Intercommunalité : la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, enjeu des prochains mois
À un peu moins d'un an des élections municipales, les communes et leurs intercommunalités ont la possibilité de définir la répartition des sièges du conseil communautaire ou métropolitain. Une opération à mener d'ici fin août 2025, dont les modalités sont rappelées par une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
La loi offre la possibilité aux intercommunalités à fiscalité propre et à leurs membres de se mettre d'accord sur le nombre et la répartition des sièges entre les communes. Cet élément important de la gouvernance intercommunale est l'occasion pour les élus locaux de passer des "deals". Ainsi, le nombre des représentants d'une commune-centre dans le conseil communautaire ou métropolitain peut être en retrait par rapport à ce que celle-ci pourrait attendre compte tenu de son poids démographique. Une telle concession donne des gages aux autres communes et facilite leur intégration dans l'ensemble intercommunal.
Les communes et les intercommunalités qui veulent négocier et adopter un accord local selon certaines règles de majorité ne doivent pas perdre de temps, car elles disposent pour ce faire jusqu'au 31 août 2025. À défaut d'accord local, des modalités de répartition dites de droit commun s'imposeront.
Dans les deux cas, le préfet prendra au plus tard le 31 octobre 2025 un arrêté constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'intercommunalité et leur répartition par commune membre à partir du prochain mandat.
La circulaire précise les règles complexes à suivre par les intercommunalités, selon leur régime juridique (communautés de communes, d'agglomération, ou urbaines, métropoles…) et le scénario poursuivi (répartition selon l'accord local ou de droit commun).
À noter qu'au-delà de la circulaire, les agents et élus intéressés par le sujet auront intérêt à consulter une note juridique mise en ligne par Intercommunalités de France. Un document élaboré en prenant en compte les échanges que l'association a eus avec les services de l'État et les questions concrètes posées par ses adhérents. Autre ressource très utile : le simulateur conçu par l'Association des maires de France (AMF) en lien avec la DGCL, qui "permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi".
| Référence : circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. |
