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Installation des conseils municipaux : nouveautés et points de vigilance

L'entrée en fonction, ce 18 mai, des conseillers municipaux des 30.139 communes dont l'élection a été conclusive au premier tour des élections municipales du 15 mars dernier a ouvert la voie à l'installation des conseils municipaux de ces communes. Celle-ci aura lieu entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai, selon des modalités détaillées dans une circulaire que les ministres en charge de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales ont signée vendredi dernier (voir ci-dessous).  

Le document indique par exemple que le maire actuellement en fonction convoque le conseil municipal "dans un délai de trois jours francs" et qu'il peut décider d'inscrire à l'ordre du jour de la première séance du conseil municipal d'autres points que l'élection du maire et des adjoints. Il rappelle, toutefois sur ce point, que le conseil scientifique a recommandé, dans son avis du 8 mai, de limiter la durée de la réunion du conseil municipal et, donc, de réduire l'ordre du jour de celle-ci à la seule élection de l'exécutif.

La circulaire revient, par ailleurs, sur les mesures de l'ordonnance du 13 mai qui assouplissent le droit pour faciliter la tenue de l'installation des conseils communautaires dans le respect des règles sanitaires préconisées par le conseil scientifique : possibilité d'un autre lieu de réunion que la mairie, limitation du nombre de personnes présentes, abaissement du quorum, souplesses supplémentaires concernant les procurations. On notera que ces dispositions font également l'objet de commentaires, dans une note explicative dédiée à l'ordonnance prise la semaine dernière (voir ci-dessous).

Quant à la réunion de l'organe délibérant des 154 intercommunalités à fiscalité propre dont l'ensemble des conseils municipaux sont au complet, on sait qu'elle doit se dérouler le 8 juin au plus tard. Pour cette séance, le délai de convocation par le président sortant est de cinq jours francs. Mais la convocation ne peut être réalisée que lorsque les maires de toutes les communes de moins de 1.000 habitants ont été désignés. En effet, dans cette catégorie de communes, seule l'installation du conseil municipal permet de connaître l'identité des conseillers communautaires.

Dans les autres groupements à fiscalité propre (soit la très grande majorité d'entre eux), l'exécutif sortant est maintenu dans ses fonctions. Cela concerne aussi les présidents, vice-présidents et membres du bureau qui ont perdu leur mandat de conseiller communautaire, soit parce qu'ils n'étaient pas candidats, soit parce qu'ils ont été battus, soit parce que l'effectif du conseil communautaire arrêté par le préfet est en baisse. Mais le statut des personnes concernées est très particulier, comme l'explicite la circulaire. En effet, elles ne sont "pas membres de l'organe délibérant" et donc ne sont pas comptabilisées dans le nombre des conseillers communautaires. Pour autant, elles "conservent la plénitude de leurs attributions exécutives". En outre, ces personnes "participent aux réunions de l'organe délibérant", mais sans pouvoir de vote.

Rappelons que cette situation peut se produire dans des intercommunalités qui ont temporairement une composition mixte de leur assemblée, avec, d'une part, des conseillers désignés en 2014 dont le mandat est prolongé et, d'autre part, des élus qui sont entrés en fonction ce 18 mai. Une étrangeté à laquelle il sera mis fin avec la tenue du second tour des élections municipales, dont l'horizon n'est cependant pas encore exactement connu. Mais les choses pourraient prochainement se préciser, puisque le conseil scientifique devrait remettre son rapport au Premier ministre entre ce lundi soir (18 mai) et ce mardi (19 mai).

Ce rapport sur lequel Edouard Philippe va s'appuyer pour décider de la poursuite du processus électoral pour les villes où le 1er tour le 15 mars n'avait pas été décisif, était attendu "avant le 23 mai". Le Premier ministre, à qui il revient in fine de trancher sur la date du second tour, devrait "donner ses intentions dans la semaine", a précisé lundi un membre du gouvernement. En cas de programmation de ce second round fin juin, l'exécutif envisage également un débat et un vote au Parlement. Dimanche, dans le JDD, 36 maires de grandes villes, dont Anne Hidalgo (Paris) ou Christian Estrosi (Nice), ont appelé à "organiser le deuxième tour des élections municipales dès le mois de juin".

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