Investissements scolaires : les collectivités répondent présent
Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dévoile les efforts d'investissement des collectivités en faveur de leurs établissements scolaires, en particulier en matière de construction et de rénovation des bâtiments. Elle souligne des inégalités de dépenses selon les strates et pointe l'intervention de l'État et des intercommunalités.
© Nicolas DUPREY - CD 78 CC BY-ND 2.0 DEED/ Collège en construction
2022 a été une année record en termes d'investissement des collectivités territoriales dans les établissements scolaires publics. C'est ce que nous apprend l'étude "Cap sur les investissements scolaires des collectivités locales", publiée fin octobre par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL).
Récemment, la Depp (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale) établissait la part des collectivités territoriales dans la dépense intérieure d'éducation à 22,7% (lire notre article du 20 octobre). Ces dernières ont ainsi consacré 40,94 milliards d'euros à l'éducation l'an passé.
Si la plus grande partie de ces dépenses relève du fonctionnement courant – financement d'une partie du transport scolaire ou de l'hébergement et de la restauration scolaire –, l'étude de l'OFGPL met en lumière la partie consacrée aux investissements des collectivités dans les établissements scolaires publics, soit 8,4 milliards d'euros en 2022, "un record sur la décennie étudiée, même en tenant compte de la récente poussée inflationniste", précise l'étude. Il faut en effet remonter à 2009 pour trouver un niveau d'investissements plus élevé à prix comparables. Ces investissements des collectivités en faveur des établissements scolaires représentent par ailleurs 15% de l'ensemble de leurs dépenses d'équipement si l'on consolide les budgets principaux et annexes de l'ensemble des niveaux de collectivités. Pour l'OFGPL, ce constat est le fruit "d'une convergence des efforts des communes, départements et régions".
Les nouvelles constructions en baisse
Dans le détail, les investissements se sont élevés en 2022 à :
- 3,6 milliards pour les écoles maternelles, primaires et regroupements,
- 2,5 milliards pour les collèges,
- 2,3 milliards pour les lycées.
Ces investissements se répartissent en plusieurs catégories de valeurs très inégales. Sans surprise, les constructions (nouveaux bâtiments, rénovations et aménagements) se taillent la part du lion, avec environ 80% de la dépense. Ici, on constate des différences selon la strate de collectivités : si les constructions représentent 83,4% des investissements des communes et 80,2% de ceux des départements, elles ne se montent qu'à 71,3% pour les régions.
Côté constructions toujours, l'étude précise que le patrimoine scolaire actuel est "relativement âgé". 68% des établissements scolaires ont été construits il y a plus de cinquante ans… et seuls 3,8% datent de moins de vingt ans. Ce facteur d'ancienneté, conjugué à la baisse des effectifs d'élèves, oriente les dépenses : "Les besoins se tournent de plus en plus vers la rénovation", observe l'OFGPL.
En conséquence, le nombre de nouveaux établissements, tous niveaux confondus, est en baisse ces dernières années. De 109 durant les années 2017 à 2019, la moyenne d'ouvertures annuelles est passée à 77 pour la période 2020-2022. Le nombre d'ouvertures d'écoles du premier degré est particulièrement en retrait : 55 en 2022, contre 111 en 2019.
Les régions investissent plus en matériel
Les dépenses en matériel scolaire (informatique, mobilier…) arrivent au second rang des investissements des collectivités dans le domaine scolaire. Ici, les différences entre niveaux d'enseignement sont notables : si les dépenses en matériel ne représentent, pour les communes, que 3,2% des investissements du premier degré, celles-ci s'élèvent à 12,9% pour les collèges et les départements et à 22,9% pour les lycées et les régions. Rapportée aux élèves, cette dépense correspond à 301 euros par lycéen, 118 euros par collégien… et seulement 19 euros par écolier. Dans cette catégorie d'investissements, c'est le type – et le coût – du matériel acheté qui fait la différence : quand les départements et les régions investissent majoritairement dans l'informatique, les communes financent en priorité du matériel de bureau et du mobilier.
Plus globalement, l'étude nous apprend qu'en 2022, l'investissement pour un lycéen était en moyenne de 1.317 euros par an alors qu'il se montait à 916 euros pour un collégien et à 646 euros pour un écolier. Outre les écarts d'investissement dans le matériel scolaire, l'OFGPL met en avant la différence des besoins dans chaque niveau pour expliquer ces écarts : les écoles sont en moyenne moins grandes et les équipements du secondaire sont plus exigeants en surfaces annexes (centres de documentation, laboratoires…).
L'État et les intercommunalités investissent aussi
Si de par leurs compétences obligatoires, communes, départements et régions sont en première ligne dans les investissements en faveur des établissements scolaires publics, l'étude rappelle qu'ils n'en sont pas les seuls financeurs. Ainsi, 17% des dépenses d'investissement scolaire des communes et des départements et 33% de celles des régions résultent de subventions et de dotations dédiées. Les subventions scolaires perçues par les communes proviennent pour 50% de l'État. Pour les départements et les régions, ce sont respectivement 89% et 93% des subventions qui viennent de l'État. Parmi ces aides, on relève la dotation régionale d'équipement scolaire (Dres) pour les lycées et la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC), dont les montants sont figés, mais également la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil, 98 millions d'euros en 2021) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 114 millions en 2021). De leur côté, les communes sont également aidées par les départements (19% de leurs subventions), les régions (9%) et les intercommunalités (9%).
L'OFGPL porte enfin son regard sur la participation des intercommunalités dans l'investissement scolaire. Une intervention que l'observatoire juge "modérée" – puisqu'elle ne s'élève qu'à environ 5,7% des dépenses d'équipement du bloc local – mais en augmentation sur les dix dernières années. Il note toutefois que cette participation est extrêmement inégale : seules 10% des intercommunalités investissent dans les écoles, et les dix intercommunalités qui investissent le plus dans ce domaine représentent environ 60% des investissements.
Dans un contexte qui va les obliger à rénover massivement leurs établissements scolaires pour assurer la transition écologique, les collectivités vont devoir "augmenter les efforts réalisés en matière d'investissement scolaire", conclut l'étude, tout en soulignant que "la question du financement de ces travaux reste ouverte".
