Investissements - Investissements d'avenir : les opérations régionalisées lancées "au premier trimestre 2017", selon Louis Schweitzer

Annoncée par le président de la République en mars 2015, la troisième phase du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) est sur les rails. Quelques semaines après l'inscription des 10 milliards  d'euros de crédits dans la loi de finances pour 2017, les premiers appels à projets vont démarrer "au premier trimestre 2017", a annoncé le commissaire général à l'investissement, Louis Schweitzer (qui en assure la gestion), devant les trois commissions de l'Assemblée (affaires économiques, défense et finances), le 18 janvier. On notera cependant que la loi de finances ne comporte aucun crédit de paiement, uniquement des autorisations d'engagement. En clair : ces 10 milliards d'investissements ne seront visibles dans les comptes publics... qu'à partir de 2018.

Le nouveau PIA sera principalement tourné vers l'enseignement supérieur et la recherche, la valorisation de la recherche et l'innovation qui concentreront 5,9 milliards d'euros, les 4,1 milliards restants étant tournés vers les entreprises.
Sur les 10 milliards, 4 milliards seront dépensés en subventions et avances remboursables, 2 milliards en subventions décennales (sur des actions "au long cours" notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche) et 4 milliards en fonds propres, c'est-à-dire en prises de participation.

500 millions d'euros en actions co-décidées avec les régions

Pour les régions, cette troisième phase comporte une grande avancée : une enveloppe de 500 millions d'euros financera en effet des actions co-décidées avec elles (soit dix fois plus que dans le PIA 2) : la moitié sous forme de subventions et d'avances remboursables, l'autre moitié en fonds propres. "C'est un changement significatif qui tient compte du nouveau rôle des régions", a souligné Louis Schweitzer.

Autres caractéristiques de ce PIA : il n'y aura pas d'enveloppe ministérielle ou sectorielle, a précisé le commissaire général à l'investissement (CGI). Mais il se fixe deux priorités transversales : le numérique et le développement durable. 60% des crédits (soit 6 milliards d'euros) contribueront directement ou indirectement au développement durable ou à la croissance verte. Certaines actions auront pour priorité le développement durable (pour environ 1,5 milliard d'euros), les autres actions seront soumises à une "éco-conditionnalité" (c'était déjà le cas de 50% des crédits du PIA 2).
Le CGI a par ailleurs souhaité renforcer les actions dans trois domaines : l'industrie agricole et alimentaire, le tourisme et les industries de sécurité.

"Territoires d'innovation et de grande ambition"

Alors que le président des Régions de France, Philippe Richert, estimait, le 17 janvier, que le démarrage des opérations régionalisées est un "chantier urgent", Louis Schweitzer a indiqué qu'elles feraient partie des premiers appels à projets lancés au premier trimestre 2017. Il va alors falloir répartir les 250 millions d'euros de subventions et d'avances remboursables entre chacune des régions. La sélection fera l'objet d'une codécision entre le préfet et le président du conseil régional. Trois domaines d'intervention sont envisagés : les entreprises innovantes, les actions renforçant les filières industrielles, les actions de formation professionnelle.

Par ailleurs, un appel à manifestation d'intérêt va être lancé dans les prochaines semaines pour pré-sélectionner des "territoires d'innovation et de grande ambition". Il s'agira de concentrer sur un territoire rural ou urbain, composé de petites ou grandes villes, "un ensemble d'innovations qui ont un effet positif en matière de développement durable et de qualité de vie pour les personnes qui y vivent", a précisé Louis Schweitzer. Il pourrait s'agir par exemple d'éco-quartiers ou d'écocités où pourront être expérimentées des technologies à grande échelle. Une douzaine de ces territoires doivent être sélectionnés pour un montant 500 millions d'euros. Dans son rapport spécial pour le Sénat, Alberic de Montgoflier s'était montré très réservé sur ce "concept flou", "susceptible d'englober des actions multiples, sans réelle cohérence d'ensemble".

Quatre autres appels à projets vont être lancés au cours du premier trimestre : actions en matière de recherche ; création d'écoles universitaires de recherche ; nouveaux cursus universitaires ; création de trois nouveaux instituts hospitalo-universitaires (IHU). Les six IHU créé lors du PIA 1 ont été une "remarquable réussite", s'est félicité Louis Schweitzer. Ce dernier a par ailleurs indiqué que mi-2017, la totalité des crédits des deux premiers PIA (soit environ 47 milliards d'euros) seraient "totalement engagés, soit juridiquement, soit de fait". Il était donc temps que le troisième prenne le relais. Même si l'absence de "crédits de paiement" en 2017 peut faire courir le risque de coupes budgétaires par la suite.