En bref - Inondations de janvier : l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle publié au JO

Suite à la réunion en procédure accélérée de la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ce 14 février (lire notre article ci-dessous), l'arrêté reconnaissant cet état pour 275 communes du nord et de l'est de la France touchées par les inondations de la fin janvier est paru au Journal officiel ce 15 février. Cette reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes ayant souscrit un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile...) d'être indemnisées pour les dégâts matériels qu'elles ont subis. Les dossiers de 156 autres communes, qui nécessitent des expertises complémentaires, seront examinés lors d'une nouvelle réunion de la commission prévue le 6 mars.