DOM. Ces taux porteront sur les dépenses d'investissement correspondantes, plafonnées à 10.000 euros par commune.
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11/07/2006
