Personnes agées / Personnes handicapées - Journée de solidarité : pourquoi vous allez - peut-être - travailler le lundi de Pentecôte

L'implosion du modèle initial de la journée de solidarité a ceci de bien qu'elle permet à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'annoncer les recettes correspondantes avant même le lundi de Pentecôte. Le dispositif initialement envisagé - la suppression du caractère férié de cette date pour tous les Français - a en effet laissé la place à un dispositif à la carte, où employeurs et salariés s'arrangent librement pour déterminer la contrepartie du versement, par l'entreprise, de la contribution de solidarité autonomie (CSA) de 0,3% : abandon d'une journée de congé, d'une journée de RTT, voir même augmentation du temps de travail de quelques minutes par jour... Pour mémoire, la CSA s'applique également aux revenus du capital, toujours au taux de 0,3%.

2,29 milliards d'euros attendus pour 2016

Au demeurant, peu importent les compensations. Seul compte, en termes de recette, le résultat de la CSA, étendue depuis 2013, aux retraités eux-mêmes sous la forme de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Sur ce point, la CNSA annonce que la "journée de solidarité" 2016 proprement dite devrait rapporter 2,29 milliards d'euros. En 2015, la recette correspondante était de 2,24 milliards d'euros, soit une progression de 2,2% sur un an.
On notera au passage que ce chiffre de 2,24 milliards d'euros en 2015 ne coïncide pas avec celui que la CNSA avait annoncé à la même date de l'an dernier. La recette attendue pour 2015 était alors de 2,46 milliards d'euros (voir notre article ci-contre du 27 mai 2015). Il est vrai que le chiffre annoncé chaque année "reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France".

Journée de solidarité : les départements lui disent merci !

Histoire de motiver les rares Français qui seront à leur poste de travail le lundi de Pentecôte - qui reste toujours le point de référence, même s'il est très largement chômé -, la CNSA rappelle l'affectation des 2,29 milliards d'euros attendus cette année.
Ainsi, 1,375 milliard d'euros iront au bénéfice des personnes âgées : 458,4 millions d'euros versés aux départements pour contribuer au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 916,8 millions d'euros alloués aux établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées.
Pour leur part, les personnes handicapées bénéficieront de 916,8 millions d'euros : 595,9 millions d'euros versés aux départements pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et 320,9 millions d'euros alloués aux établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Au total, 1,054 milliard d'euros - près de la moitié de la recette - ira aux départements (qui les redistribueront sous la forme de l'APA et de la PCH).
Du côté de la Casa, la recette attendue pour 2016 est de 716 millions d'euros. Ces crédits sont intégralement fléchés, puisqu'ils sont destinés à financer différentes mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 : revalorisation de l'APA à domicile, actions de prévention de la perte d'autonomie, soutien aux proches aidants, rénovation des foyers-logements (devenu les résidences autonomie)...