Interview d'Alexis Deborde, CEO de Smartpreuve

Qu'est-ce que Smartpreuve et pourquoi l'avoir créé ?

Tout a commencé lors d'un congrès professionnel. Plusieurs avocats et huissiers de justice nous ont demandé de résoudre la problématique suivante : comment intégrer le réflexe “huissier” chez le justiciable et rendre la collecte d’une preuve plus simple ?  

Il faut savoir qu’en France, 9 fois sur 10, le justiciable ne collecte aucune preuve ni ne fait appel à un commissaire de justice pour faire valoir ses droits.  

Notre interrogation s’est donc portée sur la possibilité de donner à tout un chacun le pouvoir de recueillir des preuves fiables. Depuis cette date, nous travaillons en collaboration avec les commissaires de justice qui sont d’ailleurs pour plus de 50 d'entre-eux actionnaires et nous apportent leur expertise métier. 

Aujourd’hui, Smartpreuve est une solution qui permet au justiciable de se constituer des preuves photos ou vidéos fiables et d'accéder plus facilement aux études d'huissiers en cas de besoin.  

Concrètement quelles sont les fonctionnalités de Smartpreuve ?

Nous avons voulu que l’application soit simple d’utilisation. Pour moins de 10 euros TTC et en une minute, il est possible de se constituer une preuve photo, vidéo ou une capture d’écran. 

Le fichier constitué devient une preuve fiable via une double garantie technique et juridique.  

Technique, d’abord, car le fichier est directement collecté via notre solution ce qui garantit la sincérité du fichier et de ses métadonnées de géolocalisation et d’horodatage. De plus, la preuve collectée via Smartpreuve est directement ancrée sur la blockchain (Tezos) et stocké sur un serveur sécurisé en Europe. Cela garantit l'authenticité du fichier collecté.

Juridique, ensuite, car le fichier collecté via Smartpreuve est instantanément transmis à un commissaire de justice qui délivre, en 24 heures, une attestation de dépôt à l’utilisateur. Cette attestation confère une force dissuasive à la preuve photo ou vidéo collectée via l’application, ce qui facilite notamment le règlement amiable des différends.

En cas de besoin, Smartpreuve permet aussi à l'utilisateur d'entrer facilement en contact avec un commissaire de justice afin d'obtenir des conseils ou, le cas échéant, un procès-verbal de constat d'une situation. Le commissaire de justice, quant à lui, pourra également joindre lui-même l’utilisateur suite au dépôt.

Revenons un peu à la technologie blockchain. Pouvez-vous nous dire en quoi elle est bénéfique pour l’utilisateur final ?

Au préalable, j’aimerais rappeler que technologie blockchain est utile dans la mesure où nous offrons en amont des garanties sur la sincérité du fichier qui est collecté directement depuis notre solution. L’objectif est de s’assurer qu’aucun fichier ancré sur la blockchain depuis Smartpreuve n’a été falsifié.

Ensuite l’ancrage blockchain apporte des garanties supplémentaires essentielles dans notre dispositif. La plus importante selon moi, est de permettre à nos utilisateurs de démontrer à n’importe quel moment qu’ils ont en leur possession des fichiers identiques à ceux qui ont été ancré précédemment.

Autrement dit, dans le cadre d’un contentieux par exemple, il est très simple pour nos utilisateurs de montrer que la preuve apportée au dossier est une copie conforme à l’original afin de démontrer leur bonne foi ou faire valoir leurs droits.

Pouvez-vous donner 3 cas d'usages pour que nous puissions bien comprendre ?

Tout d’abord, Smartpreuve est très utile lors d’une transaction immobilière. Entre la signature d’un compromis et l’acte de vente, il est parfois indispensable pour le vendeur de se prémunir d’une mauvaise foi à venir de l’acheteur, notamment sur la question des vices apparents. Pour cela, le vendeur ou l’agent peut prendre les photos ou vidéos et les annexer à la signature du compromis ou de la vente définitive.

Autre exemple : pour prouver la “continuité” d’un affichage obligatoire. Tel est le cas de l’affichage d’un permis de construire. Nos utilisateurs combinent alors l’intervention du Commissaire de Justice qui réalise un constat au début, au milieu et à la fin de la période d’affichage avec la prise de photo régulière entre les passages afin de démontrer la présence du panneau de manière régulière afin de renforcer les preuves de la continuité d’affichage. Ce dispositif a déjà séduit de grandes entreprises et notamment McDonald’s France. Il en est de même pour une collectivité qui doit respecter une procédure stricte d’affichage dans le cadre d’une enquête publique par exemple ou encore pour les affichages obligatoires en entreprise.

Outre de nombreux cas d’usage dans le secteur du BTP, de l’assurance ou encore du transport, Smartpreuve apporte aussi une solution concrète en matière d’harcèlement de rue, de protection des personnes vulnérables ou encore d’écocides.

Quelles sont vos ambitions pour cette année 2023 ?

D’un point de vue commercial, nous avons pour ambition de nouer des partenariats avec des grands comptes dans le secteur de l’assurance, de l’expertise et du BTP. Pour faciliter notre déploiement chez ces acteurs, nous avons développé une API dédiée. Par ailleurs, nous avons aussi lancé une offre auprès des avocats qui pourront proposer l’utilisation de notre solution directement à leurs clients.

Concernant la R&D, nous avons un double objectif. Dans un premier temps, vérifier et certifier l’identité de la personne qui dépose les preuves sur Smartpreuve. Dans un second temps, renforcer nos garanties en matière de manipulation de l’image. En effet, un angle de vue peut être plus flatteur qu’un autre et nous souhaitons apporter dans notre attestation des éléments de contexte qui pourront être utilement appréciés ensuite.

Enfin, Smartpreuve s’inscrit directement dans l'objectif de développement durable n°16 de l’ONU (“Paix, Justice et Institutions efficaces”) en permettant une meilleure accessibilité à la justice. A ce titre, nous souhaitons multiplier les partenariats avec les associations dans plusieurs secteurs afin de renforcer notre impact social.

Pour conclure et au-delà de la collecte de preuve, Smartpreuve peut avoir un impact sur le fonctionnement de la justice civile qui est dans l’ère du temps. En favorisant les règlements amiables des différends, en améliorant l’objectivité des décisions rendues ou encore en faisant gagner un temps significatif au traitement d’un dossier par un magistrat.