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Jacqueline Gourault : le projet de loi "3D" sera "prêt à l'automne"

Le projet de loi, qui engagera notamment une nouvelle étape de décentralisation, devrait être présenté à l'automne. C'est en tout cas l'objectif qu'a fixé la ministre de la Cohésion des territoires. L'examen de la réforme sera précédé, à la rentrée prochaine, de la conférence des territoires annoncée par Emmanuel Macron. Sur ces différents chantiers, Jacqueline Gourault a fait quelques annonces devant les députés ce 22 juillet.

Le projet de loi "3D" (comme déconcentration, différenciation et décentralisation) "devrait être finalisé dans sa rédaction à la rentrée", a annoncé le 22 juillet la ministre chargée de la Cohésion des territoires. Auditionnée par des députés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jacqueline Gourault a souhaité que ce projet de loi dont elle a la responsabilité "soit prêt à l'automne". Tout en affirmant sa volonté que "ça aille le plus vite possible", la ministre a reconnu qu'elle "ne savait pas" si l'examen parlementaire de la réforme serait bouclé avant les élections départementales et régionales de mars 2021.

Le projet de loi, qui pourrait changer de dénomination – "3D", ce n'est "pas une marque déposée" – répond au souhait que le président de la République avait exprimé le 25 avril 2019, à l'issue du Grand Débat national, de l'ouverture d'un "nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire". La concertation sur la réforme avait démarré au tout début de l'année 2020, avec des réunions associant les élus locaux dans chacune des régions (voir notre article du 7 janvier 2020). Mais, sans attendre un premier point d'étape, le gouvernement avait déjà, à la mi-janvier, des idées assez précises. Dans une circulaire, le Premier ministre, Edouard Philippe dressait une liste de dix domaines (logement, santé en milieu scolaire, sport, routes nationales, chaleur renouvelable, économie circulaire, culture, biodiversité, réseau ferré national, voies navigables, ports fluviaux…) pour lesquels il évoquait différentes pistes d'évolution (voir notre article du 7 février 2020). En raison de la crise du coronavirus, l'exécutif n'a pu terminer la concertation. Mais surtout, avec un nouveau Premier ministre à la barre, qui se présente comme le "Premier Ministre des territoires" (voir notre article du 16 juillet 2020), le contenu de la réforme pourrait évoluer.

Conférence des territoires : à la rentrée

En tout cas, le projet de loi ne comportera pas de "réforme institutionnelle", a déclaré Jacqueline Gourault. Après la réforme territoriale menée sous le précédent quinquennat et à l'heure de la relance, il n'est pas question de se lancer dans une vaste réorganisation des collectivités territoriales. Certes, il y aura bien une nouvelle étape de décentralisation. Mais " tout" ne sera "pas dans le transfert pur et simple" de nouvelles compétences, a indiqué l'ex-maire de La Chaussée-Saint-Victor. Il faudra, a-t-elle dit, "inventer de nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités locales". A noter : l'évolution de l'organisation de l'Etat dans les territoires, très attendue par les élus locaux, passera non pas par le projet de loi, mais par des mesures réglementaires.

La présentation du projet de loi "3D" sera précédée, également "à la rentrée", par la tenue d'une conférence des territoires. Le président de la République avait annoncé, le 2 juillet lors de son entretien avec la presse quotidienne régionale, l'organisation de cette rencontre visant à associer les élus locaux. Elle ne ressemblera pas à la conférence nationale des territoires qui s'était réunie au début du quinquennat. "J'ai fait des propositions pour qu'il y ait à la fois des tables rondes thématiques, des rencontres par strates de collectivités territoriales", a souligné Jacqueline Gourault devant les députés. Elle a souhaité aussi que l'événement ait lieu "sur les territoires".

Recentralisation du RSA ?

La ministre a par ailleurs confirmé que le projet de loi facilitant les expérimentations sera présenté la semaine prochaine, lors du conseil des ministres du 29 juillet. Le Sénat pourra ainsi examiner le texte en commission début octobre, soit aussitôt après le renouvellement de la moitié de ses membres. La discussion à l'Assemblée nationale étant prévue "dans la foulée" de celle qui aura lieu dans la Haute Assemblée.

La réforme simplifiera la procédure d'entrée des collectivités territoriales dans l'expérimentation : une simple délibération suffira à une collectivité pour s'inscrire dans la démarche – alors qu'aujourd'hui une autorisation préalable du gouvernement est nécessaire. Cela réduira les délais d'entrée : au lieu d'un an actuellement, il ne faudra plus que deux mois. Surtout, il est prévu qu'une initiative puisse, après son expérimentation, être appliquée sur une partie seulement du territoire (alors qu'aujourd'hui, pour être pérennisée, elle doit être généralisée).

C'est dans ce cadre rénové de l'expérimentation locale que des départements "volontaires" pourraient tester une recentralisation du RSA, a suggéré la ministre. La proposition n'est pas fortuite. En matière de gestion du RSA, les lignes pourraient, en effet, bouger dans les prochains mois. L'Assemblée des départements de France (ADF) aurait donné son accord pour qu'un travail avec le gouvernement soit mené sur ce dossier qui suscite pourtant des divisions parmi ses adhérents.

 

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