Inventaires des zones humides : le soutien technique et financier d'un pays aux communes (79)

En cohérence avec la loi sur l’eau, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire Bretagne et les cinq Sage couvrant tout ou partie du Pays de Gâtine prévoient que chaque commune procède à un inventaire de ses zones humides. Ces inventaires sont indispensables pour finaliser et valider les documents d’urbanisme. Une question très sensible parce que les zones humides sont inconstructibles sauf à les reconstituer à l’identique sur le même bassin versant ou au double de leur surface sur un autre bassin. Les élus, notamment ceux qui envisageaient de réaliser des aménagements sur leur territoire, ressentaient une certaine appréhension renforcée par leur devoir de préserver et de fournir de l’eau potable aux administrés. De plus, certaines communes du pays devaient se mettre en conformité avec deux voire trois des cinq Sage. Conscient des difficultés auxquelles étaient confrontées les communes qui le composent, le Pays de Gâtine s’est engagé à les accompagner et à les assister dans cette démarche. ( cf. Expérience : Les marchés publics Pays de Gâtines).

Mobiliser les partenaires et porter les commandes groupées

Le pays commence par informer les communes des évolutions réglementaires sur l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme et leur propose d’adhérer à une commande groupée pour faciliter la réalisation des inventaires des zones humides. Une cinquantaine de communes et communautés de communes acceptent. Les services du pays rédigent le programme de consultation, et notamment le cahier des charges techniques élaboré en partenariat avec les services de l’Etat et les commissions locales de l’eau (CLE) porteuses des cinq Sage. Ces dernières s’impliquent particulièrement dans la définition des modalités et des méthodologies des inventaires qui doivent tenir compte des spécificités de chacun des Sage. En plus de la fourniture de modèles de documents à produire (lettres d’accréditation des techniciens botanistes et pédologues (spécialistes des caractères physiques et chimiques des sols) pour aller sur le sur terrain, invitations des acteurs locaux, comptes rendus, etc.), de la rédaction d’un guide pédagogique à l’attention des élus, des partenaires et du grand public, le Pays aide aussi les communes à former les commissions municipales qui s’impliquent dans la démarche. Ces dernières réunissent l’ensemble des acteurs locaux : élus, représentants des agriculteurs, associations de protection de l’environnement, chasseurs, pêcheurs et bien sûr les représentants des CLE. La concertation entre les partenaires permet de mettre en place le marché public sous l’égide du Pays de Gâtine. À l’issue de la procédure, le Pays porte administrativement et financièrement l’étude pour les communes adhérentes qui lui reversent le reste à charge, soit 20% du total sur un marché qui dépasse les 650.000 euros TTC. La plus grande part - 80% - étant financée par des subventions de l’Agence de l’eau - 60% (qui ne serait pas intervenue pour des demandes individuelles des communes), de la région - 10%, du département - 5% et de l’Union européenne - 5%.

Rechercher les meilleurs compromis

"Sans aide financière et technique, il aurait été très difficile pour les petites communes de s’engager dans une telle démarche", indique Jean-Michel Prieur, le directeur adjoint chargé de l'urbanisme du Pays de Gâtine. En outre, la protection des zones humides fait souvent l’objet de positions antagonistes entre les différents acteurs et peut soulever des contradictions. Par exemple, le Grenelle de l’environnement incite à limiter l’étalement urbain, mais la préservation de zones humides peut conduire à éloigner les secteurs constructibles des bourgs. Autre exemple, les agriculteurs qui disposent de terrains en zones humides craignent de voir leurs possibilités de retournement des terres et d’assolement restreintes ce qui va à l’encontre de la diversification de leur production prônée par le Grenelle.
"Résoudre les contradictions et rapprocher les points de vue en essayant de trouver les meilleurs compromis sont deux points indispensables pour mener à bien un tel projet", conclut le directeur adjoint.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info