Sdrif - Ile-de-France : pour le CESR les opérations d'intérêt national doivent s'intégrer pleinement dans le Sdrif

"Le secrétaire d'Etat à la région capitale Christian Blanc a été un an sans me parler, maintenant il me parle toutes les deux heures." Cette plaisanterie de Jean-Paul Huchon, prononcée il y a une dizaine de jours, illustre l'apaisement des relations entre l'Etat et la région sur le dossier du Sdrif. Les deux parties travaillent actuellement à un texte de compromis devant aboutir avant la mi-juillet. Il reste pourtant encore quelques points à régler, notamment l'articulation des opérations d'intérêt national (OIN) avec le Sdrif. Articulation d'autant plus nécessaire que les territoires de ces OIN constituent les locomotives du développement économique de la région. Dans un rapport, présenté jeudi 2 juillet, le Conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France regrette que l'Etat soit venu brouiller les pistes. "L'Etat a annoncé le lancement de nouvelles OIN en plein débat sur le contenu même du Sdrif, souligne-t-il, ce que l'exécutif régional a perçu comme un moyen pour l'Etat de reprendre l'initiative sur la procédure de révision alors que la loi Pasqua du 4 février 1995 confiait le pilotage de l'opération à la région en associant l'Etat." Mais aujourd'hui il faut dépasser ces clivages "dans les meilleurs délais", estime le CESR qui montre les convergences entre les deux dispositifs (Sdrif et OIN), les OIN pouvant accélérer les projets et attirer des financements.

Ces OIN correspondent à des opérations d'urbanisme d'intérêt majeur sur lesquelles l'Etat garde la mainmise. Ainsi, dans une OIN, c'est l'Etat, et non la commune, qui délivre les autorisations d'occupation des sols, et les permis de construire. De même, c'est le préfet qui décide de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) à l'intérieur d'une OIN. La région Ile-de-France compte deux générations d'opérations de ce type : les opérations de La Défense-Seine-Arche, Marne-la-Vallée et Sénart, qui datent de 1983, et celles créées pendant la procédure de révision du Sdrif : Orsa et Seine-Aval en 2007, auxquelles est venu s'ajouter le plateau de Saclay en début d'année. Selon le CESR, Roissy-Plaine-de-France et la Vallée scientifique de la Bièvre gagneraient à être constituées en OIN, tandis que l'opération du Sénart pourrait s'étendre jusqu'au périmètre d'Evry.
Le CESR estime que les OIN sont appelées à travailler en réseau, entre elles, mais aussi avec d'autres territoires du bassin parisien et doivent favoriser le développement de l'intercommunalité sur des territoires où les structures intercommunales sont peu nombreuses. Il considère aussi que les OIN doivent bénéficier d'une meilleure visibilité et d'une identité plus affirmée et qu'elles doivent pouvoir mobiliser des financements à la hauteur des ambitions affichées. "La grande faiblesse des projets actuels est de ne pas articuler suffisamment de scénarios financiers permettant de crédibiliser et d'ancrer les démarches dans la certitude des réalisations à venir", diagnostique le rapport. Le conseil propose aussi que les OIN utilisent toutes les marges de manœuvre juridiques que donne la loi en matière d'aménagement urbain (ZAC, logements, etc.). "Le Sdrif doit prendre en compte les OIN comme une chance supplémentaire pour le développement de la région capitale", conclut le rapport, qui estime nécessaire d'identifier, au cours du premier semestre 2009, les écarts persistants qui demeurent entre les acteurs et ceux qui peuvent se créer sur les projets en cours, notamment sur l'OIN Massy-Saclay et sur le territoire à enjeux de Roissy-Plaine-de-France.

Emilie Zapalski