Isère

La Boucle du Rhône s'impose une réduction draconienne de sa consommation foncière

Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Le syndicat mixte de la Boucle du Rhône, sur un territoire subissant une pression foncière importante, a souhaité densifier l'habitat pour consommer le moins de terrain agricole possible. En votant le Scot, les élus locaux se sont même engagés à respecter des règles draconiennes.

Tous les contextes sont particuliers par définition, mais la structure et l'emplacement du territoire de la Boucle du Rhône explique pourquoi il a fallu du courage et de l'intelligence collective de la part de ses élus pour résoudre l'équation qui leur était posée.
Le syndicat mixte de la Boucle du Rhône rassemble trois communautés de communes, 46 communes au total, à l'est de Lyon, dans le nord du département de l'Isère. Les habitants disent se situer dans la "troisième couronne" de la métropole régionale, qui exerce évidemment une attraction importante. L'est du territoire, lui, est plus rural. Il débouche sur les monts du Bugey au nord-est et les Alpes à l'est. Par rapport aux besoins de la population active qui travaille à l'extérieur du territoire, les transports en commun sont trop peu nombreux aux dires des habitants et de leurs élus, bien que le territoire soit cerné de voies de chemins de fer et d'autoroutes.
Le Scot avait donc pour objectif principal de réorganiser l'offre de logements sur le territoire en empiétant le moins possible sur les zones naturelles ou les terres agricoles. Il s'agissait donc de réhabiliter l'existant et de densifier les agglomérations pour ne pas s'étaler sur des terres boisées ou cultivées.
"C'est une méthode, une façon de faire", explique Christophe Bilic, le chef de projet Scot remplaçant au syndicat mixte, qui s'est traduit par un niveau d'exigence très précis, chiffré et contraignant. La loi a établi le cadre et les élus, après réflexion, ont définis et voté le contenu du Scot. Maintenant, il faut le mettre en oeuvre et le président, Serge Menuet, avec son équipe pratiquent l'assistance conseil auprès des communes et font preuve de toute la pédagogie nécessaire pour rendre applicables et opérationnelles les orientations définies.
Le Scot prévoit en effet que 50% des opérations urbaines doivent se faire sans utilisation de terrain supplémentaire. Des ratios déterminent également la densité des constructions en périphérie des communes et le pourcentage minimum de logements collectifs à construire ou à aménager. Chaque commune a accepté de construire 80% de ses nouveaux logements à l'intérieur de son agglomération, 20% seulement en dehors. Les communes rurales ont accepté de limiter leur développement à 10% de leur population, les cinq pôles urbains du territoire pouvant aller jusqu'à 30% d'augmentation des logements. Toutes ces règles cumulées permettent un contrôle réel de l'étalement urbain et une cohérence de développement qui ne compromet pas le caractère rural de l'ensemble.
Christophe Bilic, dans ce cadre si précisément défini, apporte aux communes les conseils techniques dont elles ont besoin, il assiste aux séances de travail des communes sur leur PLU, aide à rédiger les cahiers des charges pour le choix des urbanistes.

Le Scot a été approuvé en décembre 2007. Depuis, sur les 46 communes, 4 ont approuvé leur PLU (8 avaient déjà des PLU), 11 sont en cours, 10 engagent la réflexion sur la démarche, 13 enfin, sont encore en POS pour l'instant.
Il faudra au moins d'une décennie pour constater les effets produits par le Scot le temps que les PLU se réalisent et soient opérationnels et que les programmes de construction répondant aux nouvelles prescriptions se réalisent. Les premières évaluations devront être mise en place le plus rapidement possible et sur des indicateurs pertinents afin de confirmer les effets induits. Tout ce temps sera nécessaire à la réalisation des procédures mais aussi à l'évolution des mentalités car si il y a bon nombre de propriétaires de terrains qui étaient constructibles et qui, de par l'application du Scot ne le seront plus.
Les élus, désormais, recherchent une stratégie pour développer l'offre de transports en commun sur le territoire, pour rendre celui-ci plus accessible et pour faciliter la vie des habitants qui travaillent dans l'agglomération lyonnaise. Les voies ferroviaires abandonnées dans les années 70 sont autant de tracés soigneusement préservés et les lieux idéaux pour y créer de nouvelles infrastructures de transport, pour le jour où les projets se concrétiseront.

 

Jean-Luc Varin, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

19 Cours Baron Raverat
38460 Crémieu
04 37 06 13 26

Serge Menuet

Maire-adjoint à Vezeronce-Curtin

Pamela Reymond

Chef de projet titulaire
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