La charte forestière de Saint-Seine

C’est en 2001 que la loi d’orientation forestière crée la charte forestière, outil d’aménagement foncier rural. La communauté de communes du Pays de Saint-Seine (20 communes, 3.200 habitants) s’en empare et élabore sa propre charte. En 2003, les conseils municipaux des vingt communes y adhèrent, le projet est alors soumis à la préfecture de Côte-d’Or. En 2005, la charte est acceptée par le préfet, et l’Office national des forêts (ONF) est désigné comme maître d’ouvrage.

Une charte organisée autour de quatre thématiques

La charte forestière de Saint-Seine s’organise autour de quatre thématiques, déclinées en fiches-action : sylviculture, écotourisme, cynégétique (la chasse) et bois-énergie. C’est ce dernier thème qui a été le plus travaillé : entre 2006 et 2010, sept chaufferies bois ont été implantées dans la communauté pour chauffer les bâtiments communaux. Elles bénéficient toutes d’un approvisionnement de proximité, un agent technique communautaire assurant la logistique et les livraisons. L’approfondissement des autres thématiques a permis de proposer des traitements sylvicoles économes optimisant les potentialités forestières du territoire, d’aménager et de baliser les sentiers de randonnée, d'organiser la fréquentation du public en période de chasse et de maintenir des populations de gibier à un niveau compatible avec les activités agricoles.

Un agent de développement est embauché pour organiser la concertation

Pour mener à bien ces réalisations, dès 2006, la communauté de communes a recruté un agent de développement dont la mission première est de coordonner les efforts des partenaires. Ils sont en effet nombreux à être concernés : d’abord les institutionnels, au premier rang desquels on trouve le conseil général et le conseil régional, mais également les usagers de la forêt et de ses abords (randonneurs, chasseurs, agriculteurs…). Après avoir formalisé les demandes des uns et des autres, l’agent de développement organise la concertation et bâtit les plans de financement des actions. Chaque collectivité territoriale est sollicitée en fonction de ses compétences propres. Les financements des chaufferies bois, pour ne prendre que cet exemple, ont été assurés par le conseil régional, le conseil général, l’Ademe et la communauté de communes.

Pour Catherine Louis, présidente de la communauté de communes du Pays de Saint-Seine, la charte forestière s’inscrit dans la logique d’une démarche plus globale. "Notre collectivité est reconnue comme chef de file en matière de développement durable. Nous avons réalisé dans un premier temps un parc éolien, puis cette charte forestière qui est la deuxième en Bourgogne. Ces initiatives sont complémentaires."

Forte de ses réalisations et de son expérience, la communauté de communes fait des émules. En 2011, la charte forestière sera étendue aux 61 communes (20.000 habitants) qui constituent le Pays de Seine et Tilles, auquel appartient également la communauté de communes du Pays de Saint-Seine.

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils