Financement de véhicules à motorisation décarbonée

Vous portez un projet de véhicules à motorisation décarbonée en tant que :

• collectivité territoriale (commune, agglomération, métropole, région) ;
• autorité organisatrice de mobilité (AOM) ;
• entreprise publique locale (EPL) ;
• entreprise privée avec une flotte de véhicules.

Vos enjeux liés aux véhicules à motorisation décarbonée

Vous recherchez un financement pour faire l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée afin de répondre à plusieurs enjeux :

• accélérer le basculement des matériels roulants (voitures, utilitaires, bus, etc.) vers des motorisations propres et notamment électriques ;
• renforcer l'offre de transports en commun sur votre territoire avec des solutions propres ;
• participer à la diminution de la pollution atmosphérique ;
• réduire votre dépendance aux hydrocarbures.

Votre projet de basculement vers des véhicules à motorisation décarbonée

Votre projet d’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée nécessite plus particulièrement un financement pour l’achat de :

• matériel roulant passager (voitures électriques, bus, scooters, etc.) ;
• matériel roulant logistique ou industriel (véhicules utilitaires) ;
• matériel roulant de mobilité douce (vélo, deux roues, etc.) ;
• matériel roulant ferroviaire ;
• autre matériel de transport durable (avion, bateau, transports guidés);
• matériel naviguant durable.

Notre offre de financement de véhicules décarbonés

À travers l’offre de financement de véhicules à motorisation décarbonée, la Banque des Territoires peut   intervenir par deux leviers différents pour financer l’achat et la location de véhicules propres (voitures, utilitaires, bus, etc.).

• Prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres, avec possibilité d'un co-actionnariat, pour financer les flottes de matériel roulant propres et les bornes de recharge associées
• Financement innovant via des plateformes spécifiques suivant le matériel concerné : 
  • Financement innovant via la plateforme Oblibus pour financer l'acquisition de bus propres et de leurs infrastructures de recharge (électriques et hydrogène).
  • Financement innovant via la plateforme Movivolt pour financer l'acquisition de véhicules électriques à usaqe professionnel (voiture, VUL)
  • Financement via la plateforme Neot Green Mobility, pour les véhicules électriques, batteries et infrastructures de charge pour les collectivités et leurs opérateurs.
  • Financement innovant via la plateforme Territrains, pour le matériel roulant ferroviaire

1. Les projets éligibles d’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Les bénéficiaires de l’offre de financement de véhicules à motorisation décarbonée

Notre offre de financement pour la location et l’achat de bus, d’autocars et autres véhicules décarbonés s’adresse tout d’abord aux initiatives publiques visant l’acquisition de matériel propre portées par :

• les collectivités territoriales (communes, agglomérations, métropoles, départements et régions) ;les Autorités organisatrices de mobilité (AOM).

L'offre s'adresse également aux initiatives privées visant l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonée par :

• les opérateurs de mobilité ;
• les grandes entreprises disposant d'une flotte de véhicules ;
• les PME et professionnels disposant de véhicules utilitaires.

Les investissements à financer

L’offre Véhicules à motorisation décarbonée vise tout d’abord à financer les flottes de matériel roulant propres, dont :

• des véhicules particuliers électriques (VP) ;
• des véhicules utilitaires électriques (VU) ;
• des autobus et autocars électriques ou hydrogène ;
• des scooters électriques ;
• des vélos à assistance électrique (VAE) ;
• les batteries seules de ces véhicules.
• le matériel roulant ferroviaire 
• autre matériel de transport durable (avion/ bateau)
• les transports guidés (téléphérique, télécabine, monorail)

L'offre peut également servir au financement des bornes de recharge de ces véhicules roulants propres, dont des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).

2. Les prérequis au financement de véhicules à motorisation décarbonée

Le projet de financement de location ou d’achat d’autocars, de bus ou encore de véhicules électriques doit remplir plusieurs impératifs, dont : 

• la contre-expertise du plan d’affaires avec l’appui d’un conseil externe pour l’estimation de la demande à moyen-long terme ;
• la sécurisation des subventions publiques prévues au plan d’affaires ;
• la qualification de la cible de marché et la définition d’une solution adaptée en termes de coûts et de flexibilité ;
• l’analyse de l’équilibre économique et des risques de recette ;
• l’obtention de données et statistiques justifiant de la réalité commerciale du projet ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire opérateur ;
• la stabilisation des term sheets de gouvernance avant l’engagement final.

De plus, le projet de financement de la décarbonation par l’achat de véhicules décarbonés doit viser plusieurs objectifs, dont :

• une réduction des émissions de CO₂/km supérieure à 60 % ;
• une réduction des particules ;
• une diminution de la dépendance aux hydrocarbures ;
• le renforcement de la souveraineté énergétique.

Les modalités de financement de décarbonation par l’achat de véhicules décarbonés  

Prise de participation minoritaire

Pour une initiative publique, le financement de véhicules à motorisation décarbonée peut se faire via :

• un marché de service pour de la location courte et longue durée auprès d'une société de portage ;
• un marché de fourniture et de financement ad hoc ;
• un marché de partenariat pour la fourniture et l'entretien ;
• une délégation de service public de transport via une société de portage (SA, SAS, EPL, SCIC ou SEMOP).

Pour une initiative privée, le financement peut être monté par le biais :

• d'un contrat de location courte ou longue durée auprès d'une société de portage (SA ou SAS) ;
• d’un contrat de location de batteries pour bus et autocars.

Dans le cadre de ces montages juridiques, l'intervention de la Banque des Territoires peut prendre la forme d'une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres, avec co-actionnariat possible d'investisseurs financiers, d'industriels et d'opérateurs, dans :

• les sociétés de portage ;
• les délégations de service public ;
• les sociétés de leasing (de voitures, utilitaires électriques, etc.) ;
• les sociétés innovantes déployant du matériel roulant électrique, par le biais d'un corporate venture.

Financement innovant via des plateformes spécifiques suivant le matériel concerné

a) Financement innovant via la plateforme Oblibus  

La Banque des Territoires vous propose Oblibus, une offre pour financer une flotte de bus verts. Il s’agit d’une solution financée à parité par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d’Investissement. 
Oblibus permet de sécuriser le budget Transport, en limitant son exposition à la variation du coût de l’énergie sur la durée de vie d’un autobus/autocar. 

Le taux d’intérêt d’Oblibus évolue, dans la limite d’un plancher et d’un plafond, en sens inverse du prix de l’électricité sur la durée de vie de l’autobus/autocar. 
Le taux est calculé, à chaque période, en comparant un indice de référence du prix de l’électricité avec un scénario de référence sur la durée de vie de l’autobus/autocar agréé avec l’emprunteur.

Les bénéficiaires de l’offre Oblibus

Oblibus répond à une volonté d’accompagner les collectivités compétentes en matière de mobilité (AOM) dans le cadre de leurs missions de service public, mais aussi dans le souhait d’accompagner la transition énergétique.
Oblibus prend la forme d’une émission obligataire de la collectivité dédiée au financement d’un projet spécifique.

Les prérequis au financement par Oblibus

L’offre Oblibus permet de financer jusqu’à 100% des coûts d’investissement liés à l’achat d’autobus/autocars électriques, des batteries, des infrastructures de recharge avec un outil sculpté au plus proche des caractéristiques de ces nouveaux matériels (durée d’amortissement notamment).

Les modalités d’investissement 

Le financement prend la forme d'un emprunt obligataire consenti directement à la collectivité AOM ou à son délégataire.

b) Service innovant via la plateforme Movivolt

La Banque des Territoires vous propose Movivolt, une offre pour financer les véhicules ou flottes de véhicules professionnels. Il s’agit d’une plateforme de financement détenue par la Banque des Territoires (70%) et la Poste (30%).

L’offre de Movivolt repose sur : 

• une gamme très large de véhicules électriques professionnels : véhicules utilitaires légers (VUL) et véhicules particuliers (VP), de service ou de fonction)
• un bouquet de services consolide l’offre pour répondre au besoin d’accompagnement des clients: aide à la revente des véhicules thermiques, financement, installation de bornes de charge…. 
• un parcours digital simplifié via une application dédiée, complété par une équipe de spécialistes de l’électromobilité pour accompagner les clients dans leur transition énergétique. 

Les bénéficiaires de l’offre Movivolt

Movivolt adresse son offre en priorité aux TPE, PME, commerçants et artisans, mais également aux sous-traitants en logistique, ainsi qu’aux grands comptes et aux collectivités, afin de notamment leur permettre d’aborder plus facilement et plus sereinement la mise en place de zones à faible émission mobilité dans une quarantaine de métropoles et agglomérations qui se traduira par une restriction de circulation pour les véhicules thermiques les plus anciens.

L’offre Movivolt répond à une volonté d’accompagner les collectivités et les professionnels dans le passage au véhicule électrique mais aussi dans le souhait d’accompagner la transition énergétique et écologique.

Les modalités de financement

Le financement prend la forme d’une location longue durée (LDD).

c) Service innovant via la plateforme Neot Green Mobility

La Banque des Territoires vous propose Neot Green Mobility, une offre pour financer et sécuriser le passage à l’électrique de la mobilité (bus, cars, poids lourds, BOM, bateaux …)

L’offre de Neot Green Mobility repose sur : 

• L’absence d’investissement initial
• La Garantie de performance
• Le Monitoring et la maintenance des batteries
• La Gestion de la fin de vie des actifs

Les bénéficiaires de l’offre Neot

Neot Green Mobility s’adresse aux acteurs de la mobilité publics et privés : collectivités territoriales, opérateurs, constructeurs, etc…

Les modalités de financement

Neot Green Mobility propose une alternative à l’investissement dans les véhicules électriques, batteries et infrastructures de charge. Les Clients louent les actifs et bénéficient de services de maintenance et d’assistance.
NEoT Green Mobility a d’ores et déjà mis en place avec des collectivités et opérateurs des modèles contractuels flexibles qui s’adaptent au cadre juridique et aux schémas de financement des autorités organisatrices et de leurs opérateurs de transport public.

d) Service innovant via la plateforme Territrains pour les trains verts

La Banque des Territoires vous propose Territrains, une offre pour financer l’acquisition et la gestion de flottes de trains voyageurs. Territrains repose sur la création d’un tiers de confiance public-privé : l’association d’Akiem, leader européen de la location ferroviaire, avec la Banque des Territoires pour proposer des expertises complémentaires.

L’offre de Territrains propose : 

• Le financement de trains neufs
• Le financement de transformations / rénovations de trains plus anciens
• Le refinancement de trains récents ou plus anciens 
• L’organisation et réalisation dès la transformation / régénération mi-vie du matériel 
• L’organisation et réalisation des travaux de maintenance souhaités

Les bénéficiaires de l’offre Territrains

Une offre au service des Autorités Organisatrices de la Mobilité : l’État et les Régions