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Coronavirus : la Cnaf prend trois nouvelles mesures pour faciliter l'accueil des enfants des personnels prioritaires

La Cnaf a annoncé trois nouvelles mesures, dont notamment la gratuité de l'accueil dans les crèches, les CAF prenant directement en charge le coût de l'accueil, via la prestation de service unique (PSU).

Après avoir décidé l'instauration d'une aide financière par jour et par place fermée pour l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje, voir notre article ci-dessous du 19 mars 2020), la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a décidé le 23 mars, en liaison avec le ministère des Solidarités et de la Santé, la mise en place de trois nouvelles mesures. Celles-ci visent, cette fois-ci, l'accueil des enfants des personnes prioritaires, à commencer bien sûr par les personnels soignants.

Le retour de l'inscription obligatoire des assistantes maternelles ?

La première mesure consiste en la gratuité de l'accueil pour les enfants des personnels concernés. Pour ne pas pénaliser les crèches ou les assistantes maternelles concernées, les CAF prendront directement en charge le coût de la garde, via la PSU (prestation de service unique).  

La seconde mesure concerne la mise en place, depuis le 20 mars, d'un portail dédié sur le site monenfant.fr, permettant aux crèches et aux assistantes maternelles qui fonctionnent de faire connaître leurs disponibilités. Ces informations seront transmises à la préfecture et à la CAF concernées, "qui se chargent de les mettre en relation avec les familles ayant formulé une demande de mode d'accueil". Ce dispositif n'a toutefois pas manqué de faire resurgir la crainte des assistantes maternelles sur le projet d'obligation d'inscription de ces dernières sur la plateforme monenfant.fr, qui avait provoqué de vives tensions à l'automne dernier (voir l'encadré de notre article ci-dessous du 6 décembre 2019). Cette crainte est d'autant plus présente que la loi du 23 mars 2020 "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure "prévoyant les transmissions et échanges d'information nécessaires à la connaissance par les familles de l'offre d'accueil et de sa disponibilité afin de faciliter l'accessibilité des services aux familles en matière d'accueil du jeune enfant".

Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, Laurence Rossignol, ancienne ministre de la Famille et de l'Enfance dans le gouvernement de Manuel Valls, avait d'ailleurs déposé un amendement (rejeté) supprimant cette disposition, en faisant valoir dans l'exposé des motifs que "cette disposition, déjà introduite par le gouvernement [dans le PLFSS 2020, ndlr] et censurée par le Conseil constitutionnel, n'est nullement indispensable à l'organisation de l'accueil de jeunes enfants par les assistantes maternelles. On peut craindre qu'à l'issue de l'état d'urgence sanitaire, elle ne soit pas rapportée et acquière un caractère définitif".

Qui sont les parents prioritaires ?

La troisième mesure mise en place par la Cnaf concerne les parents prioritaires pour l'accueil des enfants. Ceux-ci peuvent désormais indiquer leurs besoins en modes de garde pour leurs enfants (jusqu'à 16 ans !) sur le site monenfant.fr. Le questionnaire comporte pas moins d'une dizaine d'écrans, avec également des questions sur la situation du conjoint. Les demandes sont ensuite transmises aux préfectures de chaque département, "qui étudient leurs besoins et proposent les solutions disponibles, en lien avec les CAF".

Dans son communiqué, la Cnaf précise la liste des personnels prioritaires concernés par cette mesure pour la garde de leurs enfants. Il s'agit des professionnels de santé (médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens, biologistes...), de l'ensemble des personnels des établissements de santé (hors soignants) et des établissements sociaux et médicosociaux (Ehpad, services d'aides à domicile, Ssiad, nouveaux centres d'hébergement pour les sans-abris atteints par le Covid-19...), des personnels des services de l'État indispensables (agents des ARS et des préfectures chargés de la gestion de l'épidémie, agents du ministère des Solidarités et de la Santé chargés de la gestion de l'épidémie), ainsi que les personnels des crèches et maisons d'assistantes maternelles maintenues ouvertes.

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