Ile-de-France Mobilités "manque à ses devoirs" en suspendant les paiements à la RATP et la SNCF, selon le gouvernement

"Ile-de-France Mobilités est liée par un contrat à la SNCF et à la RATP. Avec ses déclarations, elle manque à ses devoirs", a déclaré le ministère des Transports à l'AFP ce 28 septembre, au lendemain de l'annonce de la suspension des versements par l'autorité régionale des transports aux deux groupes publics, faute d'accord avec le gouvernement sur la compensation des pertes liées au Covid-19. IDFM, qui est présidée par Valérie Pécresse, réclame 1,3 milliard d'euros à l'Etat. Elle verse tous les mois environ 400 millions d'euros à la RATP et 300 millions à la SNCF, pour faire rouler les trains, RER, métro, trams, et bus dans la région capitale. "Nous n'avons pas connaissance d'une impossibilité budgétaire pour IDFM d'honorer ces paiements", a relevé le ministère, qui note que "l'Etat (l')a déjà massivement soutenu(e)".

L'autorité régionale des transports s'appuie sur la "clause de revoyure" comprise dans le protocole signé avec l'Etat en septembre 2020 (lire l'encadré de notre article), au terme d'un premier bras de fer après avoir, déjà, suspendu ses paiements pendant deux mois. Le texte prévoit en effet une "réévaluation de la situation en cas de nouvelles pertes de ressources imputables à la situation sanitaire". Or IDFM demande pour l'année en cours de compenser des pertes de l'ordre de 1,3 milliard d'euros correspondant - pour environ un milliard - au recul des recettes tarifaires et - pour environ 300 millions d'euros - à celui du versement mobilité. Pour les pertes de 2020, IDFM avait obtenu de l'Etat 1,45 milliard d'euros d'avance remboursable et 150 millions de subvention.

Cette année, Valérie Pécresse réclame essentiellement des subventions et non des avances remboursables. "Ce n'est pas une nouvelle en soi", a remarqué ce mardi Grégoire de Lasteyrie, vice-président d'IDFM, présent aux Rencontres nationales du transport public à Toulouse. "On l'avait annoncé, l'État savait ce qui se passait, les opérateurs étaient au courant. La date-butoir est arrivée, et Ile-de-France Mobilités s'est contentée de prendre acte du fait que nous n'étions plus en capacité (...), pour le moment, (de) régler ce que nous devions aux opérateurs", a-t-il expliqué à l'AFP.
IDFM est en discussions avec Matignon, indique-t-on au sein de l'institution. Comme il s'agit de dépenses de fonctionnement, elle ne peut pas s'endetter pour les couvrir.
"Mme Pécresse ne nous a toujours pas dit ce qu'elle comptait faire sur la tarification" des transports publics franciliens pour atteindre "l'équilibre à moyen terme" de ses finances, a également noté le ministère. "On a toujours été très clairs sur le fait que cette crise Covid ne pouvait pas être payée par les usagers, et qu'elle ne devait pas mettre en danger les investissements nécessaires à la régénération du réseau et au renouvellement du matériel roulant en Ile-de-France", lui a répondu Grégoire de Lasteyrie, se refusant à augmenter les tarifs.

 

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