Accord-cadre - Jérôme Grand d'Esnon : "l'accord-cadre est un outil de l'intelligence"
Lors de la journée consacrée "aux clauses sociales et à la promotion de l'emploi dans les marchés publics" organisée par l'association Alliance villes emploi, le 5 février, à Paris, Jérôme Grand d'Esnon a mis en parallèle les clauses sociales mises en place par le Code des marchés publics en 2001 et les accords-cadres, nouveauté du code de 2006 : "Les praticiens réagissent de la même façon : l'accord-cadre est un outil de la souplesse et de l'intelligence, il est normal que les acheteurs soient tétanisés. Le code de 2006 veut faire du droit mou, de l'incitation."
